Quotidien d'informations destiné aux élus locaux |
![]() |
![]()
|
Article du 30/11/2018
Fonds de péréquation entre départements : une parité État-départements en trompe-l'oeil
L’Assemblée des départements de France a adopté avant-hier, lors d’un bureau « élargi à l’ensemble des présidents » de départements, le principe d’un fonds de solidarité entre départements. Une position qui a provoqué un clivage entre les élus ...
Article du 25/10/2018
RSA, mineurs isolés : Emmanuel Macron demande une solution sous quinze jours
Lors d’une rencontre avec les présidents des départements, le président de la République, Emmanuel Macron, a demandé au gouvernement de parvenir à « des avancées très fortes » sur le problème du financement des allocations de solidarité (AIS), et « un accord ...
Article du 27/06/2018
Les départements rompent toute négociation avec le gouvernement
Personne n’attendait vraiment un tel développement, et pas les premiers intéressés : à la suite d’un revirement de dernière minute du gouvernement, refusant d’augmenter le seuil plafond des droits de mutation (DMTO) afin de gérer l’urgence du manque de financement des allocations individuelles ...
Article du 22/06/2018
Matignon « ferme la porte » au relèvement des DMTO, l'ADF dénonce une « mesure de rétorsion »
La réponse du gouvernement ne s’est pas fait attendre : face au refus des trois quarts des départements, mercredi, de signer avec l’État les contrats plafonnant leurs dépenses de fonctionnement et à quelques jours de la fin de la période ouverte pour valider ces pactes financiers (lire Maire info ...
Article du 21/06/2018
Les trois quarts des départements ne signeront pas les contrats financiers avec l'État
Ils mettront bien leur menace à exécution : devant le refus du gouvernement d’accéder à leur demande d’aide d’urgence pour le financement des allocations de solidarité (AIS), 77 % des départements ont voté hier, lors de l’assemblée générale de l’Assemblée ...
Article du 17/05/2018
Les départements veulent retrouver une place via la « solidarité territoriale »
Contre le « fantasme métropolitain », c’est un véritable cri du coeur sous la forme d’un colloque consacré à l’avenir de l’organisation territoriale que les départements ont fait entendre hier à Paris, en plein débat sur la réforme constitutionnelle et celle ...
Article du 02/05/2018
L'ADF à Matignon pour des dernières négociations sur le RSA et les mineurs isolés
Une délégation de l’Assemblée des départements de France (ADF), avec son président Dominique Bussereau en tête, s’est rendue jeudi dernier à Matignon pour tenter une dernière fois de résoudre le différend qui oppose les départements au gouvernement sur la prise ...
Article du 13/04/2018
Les départements franciliens veulent créer un fonds d'investissement interdépartemental
Confrontés comme le reste de leurs collègues à la baisse des dotations, à l’augmentation de leurs dépenses sociales non compensées par l’État, et même à la menace de leur disparition pure et simple, les présidents des sept conseils départementaux d’Île-de-France ...
Article du 27/09/2017
L'ADF pose des conditions préalables à une contractualisation financière avec l'Etat
« Les départements ne signeront pas de pactes financiers avec les préfets tant que le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS) et celui de la prise en charge des mineurs non accompagnés ne seront pas réglés », a indiqué hier le président de l’Assemblée ...
Article du 01/06/2017
Les départements demandent une solution pérenne pour le financement des allocations de solidarité
Auditionné, le 8 mars, par l’Assemblée des départements de France (ADF), dans la perspective de l’élection présidentielle (lire Maire info du 9 mars 2017), le candidat Emmanuel Macron avait proposé aux présidents de conseils départementaux de « recentraliser » le financement ...
Article du 31/05/2017
Légère baisse en « trompe-l'œil » des dépenses sociales des départements
Les dépenses d'action sociale des départements n'ont que faiblement augmenté en 2016, en raison d'une baisse du nombre de bénéficiaires du RSA, tandis que des fonds alloués par l'Etat pour les personnes âgées n'étaient pas entièrement dépensés, selon ...
Article du 19/01/2017
Les départements souhaitent plus de « souplesse » dans la décentralisation
Les départements souhaitent plus de « souplesse » dans leurs relations avec l'Etat et les régions et une amélioration de la décentralisation, a indiqué hier le président de l'Assemblée des départements (ADF) de France, Dominique Bussereau, lors des vœux de l’association. « ...
Article du 17/10/2016
RSA : le nombre d'allocataires diminue pour la première fois
Pour la première fois depuis la création du revenu de solidarité active (RSA) en 2009, le nombre de bénéficiaires a baissé. C’est ce que rélève la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) dans son dernier numéro de « RSA conjoncture ». Ainsi, après avoir ...
Article du 20/09/2016
Clause de compétence générale : le Conseil constitutionnel rejette la demande des départements
En supprimant la clause de compétence générale aux régions et aux départements, la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République) n’a fait aucune entorse à la Constitution. C’est ce que vient de répondre le Conseil constitutionnel à l’Assemblée ...
Article du 13/09/2016
Les départements se mobilisent « contre le désengagement de l'État »
Les départements sont à bout et ont décidé de le faire savoir publiquement. « Stop à la disparition des moyens d'action des départements ». « Stop au désengagement de l’État ». Ces deux slogans ponctueront la semaine prochaine, du 19 au 24 septembre, les manifestations ...
Article du 22/06/2016
Les dépenses sociales des départements toujours à la hausse
Les dépenses sociales des départements ont augmenté de 3,1 % en 2015, selon l'Observatoire national de l'action sociale (Odas). En 2015, la dépense de fonctionnement d'action sociale en France métropolitaine « s'élève à 36,1 milliards d'euros (+3,1%), en augmentation ...
Article du 01/04/2016
Financement du RSA : de la négociation au bras de fer entre départements et gouvernement
Hier sonnait la fin du délai donné pour que gouvernement et départements trouvent un accord sur le financement du RSA (lire Maire info du 3 mars). Or, aucun accord n’a été trouvé à cette date. Président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau ...
Article du 25/03/2014
Premiers recours au Conseil d'Etat contre le redécoupage cantonal
Deux présidents de conseils généraux, Eric Doligé (UMP, Loiret) et Jean-Léonce Dupont (UDI-UC, Calvados), ont déposé un recours au Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation du décret concernant la méthode de calcul des nouveaux cantons. Ce recours s'ajoute aux recours gracieux ...
Article du 11/10/2013
Scission à l'Assemblée des départements de France
Le 83e congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF) s’est ouvert hier à Lille sur une quasi-scission : les 41 présidents de départements dirigés par la droite et le centre ont quitté le congrès et annoncé leur décision de ne plus payer leurs cotisations ...
Article du 02/05/2013
Allocations de solidarité : entre 4,6 et 5,8 milliards d'euros à trouver pour les départements
Il manque entre 4,6 et 5,8 milliards d'euros chaque année aux départements pour financer les trois allocations individuelles de solidarité (2). C’est la conclusion à laquelle est parvenue le groupe de travail État/départements (1) chargé, début 2013, de se pencher sur le « déficit structurel de ...
Article du 28/02/2012
Selon la Direction générale des collectivités locales, en 2010, «les départements maîtrisent la hausse des dépenses de fonctionnement, malgré la croissance des charges d’aide sociale». Ainsi, selon l’analyse publiée dans le "BIS" (1), «les dépenses de fonctionnement ont augmenté ...
Article du 24/10/2011
Dans la résolution adoptée à lissue du 81e congrès de l'Assemblée des départements de France, qui sest tenu à Besançon, les présidentes et les présidents de départements souhaitent «rappeler que la situation financière des conseils généraux demeure extrêmement ...
Article du 12/05/2011
Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes dArmor depuis 1997, a été réélu président de lAssemblée des départements de France lors de lassemblée générale de renouvellement qui a réuni, à Paris, lensemble des 102 présidents ...
Article du 01/04/2011
Election des présidents des conseils généraux
Hier, hormis Mayotte, 101e département français où l'incertitude demeure jusquà dimanche, les conseils généraux ont élu leur président pour un mandat qui durera jusquen 2014. 15 élus accèdent pour la première fois à cette responsabilité. Dans ...
Article du 08/12/2010
La transformation de Mayotte en 101ème département français sera effective en mars prochain
Aujourdhui sont publiées au journal officiel, la loi organique et la loi relatives au Département de Mayotte. En mars 2011, à l'issue du prochain renouvellement de son conseil général, Mayotte sera une collectivité au sens de l'article 73 de la Constitution et les lois et règlements ...
Article du 03/12/2010
Trois propositions de loi identiques relatives à la compensation des trois allocations individuelles de solidarité versées par les départements seront discutées le jeudi 9 décembre 2010, dans le cadre de la séance mensuelle réservée aux initiatives des groupes politiques d'opposition et des groupes ...
Article du 23/11/2010
Le projet de loi de finances rectificative présenté la semaine dernière en Conseil des ministres «propose un mécanisme exceptionnel de soutien aux départements en difficulté, à hauteur de 150 millions deuros, comprenant deux volets: «- un fonds de soutien aux départements ...
Article du 22/10/2010
La situation financière très grave des départements a été au centre des débats du 80ème congrès de lAssemblée des départements de France qui sest tenu à Avignon les 20 et 21 octobre 2010. Tous les présidents présents saccordent sur le diagnostic: «A lheure ...
Article du 06/10/2010
60 départements ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel pour non-respect du principe de libre administration des collectivités locales, a annoncé le 5 octobre le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS). Les 58 départements ...
Article du 01/09/2010
Mardi 31 août, le bureau de lAssemblée des départements de France (ADF) a «validé à lunanimité de ses membres, le processus de dépôt dune proposition de loi posant les principes dun rééquilibrage du financement des trois allocations individuelles de solidarité ...
Article du 22/07/2010
Après la première réunion du comité de gestion du Fonds national de financement de la protection de lenfance (FNPE) qui sest tenue le 15 juillet 2010, sous la présidence du directeur général de la cohésion sociale, lAssemblée des départements de France (ADF) ...
Article du 05/07/2010
L'ADF demande un dialogue responsable et respectueux entre l'État et les conseils généraux
Après la création de trois groupes de travail - deux sur le social et un consacré à la mutualisation des fonctions supports -, dirigés par des directeurs de ladministration centrale et mis en place après la réunion tenue le 1er juin dernier sur la situation financière des départements à ...
Article du 26/04/2010
Situation financière des départements: les réactions au rapport de Pierre Jamet
Après la publication du rapport remis par Pierre Jamet au Premier ministre (voir nos informations en lien ci-dessous), Claudy Lebreton, président de lADF (Assemblée des départements de France), rappelle quil «avait attiré lattention de François Fillon sur lasphyxie ...
Article du 23/04/2010
Après la remise, le 22 avril, du rapport du directeur général des services du conseil général du Rhône, Pierre Jamet, qui énonce quarante propositions pour améliorer les finances de ces collectivités, le Premier ministre a indiqué quil «réunira au mois de mai les ...
Article du 15/03/2010
Dans un communiqué remis à la presse vendredi dernier, l'Assemblée des départements de France (ADF) demande que l'excédent de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie soit reversé aux départements. Cet excédent est de lordre de 300 millions deuros en raison ...
Article du 08/01/2010
Claudy Lebreton, président de lAssemblée des départements de France (ADF), a réuni le 6 janvier 2010 les premiers départements faisant face à de graves difficultés financières dans lexécution de leurs dépenses ou dans létablissement du budget 2010. Ces ...
Article du 10/12/2009
Une réforme de la péréquation départementale sera proposée au Comité des finances locales début 2010
Répondant mardi dernier à la question de Vincent Descoeur, député UMP du Cantal, président du conseil général, sur lévolution de la dotation de fonctionnement minimale (DFM) des département, Alain Marleix, secrétaire dEtat à lIntérieur et aux ...
Article du 29/10/2009
Les conseillers généraux seraient défavorables à 54,2% à une évolution vers des conseillers territoriaux, une des mesures centrales de la réforme territoriale, tandis que 42,5% y seraient favorables. C'est ce que révèlerait une enquête (1) menée par l'Union ...
Article du 08/10/2009
Réunie en bureau mardi 6 octobre, lAssemblée des départements de France (ADF) a adopté, à lunanimité de ses membres, une délibération visant à saisir le conseil dEtat dun référé injonction pour contraindre le gouvernement à publier dans un délai ...
Article du 31/10/2008
Dans la résolution finale de leur 78ème congrès annuel, les présidents de conseils généraux marquent colère et lassitude de se voir à la fois menacés dans leur existence même par les multiples velléités de faire disparaître les départements et dêtre aussi maltraités ...
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques
Organisation, Gestion Communale
- Technologie de l'information
- Sécurité
- Gens du voyage
- État civil
- Polices municipales
- Réseaux de télécommunication
- Administration électronique
- Télécommunications
- Élus locaux
- Aide technique
- Marchés publics
- Incendie et secours
- Fonction publique territoriale
- Elections municipales
- Statut de l'élu
- Parité
- Opérations funéraires
- Restauration scolaire
- Services publics
- Recensement
- Services funéraires
- Conseils municipaux
- Pouvoirs de police
Finances et fiscalités locales
- Budgets primitifs
- Fiscalité locale
- Comptabilité communale
- Investissements
- Réforme de la taxe professionnelle
- Aides économiques
- Budgets locaux
- Finances locales
- Fonds de compensation de la TVA
- Statistiques
- Interventions economiques
- Dotation spéciale instituteurs
- Concours financiers
- Fiscalité
- Subventions
- Taxe professionnelle
- Comité des finances locales
- Autonomie fiscale
- Dotations de l'état
- Chambres régionales des comptes
Territoires
Environnement, développement durable
Urbanisme, Habitat, Logement
Action sociale, Emploi, Santé
Education jeunesse
Culture, Sports et loisirs
Europe International
Etat, Administration centrale, Elections
- Élections
- Défense nationale
- Fonction publique
- Parlement
- Immigration
- Déconcentration
- Élus
- Budget de l'état
- Constitution
- Administration
- Gestion publique
- Communication préélectorale
- Election présidentielle
- Déclarations de patrimoine
- Senat
- Cantonales
- Cumul
- Gouvernement
- Démocratie
- Projets de loi
- Referendum
- Administration centrale
- Assemblée nationale
- Réforme de l'État
Juridique
Retrouvez une édition par date : |