Article du 27/06/2018

Les départements rompent toute négociation avec le gouvernement

Personne n’attendait vraiment un tel développement, et pas les premiers intéressés : à la suite d’un revirement de dernière minute du gouvernement, refusant d’augmenter le seuil plafond des droits de mutation (DMTO) afin de gérer l’urgence du manque de financement des allocations individuelles ...

Article du 22/06/2018

Matignon « ferme la porte » au relèvement des DMTO, l’ADF dénonce une « mesure de rétorsion »

La réponse du gouvernement ne s’est pas fait attendre : face au refus des trois quarts des départements, mercredi, de signer avec l’État les contrats plafonnant leurs dépenses de fonctionnement et à quelques jours de la fin de la période ouverte pour valider ces pactes financiers (lire Maire info ...

Article du 21/06/2018

Les trois quarts des départements ne signeront pas les contrats financiers avec l’État

Ils mettront bien leur menace à exécution : devant le refus du gouvernement d’accéder à leur demande d’aide d’urgence pour le financement des allocations de solidarité (AIS), 77 % des départements ont voté hier, lors de l’assemblée générale de l’Assemblée ...

Article du 17/05/2018

Les départements veulent retrouver une place via la « solidarité territoriale »

Contre le « fantasme métropolitain », c’est un véritable cri du coeur sous la forme d’un colloque consacré à l’avenir de l’organisation territoriale que les départements ont fait entendre hier à Paris, en plein débat sur la réforme constitutionnelle et celle ...

Article du 02/05/2018

L’ADF à Matignon pour des dernières négociations sur le RSA et les mineurs isolés

Une délégation de l’Assemblée des départements de France (ADF), avec son président Dominique Bussereau en tête, s’est rendue jeudi dernier à Matignon pour tenter une dernière fois de résoudre le différend qui oppose les départements au gouvernement sur la prise ...

Article du 13/04/2018

Les départements franciliens veulent créer un fonds d’investissement interdépartemental

Confrontés comme le reste de leurs collègues à la baisse des dotations, à l’augmentation de leurs dépenses sociales non compensées par l’État, et même à la menace de leur disparition pure et simple, les présidents des sept conseils départementaux d’Île-de-France ...

Article du 27/09/2017

L’ADF pose des conditions préalables à une contractualisation financière avec l’Etat

« Les départements ne signeront pas de pactes financiers avec les préfets tant que le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS) et celui de la prise en charge des mineurs non accompagnés ne seront pas réglés », a indiqué hier le président de l’Assemblée ...

Article du 01/06/2017

Les départements demandent une solution pérenne pour le financement des allocations de solidarité

Auditionné, le 8 mars, par l’Assemblée des départements de France (ADF), dans la perspective de l’élection présidentielle (lire Maire info du 9 mars 2017), le candidat Emmanuel Macron avait proposé aux présidents de conseils départementaux de « recentraliser » le financement ...

Article du 31/05/2017

Légère baisse en « trompe-l’œil » des dépenses sociales des départements

Les dépenses d'action sociale des départements n'ont que faiblement augmenté en 2016, en raison d'une baisse du nombre de bénéficiaires du RSA, tandis que des fonds alloués par l'Etat pour les personnes âgées n'étaient pas entièrement dépensés, selon ...

Article du 19/01/2017

Les départements souhaitent plus de « souplesse » dans la décentralisation

Les départements souhaitent plus de « souplesse » dans leurs relations avec l'Etat et les régions et une amélioration de la décentralisation, a indiqué hier le président de l'Assemblée des départements (ADF) de France, Dominique Bussereau, lors des vœux de l’association. « ...

Article du 17/10/2016

RSA : le nombre d’allocataires diminue pour la première fois

Pour la première fois depuis la création du revenu de solidarité active (RSA) en 2009, le nombre de bénéficiaires a baissé. C’est ce que rélève la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) dans son dernier numéro de « RSA conjoncture ». Ainsi, après avoir ...

Article du 20/09/2016

Clause de compétence générale : le Conseil constitutionnel rejette la demande des départements

En supprimant la clause de compétence générale aux régions et aux départements, la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République) n’a fait aucune entorse à la Constitution. C’est ce que vient de répondre le Conseil constitutionnel à l’Assemblée ...

Article du 13/09/2016

Les départements se mobilisent « contre le désengagement de l’État »

Les départements sont à bout et ont décidé de le faire savoir publiquement. « Stop à la disparition des moyens d'action des départements ». « Stop au désengagement de l’État ». Ces deux slogans ponctueront la semaine prochaine, du 19 au 24 septembre, les manifestations ...

Article du 22/06/2016

Les dépenses sociales des départements toujours à la hausse

Les dépenses sociales des départements ont augmenté de 3,1 % en 2015, selon l'Observatoire national de l'action sociale (Odas). En 2015, la dépense de fonctionnement d'action sociale en France métropolitaine « s'élève à 36,1 milliards d'euros (+3,1%), en augmentation ...

Article du 01/04/2016

Financement du RSA : de la négociation au bras de fer entre départements et gouvernement

Hier sonnait la fin du délai donné pour que gouvernement et départements trouvent un accord sur le financement du RSA (lire Maire info du 3 mars). Or, aucun accord n’a été trouvé à cette date. Président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau ...

Article du 25/03/2014

Premiers recours au Conseil d’Etat contre le redécoupage cantonal

Deux présidents de conseils généraux, Eric Doligé (UMP, Loiret) et Jean-Léonce Dupont (UDI-UC, Calvados), ont déposé un recours au Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation du décret concernant la méthode de calcul des nouveaux cantons. Ce recours s'ajoute aux recours gracieux ...

Article du 11/10/2013

Scission à l’Assemblée des départements de France

Le 83e congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF) s’est ouvert hier à Lille sur une quasi-scission : les 41 présidents de départements dirigés par la droite et le centre ont quitté le congrès et annoncé leur décision de ne plus payer leurs cotisations ...

Article du 02/05/2013

Allocations de solidarité : entre 4,6 et 5,8 milliards d'euros à trouver pour les départements

Il manque entre 4,6 et 5,8 milliards d'euros chaque année aux départements pour financer les trois allocations individuelles de solidarité (2). C’est la conclusion à laquelle est parvenue le groupe de travail État/départements (1) chargé, début 2013, de se pencher sur le « déficit structurel de ...

Article du 28/02/2012

En 2010, «malgré la croissance des charges d’aide sociale», les départements «maîtrisent la hausse des dépenses de fonctionnement»

Selon la Direction générale des collectivités locales, en 2010, «les départements maîtrisent la hausse des dépenses de fonctionnement, malgré la croissance des charges d’aide sociale». Ainsi, selon l’analyse publiée dans le "BIS" (1), «les dépenses de fonctionnement ont augmenté ...

Article du 24/10/2011

A l’issue de leur 81e congrès, les présidents de départements rappellent que la situation financière des départements est «extrêmement délicate»

Dans la résolution adoptée à l’issue du 81e congrès de l'Assemblée des départements de France, qui s’est tenu à Besançon, les présidentes et les présidents de départements souhaitent «rappeler que la situation financière des conseils généraux demeure extrêmement délicate». Ils indiquent «si l’amélioration conjoncturelle des recettes perçues au titre ...

Article du 12/05/2011

Renouvellement des instances de l’Assemblée des départements de France: Claudy Lebreton a été reconduit à la présidence de l'association

Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes d’Armor depuis 1997, a été réélu président de l’Assemblée des départements de France lors de l’assemblée générale de renouvellement qui a réuni, à Paris, l’ensemble des 102 présidents de conseils généraux de France et d’Outre-mer. Elu à la tête de l’ADF pour la première fois en 2004, Claudy ...

Article du 01/04/2011

Election des présidents des conseils généraux

Hier, hormis Mayotte, 101e département français où l'incertitude demeure jusqu’à dimanche, les conseils généraux ont élu leur président pour un mandat qui durera jusqu’en 2014. 15 élus accèdent pour la première fois à cette responsabilité. Dans un communiqué Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), a «félicité l’ensemble ...

Article du 08/12/2010

La transformation de Mayotte en 101ème département français sera effective en mars prochain

Aujourd’hui sont publiées au journal officiel, la loi organique et la loi relatives au Département de Mayotte. En mars 2011, à l'issue du prochain renouvellement de son conseil général, Mayotte sera une collectivité au sens de l'article 73 de la Constitution et les lois et règlements de la République y seront applicables de plein droit. Ce principe ...

Article du 03/12/2010

Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements: la commission des finances du Sénat n’est pas favorable à l'adoption des propositions de loi qui seront examinées le 9 décembre

Trois propositions de loi identiques relatives à la compensation des trois allocations individuelles de solidarité versées par les départements seront discutées le jeudi 9 décembre 2010, dans le cadre de la séance mensuelle réservée aux initiatives des groupes politiques d'opposition et des groupes minoritaires des assemblées, selon les dispositions ...

Article du 23/11/2010

Fonds de soutien aux départements: «Les conseils généraux ne demandent pas la charité», déclare le président de l’Assemblée des départements de France

Le projet de loi de finances rectificative présenté la semaine dernière en Conseil des ministres «propose un mécanisme exceptionnel de soutien aux départements en difficulté, à hauteur de 150 millions d’euros, comprenant deux volets: «- un fonds de soutien aux départements en difficulté alimenté par un prélèvement de 75 millions d’euros sur les réserves ...

Article du 22/10/2010

Le 80ème congrès de l’Assemblée des départements de France demande à l’unanimité des solutions pour assurer «un financement durable des trois allocations universelles de solidarité»

La situation financière très grave des départements a été au centre des débats du 80ème congrès de l’Assemblée des départements de France qui s’est tenu à Avignon les 20 et 21 octobre 2010. Tous les présidents présents s’accordent sur le diagnostic: «A l’heure actuelle, les conseils généraux doivent faire face à une perte d’autonomie fiscale et au ...

Article du 06/10/2010

60 départements ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel pour non-respect du principe de libre administration

60 départements ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel pour non-respect du principe de libre administration des collectivités locales, a annoncé le 5 octobre le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS). Les 58 départements de gauche, et deux de droite, la Haute-Loire présidée par Gérard Roche (divers ...

Article du 01/09/2010

Allocations de solidarité: le bureau de l’ADF se prononce à l’unanimité pour le dépôt d’une proposition de loi

Mardi 31 août, le bureau de l’Assemblée des départements de France (ADF) a «validé à l’unanimité de ses membres, le processus de dépôt d’une proposition de loi posant les principes d’un rééquilibrage du financement des trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA) dans le cadre de la solidarité nationale». Dans un communiqué, l’ADF ...

Article du 22/07/2010

Fonds national de financement de la protection de l’enfance : pour l’ADF, «l’État est mauvais perdant»

Après la première réunion du comité de gestion du Fonds national de financement de la protection de l’enfance (FNPE) qui s’est tenue le 15 juillet 2010, sous la présidence du directeur général de la cohésion sociale, l’Assemblée des départements de France (ADF) dénonce l’attitude de l’État quant au financement du fonds. Elle rappelle qu’«au moment ...

Article du 05/07/2010

L’ADF demande un dialogue responsable et respectueux entre l’État et les conseils généraux

Après la création de trois groupes de travail - deux sur le social et un consacré à la mutualisation des fonctions supports -, dirigés par des directeurs de l’administration centrale et mis en place après la réunion tenue le 1er juin dernier sur la situation financière des départements à l’initiative du Premier ministre, Claudy Lebreton, président ...

Article du 26/04/2010

Situation financière des départements: les réactions au rapport de Pierre Jamet

Après la publication du rapport remis par Pierre Jamet au Premier ministre (voir nos informations en lien ci-dessous), Claudy Lebreton, président de l’ADF (Assemblée des départements de France), rappelle qu’il «avait attiré l’attention de François Fillon sur l’asphyxie financière des départements, en dressant un diagnostic précis et proposant des ...

Article du 23/04/2010

Après la remise du rapport de Pierre Jamet sur les finances départementales, François Fillon annonce une concertation avec l’Association des départements de France

Après la remise, le 22 avril, du rapport du directeur général des services du conseil général du Rhône, Pierre Jamet, qui énonce quarante propositions pour améliorer les finances de ces collectivités, le Premier ministre a indiqué qu’il «réunira au mois de mai les ministres concernés et la commission exécutive de l’Association des départements de France ...

Article du 15/03/2010

L'ADF demande que l'excédent de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie soit reversé aux départements

Dans un communiqué remis à la presse vendredi dernier, l'Assemblée des départements de France (ADF) demande que l'excédent de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie soit reversé aux départements. Cet excédent est de l’ordre de 300 millions d’euros en raison d’une sous-consommation des crédits due au retard pris dans l’ouverture des maisons ...

Article du 08/01/2010

Départements en difficulté: Claudy Lebreton demande une audience de toute urgence au Premier ministre

Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), a réuni le 6 janvier 2010 les premiers départements faisant face à de graves difficultés financières dans l’exécution de leurs dépenses ou dans l’établissement du budget 2010. Ces départements sont confrontés depuis quelques années à de fortes tensions du fait de la structure ...

Article du 10/12/2009

Une réforme de la péréquation départementale sera proposée au Comité des finances locales début 2010

Répondant mardi dernier à la question de Vincent Descoeur, député UMP du Cantal, président du conseil général, sur l’évolution de la dotation de fonctionnement minimale (DFM) des département, Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, a indiqué que le Comité des finances locales sera saisi dès le début de l’année ...

Article du 29/10/2009

54% des conseillers généraux seraient hostiles à leur transformation en «conseillers territoriaux», selon une enquête menée par l'Union des conseillers généraux de France (UCGF)

Les conseillers généraux seraient défavorables à 54,2% à une évolution vers des conseillers territoriaux, une des mesures centrales de la réforme territoriale, tandis que 42,5% y seraient favorables. C'est ce que révèlerait une enquête (1) menée par l'Union des conseillers généraux de France (UCGF) rendue publique mercredi. Le gouvernement avait confirmé ...

Article du 08/10/2009

Fonds de financement de la protection de l’enfance : l’Assemblée des départements de France décide de saisir le Conseil d’Etat

Réunie en bureau mardi 6 octobre, l’Assemblée des départements de France (ADF) a adopté, à l’unanimité de ses membres, une délibération visant à saisir le conseil d’Etat d’un référé injonction pour contraindre le gouvernement à publier dans un délai de trois mois le décret portant création du fonds national de financement de la protection de l’enfance. En ...

Article du 31/10/2008

Dans la résolution finale de leur 78ème congrès, les présidents de conseils généraux craignent une «crise des finances départementales»

Dans la résolution finale de leur 78ème congrès annuel, les présidents de conseils généraux marquent colère et lassitude de se voir à la fois menacés dans leur existence même par les multiples velléités de faire disparaître les départements et d’être aussi maltraités dans leur points de vue que dans leurs ressources financières. Ils ont aussi lancé ...

Article du 30/06/2008

L’avenir du département à nouveau dans le collimateur?

Après que le chef de l’Etat ait, jeudi dernier (26 juin) lors d'un déplacement à Limoges, évoqué la nécessité d'aborder la question des structures territoriales et de l’éventuel suppression d’un échelon, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a affirmé vendredi sur Europe 1 que le débat lancé par la commission Attali sur la suppression des départements ...

Article du 22/04/2008

70 parlementaires contre la suppression du numéro départemental sur les plaques d'immatriculation

Un collectif de quelque 70 parlementaires de tous horizons politiques (UMP, PS, et Nouveau centre) a été formé pour protester contre la suppression du numéro du département sur les plaques d'immatriculation. Une initiative de Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône, déjà rejoint par 70 parlementaires. Au 1er janvier prochain, chaque nouveau ...