Article du 26/07/2018

80 km/h : le Conseil d’État refuse de suspendre le décret, en attendant de se prononcer sur le fond

Dès la parution du décret du 15 juin 2018 fixant la vitesse maximale à 80 km/h au lieu de 90 sur les voies à double sens sans séparateur central, plusieurs saisines du Conseil d’État ont eu lieu pour contester ce texte (lire Maire info du 18 juin). Ces recours émanaient notamment d’une soixantaine ...

Article du 22/06/2018

80 km/h : rejet à l’Assemblée d’une proposition de loi visant à décider « localement » des diminutions de vitesse

L’Assemblée nationale a examiné hier la proposition de loi présentée par le député LR du Cantal Vincent Descoeur visant à laisser aux autorités locales le soin de choisir les limitations de vitesse sur leur réseau routier. Ce texte s’oppose au fait que la réduction à ...

Article du 18/06/2018

80 km/h : le décret est paru mais le débat n’est pas fini

Le décret réduisant la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h sur certaines routes est paru au Journal officiel dans la nuit de samedi à dimanche. La mesure entrera donc en vigueur comme prévu le 1er juillet, même si elle continue de faire l’objet de bien des débats, dont un aura lieu ...

Article du 10/04/2018

Routes secondaires : 13 % des automobilistes s’y sentent en sécurité, mais 76 % sont opposés à une baisse de la vitesse

Plus des trois-quarts des Français (76 %) se disent opposés à l’abaissement de la vitesse autorisée de 90 à 80 km/h prévue par le gouvernement le 1er juillet prochain sur le réseau secondaire. C’est l’un des résultats que révèle le 14e baromètre annuel Axa ...

Article du 08/03/2018

Une étude juge que l’abaissement de la vitesse sur le réseau secondaire induira d’importantes économies

La décision maintenant officielle d’imposer une limitation de la vitesse à 80 km/h sur toutes les routes secondaires à double sens à partir du 1er juillet continue de faire des remous, un certain nombre d’élus des territoires ruraux étant fortement opposés à cette mesure. Mais selon ...

Article du 21/02/2018

Sécurité routière: le nombre de morts sur les routes en baisse de 7,8% en janvier

Le nombre de morts sur les routes en métropole a baissé de 7,8 % en janvier, avec 235 tués, soit 20 de moins qu’en janvier 2017, a annoncé hier la Sécurité routière. Après trois ans consécutifs de hausse, la courbe s’est inversée fin 2017, avec une baisse de 1,2 % sur ...

Article du 10/01/2018

Le gouvernement présente une batterie de mesures pour la sécurité routière

Le Premier ministre a annoncé hier les mesures décidées par le gouvernement en matière de sécurité routière, à l’issue d’un comité interministériel. L’annonce de la réduction de la vitesse sur route à 80 km/h était déjà largement ...

Article du 20/11/2017

Sécurité routière : une association lance un label « ville prudente »

Des panneaux « ville prudente » à l'entrée des communes, comme il en existe pour les « villes fleuries » : l'association Prévention routière lance un label pour distinguer les villes et villages qui agissent en faveur de la sécurité routière. Les inscriptions à ...

Article du 06/11/2017

Sécurité routière : les polices municipales et les forces de l’ordre appelées par décret à « amplifier leur coopération »

Un décret paru samedi fixe de nouvelles dispositions en matière de sécurité routière, touchant notamment aux gardes champêtres et aux polices municipales. Les compétences des gardes champêtres en matière de constatation des infractions routières sont élargies, et les conventions ...

Article du 23/01/2017

Mortalité routière : la courbe ne s'est pas inversée en 2016

Le ministre de l'Intérieur Bruno Le Roux présente aujourd’hui le bilan de la mortalité routière en 2016, avec un nombre de tués attendu en très légère augmentation. De source proche du dossier, les premières estimations du nombre de tués sur les routes sont en hausse de ...

Article du 17/01/2017

Deux nouveaux panneaux de signalisation créés par arrêté

Dans un arrêté publié aujourd’hui au Journal officiel, le ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, acte la création de deux nouveaux panneaux de signalisation. Ceux-ci permettent d’avertir les usagers qu’ils circulent dans une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle ...

Article du 22/04/2016

Le gouvernement va évaluer sa propre gestion du réseau routier national

Le secrétaire d’Etat aux Transports Alain Vidalies a lancé une mission d’évaluation de sa gestion des 12 000 km de réseau routier national non concédé, afin d’en mesurer l’efficacité, selon un communiqué publié hier. Une première réunion du comité ...

Article du 05/04/2016

Sécurité routière : Bernard Cazeneuve demande l’engagement de tous les maires

Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur, vient de signer (le 31 mars) une circulaire aux préfets où il enjoint ceux-ci de davantage encourager les maires à participer à la lutte contre l’insécurité routière, par le biais de la police municipale là où elle existe, ...

Article du 04/01/2016

Expérimentation de la circulation inter-files des deux-roues

Un décret autorisant la circulation des deux-roues entre deux files de voitures dans certaines conditions en Ile-de-France, dans les Bouches-du-Rhône, la Gironde et le Rhône, est paru samedi 26 décembre 2015 au Journal officiel. « Cette expérimentation devrait débuter au 1er février », a précisé ...

Article du 04/06/2015

Le gouvernement lance une nouvelle campagne sur la sécurité aux passages à niveau

Encore 25 morts l’an dernier : année après année, et même si les chiffres sont en diminution, les passages à niveau tuent. En cause, selon la SNCF et le secrétariat d’État en charge des transports : les comportements risqués des usagers de la route, dans « 98 % des cas ». Alain ...

Article du 11/05/2015

80 km/h sur route : lancement de l’expérimentation

Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve doit annoncer lundi les trois tronçons de routes où sera expérimentée la limitation de vitesse à 80 km/h devant le Conseil national de la sécurité routière (CNSR), tiraillé depuis 11 mois par cette mesure. Bernard Cazeneuve n’est ...

Article du 27/01/2015

Les maires pourront limiter la vitesse sur tout ou partie des agglomérations

Les signaux indiquant une baisse généralisée de la vitesse maximale autorisée sur les routes se multiplient. Désormais, les maires seront autorisés à la limiter sur tout ou partie de l’agglomération ; quant aux routes, une baisse de 90 à 80 km/h sera expérimentée. Ces ...

Article du 20/01/2015

Baisse de la vitesse sur le périphérique parisien : bilan incertain

Un an après l’abaissement de 10 km/h de la vitesse maximale autorisée sur le périphérique parisien (de 80 à 70 km/h, lire Maire info du 18 décembre 2013), l’heure est au premier bilan. Cette expérience revêt une importance particulière, dans la mesure où elle apparaît, ...

Article du 12/01/2015

La circulation interfiles des motos va être expérimentée

Par une circulaire du 22 décembre publiée vendredi dernier, le ministère de l’Intérieur annonce le lancement d’une expérimentation de quatre ans qui pourrait aboutir à une modification du Code de la route. Il s’agit d’autoriser, sous certaines réserves, la « circulation ...

Article du 25/07/2014

Sécurisation des passages à niveau : les maires sollicités

Le gouvernement a fait paraître le 16 juillet une instruction visant à renforcer la sécurité des passages à niveaux – objectif annoncé de façon récurrente par les ministres de l’Intérieur et des Transports depuis septembre dernier. Rappelant que 148 accidents ont eu lieu en ...

Article du 04/06/2014

Passages à niveaux : 50 % de baisse de la mortalité en dix ans

La 7e Journée nationale de sécurité routière aux passages à niveau, qui s’est déroulée hier, a été l’occasion de donner quelques chiffres sur l’évolution de l’accidentologie dans ce domaine. Cette journée, organisée par Réseau ferré ...

Article du 21/01/2014

Sécurité routière : des chiffres encourageants

Dans un contexte marqué par la morosité et la crise économique, il y a au moins un domaine dans lequel les chiffres sont bons et les perspectives encourageantes : c’est celui de la sécurité routière. Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, avait de quoi se réjouir en présentant ...

Article du 29/11/2013

Pas de diminution dans l’immédiat de la vitesse sur le réseau routier secondaire

Le Conseil national de la sécurité routière (qui regroupe élus, associations, entreprises et représentants de l’État) rend publiques aujourd’hui les propositions qu’il va faire à Manuel Valls, le ministre de l’Intérieur, pour faire baisser la mortalité routière. ...

Article du 25/09/2013

Pour sécuriser les passages à niveau, l’État mise sur l’information

À l'occasion de la 6e journée nationale de sécurité routière aux passages à niveau, le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, a présenté hier un certain nombre de mesures visant à faire diminuer le nombre d’accidents aux passages ...

Article du 08/07/2013

La Fnaut recommande la généralisation des zones 30 en ville

En ces périodes de départ en vacances, et au moment où le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a fixé l’objectif de réduction des accidents de la circulation à 2000 morts par an (7 600 décès en 2002), la Fédération nationale des associations d’usagers du ...

Article du 21/05/2013

L’Association des maires de France apporte son soutien au « permis piéton »

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, Bernard Besnoist, président de l’association Prévention MAIF, ainsi que les commandants Robert et Estève représentant la gendarmerie nationale, ont remis leur « permis piéton » à soixante écoliers de CE2, le jeudi 16 ...

Article du 14/04/2009

Des radars vont flasher les automobilistes qui grilleront un feu rouge dans la plupart des grandes villes

A Paris, Lyon et Bordeaux, des radars vont flasher avant l'été les automobilistes qui grilleront un feu rouge. A terme ce sont 150 radars qui, dans la plupart des grandes villes, devraient «être mis en service dans les mois qui viennent», indique Le Parisien, qui note que «le feu orange pourrait bientôt clignoter en même temps que le vert quelques ...

Article du 14/04/2009

Sur les 12 derniers mois (avril 2008-mars 2009), par rapport à la période avril 2007-mars 2008, une baisse de 9,2% du nombre de tués sur les routes

Jean-Louis Borloo a annoncé vendredi dernier les derniers résultats du bilan de la sécurité routière. Le nombre de personnes tuées en mars 2009 sur les routes est en diminution notable de 18,8% par rapport à mars 2008, avec 294 décès contre 362 l’an dernier. Le nombre de personnes blessées enregistre également un recul significatif de 14,1% (6.329 ...

Article du 25/02/2009

Une proposition UMP vise à responsabiliser les cyclistes en cas d'accident avec un piéton

La députée UMP Marie-Jo Zimmermann a déposé une proposition de loi visant à engager la responsabilité civile d'un cycliste en cas d'accident avec un piéton afin de faire face à «la très forte augmentation» du «nombre de piétons blessés». En cas d'accident entre un cycliste et un piéton, «ceux-ci bénéficieraient d'une présomption de responsabilité ...

Article du 17/02/2009

Les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules fixés par arrêté

L’article 9 de l’arrêté du 9 février 2009 (1) fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules dans le cadre du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), paru au Journal officiel du 11 février 2009, prévoit que «les plaques d’immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l’article ...

Article du 15/01/2009

Affectation du produits des amendes de radars automatiques: Hervé Mariton conteste l’atttribution d’une partie de ces sommes aux départements

Le député Hervé Mariton, rapporteur spécial du budget des transports, député UMP de la Drôme, maire de Crest, conteste la répartition du produit (447 millions d’euros au total en 2008) des amendes de radars automatiques et l’attribution d’une partie de ces sommes aux départements. Dans un entretien au "Figaro", le député annonce qu’il va rédiger d’ici ...

Article du 23/06/2008

«Bourse au permis de conduire»: l’AMF met en ligne les documents nécessaires au dispositif de prise en charge par la commune d’une partie du coût

Dans le prolongement de la charte de partenariat sur l’opération «bourse au permis de conduire», signée le 20 décembre dernier entre Jacques Pélissard, président de l’AMF, et le secrétariat d’Etat aux transports, Dominique Bussereau, l’AMF met en ligne sur son site Internet (voir lien ci-dessous) le dossier-type, mis au point par les services de l'AMF, ...

Article du 16/01/2008

Dangers des minis motos en ville: le maire de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) continue son combat

Après avoir interpellé les ministres et parlementaires afin que la vente des mini motos soit désormais interdite et dans l’attente d’un changement législatif, le maire de Fontenay-aux-Roses, Pascal Buchet, demande aujourd'hui à la justice d'intervenir pour faire cesser les dangers occasionnés par ces engins en ville. Suite au récent jugement d’un ...

Article du 28/08/2007

La bourse pour le permis de conduire, expérimentée à Carcassonne, sera-t-elle «généralisée à toutes les communes»?

«La bourse au permis de conduire», mise en place depuis le début de l’année par la mairie de Carcassonne et la Prévention routière, présentée par Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des Transports, pourrait être «généralisée à toutes les communes», indiquent les services du Premier ministre. Ce dispositif a pour objectif d’aider financièrement ...

Article du 23/07/2007

Accident de car: cela ne restera pas sans conséquence, assure N. Sarkozy

Le président de la République a assuré dimanche que l'accident d'autocar survenu en Isère, «une catastrophe épouvantable», ne resterait pas «sans conséquences». «Avec Jean-Louis Borloo et Michèle Alliot-Marie, nous allons suivre de très près l'enquête judiciaire qui va être engagée et naturellement en tirer les conséquences», a déclaré le chef de l'Etat ...

Article du 19/07/2007

Redevances sur les radars: la cour d'appel administrative (CAA) de Versailles valide une seconde fois le dispositif du département de l’Essonne

Après celle du 24 mai dernier, une seconde décision de la cour d'appel administrative (CAA) de Versailles est venue conforter le conseil général de l'Essonne dans son intention d'instaurer une redevance sur les radars automatiques (voir nos infos du 4 juin dernier ci-dessous). Par une décision en date du 5 juillet, la cour a validé le montant annuel ...

Article du 13/07/2007

Le nombre de tués sur les routes en baisse de 11,5% sur an, selon les chiffres définitifs de la Sécurité routière

4.709 personnes ont trouvé la mort dans un accident de la route en France métropolitaine, soit une baisse de 11,5% par rapport à l'année précédente, selon les chiffres définitifs de la Sécurité routière annoncés par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie chargé de la sécurité routière. Le ministre, dans un communiqué, a tenu «à rappeler l'engagement ...

Article du 22/06/2007

Le CES souhaite des moyens pour les instances nationales de la sécurité routière pour mieux coordonner les niveaux locaux, national et européen

Dans un avis adopté le 13 juin dernier, le Conseil économique et social met l’accent sur le rôle des différents acteurs intervenant en matière de sécurité routière. Le rapport de Philippe Da Costa insiste notamment sur le rôle des collectivités locales, «plus proches des problématiques quotidiennes » et qui ont expérimenté et mis en place des politiques ...

Article du 23/05/2007

Le secrétaire d'Etat chargé des Transports n’exclut pas de supprimer les panneaux de signalisation annonçant chaque cabine-radar

Le secrétaire d'Etat chargé des Transports, Dominique Bussereau, n'a pas exclu mardi de supprimer les panneaux de signalisation qui annoncent chaque cabine-radar de France. Le magazine "Auto Plus" affirmait mardi que ces panneaux pourraient disparaître mais que l'annonce ne devrait pas être faite avant les législatives de juin. «Ces panneaux qui indiquent ...

Article du 02/05/2007

Les associations de cyclistes veulent imposer un «code de la rue»

Les associations de cyclistes, qui disent subir les imprudences des automobilistes et déplorent l'impunité dont bénéficient souvent les voitures garées sur les voies cyclables, réclament la création d'un «code de la rue» qui serait mieux adapté aux circulations «douces». «Les cyclistes devraient pouvoir rouler dans les sens interdits, créés dans le ...