Fonction publique territoriale

Article du 12/10/2018

CNFPT et centres de gestion : des propositions de « modernisation » attendues le 15 novembre

« Examiner les pistes de modernisation de l’organisation et du fonctionnement du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et des Centres de gestion (CDG) dans le sens d’une plus grande efficience ». Le 4 octobre, Jacques Savatier, député LaREM de la Vienne, et Arnaud de Belenet, sénateur ...


Article du 10/10/2018

Baromètre HoRHizons 2018 : maîtrise et gestion rigoureuse des ressources humaines au cœur des préoccupations des élus locaux

La 4e édition du baromètre annuel HoRHizons 2018, réalisé par l'AMF, l'ADF, Régions de France, le CNFPT et la FNCDG en partenariat avec le CSFPT, a été dévoilé, hier, en présence d'André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF. ...


Article du 09/10/2018

Les collectivités continuent de maîtriser leurs dépenses de personnel

C’est aujourd’hui que sont dévoilés les résultats du baromètre annuel HoRHizons sur la gestion des ressources humaines des collectivités territoriales et EPCI. En avant-première, Maire info en livre aujourd’hui les principaux résultats. Menée par les trois associations nationales ...


Article du 28/09/2018

Fonction publique territoriale : le gouvernement va demander aux maires de réexaminer les accords sur le temps de travail

« C’est arbitré ». Dans le futur projet de loi sur la fonction publique, attendu au premier semestre 2019, le gouvernement mettra à plat le temps de travail des fonctionnaires territoriaux, selon une information révélée par l’AFP jeudi 27 septembre. Autrement dit, ces derniers ne pourront plus ...


Article du 28/09/2018

Le salaire des agents territoriaux a globalement augmenté de 0,4 % en 2016

En 2016, le salaire net moyen des salariés de la fonction publique territoriale s’élevait à 1 902 euros net par mois en équivalent temps plein, soit une augmentation de 0,4% en euros constants, indique une étude de l’Insee publiée le 27 septembre. Un chiffre qui masque toutefois certaines disparités ...


Article du 19/09/2018

Fonction publique territoriale : l’Igas propose d’allonger et d’améliorer le congé paternité

Dans un rapport remis la semaine dernière au gouvernement, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) préconise de porter le congé paternité à deux ou trois semaines, au lieu de 11 jours actuellement, et de le rendre au moins en partie obligatoire, afin d'augmenter la proportion de pères ...


Article du 17/09/2018

L’absentéisme en légère progression dans les collectivités en 2017

Selon la troisième édition du benchmark réalisé par l'Association des DRH des grandes collectivités (ADRHGCT), en partenariat avec la start-up Havasu, l’absentéisme des agents des collectivités territoriales s’est élevé à 8,34 % en 2017, soit une légère ...


Article du 13/09/2018

Une Coordination des employeurs territoriaux voit le jour afin de peser dans les négociations nationales

Depuis longtemps à l’étude, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) vient d’acter, officiellement, hier, la création d’une Coordination des employeurs territoriaux. Les représentants des associations d’élus locaux (1), les présidents du Centre national ...


Article du 05/09/2018

Ouverture aux contractuels des emplois fonctionnels : le Conseil constitutionnel siffle la fin de partie

Le Conseil constitutionnel, saisi début août sur la constitutionnalité de plusieurs articles de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, a rendu sa décision hier après-midi. L’essentiel de la loi est validé par les Sages, à l’exception de quelques articles, dont le ...


Article du 04/09/2018

Élections professionnelles : comment va se dérouler la remontée des résultats

À trois mois des élections professionnelles qui se dérouleront, le jeudi 6 décembre prochain, dans les trois versants de la fonction publique (lire Maire info du 5 juillet), le ministère de l’Intérieur a publié, lundi 27 août, une instruction visant à anticiper la remontée des ...


Article du 26/07/2018

Litiges et médiations dans la FPT : les collectivités pourront conclure une convention jusqu’au 31 décembre avec leur centre de gestion

Dans un décret paru ce matin au Journal officiel, le Premier ministre, Édouard Philippe, a décidé de reporter jusqu’au 31 décembre 2018, au lieu du 1er septembre comme initialement décidé, la possibilité donnée aux collectivités territoriales et aux établissements publics ...


Article du 24/07/2018

Contestée par une commune, l’obligation d’instituer le complément indemnitaire annuel au sein du régime indemnitaire est bien constitutionnelle

En réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la commune de Ploudiry (Finistère), le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 13 juillet, l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, soit l’obligation, pour les collectivités locales qui veulent attribuer à ...


Article du 11/07/2018

L'attachement au statut réaffirmé par l'Association des maires de France

À la veille de la Conférence nationale des territoires (CNT), à laquelle elle ne prendra pas part, – tout comme l’Assemblée des départements de France et Régions de France –, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF) tient à ...


Article du 10/07/2018

Le CSFPT fait des propositions pour dynamiser les carrières des Atsem et des agents de la filière animation

A l’occasion de sa séance plénière du 4 juillet, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté un rapport complémentaire en autosaisine ouvrant la voie à une redynamisation des carrières des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ...


Article du 04/07/2018

CNT : Philippe Laurent défend le statut, au nom des employeurs territoriaux

L’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires qui s’est réunie ce matin à Matignon, en l’absence des trois principales associations d’élus (AMF, ADF et Régions de France), a été l’occasion de faire le point sur la concertation en cours entre le gouvernement ...


Article du 29/06/2018

Emploi des personnes handicapées : un satisfecit à la fonction publique territoriale

Avec 240 691 bénéficiaires dans les trois versants de la fonction publique en 2017, le taux d’emploi légal des personnes en situation de handicap continue sa progression, atteignant désormais 5,49%. Si ce score, révélé le 28 juin par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées ...


Article du 26/06/2018

Ouverture de postes d’encadrement aux contractuels : le SNDGCT estime qu’un « garde-fou vient de sauter »

Le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) s’est « indigné », dans un communiqué de presse publié vendredi dernier dans le cadre de sa Conférence nationale qui s’est tenu à Beaune, de l’ouverture des postes de direction des ...


Article du 19/06/2018

FPT : sans concertation, le gouvernement propose d’ouvrir aux contractuels 7 000 postes d’encadrement

Un amendement gouvernemental voté en pleine nuit, à 3 h du matin samedi dernier, en fin de discussion sur le projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », risque de faire couler beaucoup d’encre : il élargit considérablement la possibilité, pour les collectivités ...


Article du 13/06/2018

Jours d’absence plus nombreux, vieillissement des agents… La DGCL publie son enquête sur l’état de santé des territoriaux

Dans la dernière édition de son Bulletin d’information statistique (Bis), la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) a publié les résultats de son enquête biannuelle sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale, basée ...


Article du 07/06/2018

Pour la première fois de son histoire, les effectifs de la fonction publique territoriale ont baissé en 2015

Réunie en congrès à partir d’aujourd’hui à La Baule (Loire-Atlantique), la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG) a dévoilé la 7e édition du Panorama de l’emploi territorial, en partenariat avec l’Association nationale ...


Article du 03/04/2018

Egalité femmes-hommes : une note rappelle les nouvelles dispositions pour les prochaines élections professionnelles

Dans une note adressée aux préfets, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, rappelle les nouvelles dispositions applicables en matière de composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale tels que ...


Article du 20/03/2018

Philippe Laurent propose la création d’une fédération nationale d’employeurs territoriaux

Faire entendre plus distinctement la voix des exécutifs locaux sur les réformes proposées par le gouvernement, notamment dans le cadre du forum Action Publique 2022 et de la préparation de la prochaine Conférence nationale des territoires en juin. Telle est en substance la proposition formulée par Philippe ...


Article du 05/02/2018

FPT : un décret précise le calendrier et les modalités des élections professionnelles

Très attendu par les collectivités et leurs établissements publics, le décret précisant et modifiant certaines règles électorales applicables au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires ou des commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale ...


Article du 25/01/2018

Philippe Laurent appelle les employeurs territoriaux à s'investir davantage au sein du CSFPT

Philippe Laurent, le président du Conseil supérieur de la fonction publique (CSFPT), a invité hier les élus à investir davantage leur rôle d'employeurs territoriaux au sein de cette instance paritaire. « Je fais confiance aux associations d’élus pour une coopération renforcée ...


Article du 12/01/2018

Compte personnel de formation : toutes les réponses aux questions des agents territoriaux

Le portail de l’Etat à destination des collectivités territoriales vient de publier une foire aux questions (FAQ) relative à la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale qui a été ouvert aux agents publics l’an passé. Cette FAQ répond ...


Article du 11/01/2018

Cinq autosaisines pour le CSFPT en 2017

A la fois instance paritaire de consultation nationale et organisateur du dialogue entre les représentants des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) n’a pas chômé en 2017. Son dernier rapport d’activité montre que, s'il ...


Article du 19/12/2017

L'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG mise en œuvre au 1er janvier 2018

L’indemnité compensatrice qui permettra de neutraliser la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) sera mise en œuvre au 1er janvier 2018 pour l’ensemble des fonctionnaires et les contractuels de droit public en poste au 31 décembre 2017. Présenté ...


Article du 11/10/2017

La DGCL précise le mode d’emploi sur la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi

Le directeur général des collectivités locales précise, dans une note d’information datée du 3 octobre les conditions de mise en œuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi (FMPE) (1). Cette note ...


Article du 11/10/2017

46 % des collectivités ne remplaceront pas les départs de leurs agents en 2018

Les résultats de la 3e édition d'HoRHizons 2017, baromètre des ressources humaines de la fonction publique territoriale dévoilé hier au siège de l'AMF, interviennent dans un contexte de relations très tendues entre collectivités et gouvernement. S'appuyant sur une enquête de ...


Article du 22/09/2017

Les salaires ont augmenté dans la territoriale en 2015

L’Insee a publié hier son bilan annuel des salaires dans la fonction publique territoriale (FPT), qui porte sur les salaires de 2015. Globalement, les salaires ont légèrement augmenté cette année-là. En 2015, un salarié de la FPT à temps plein percevait en moyenne 1891 euros net par mois, ...


Article du 18/09/2017

Philippe Laurent : « Les questions qui préoccupent le plus les employeurs territoriaux ne sont pas forcément celles traitées par le gouvernement »

Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) déplore que les nombreuses réformes et annonces concernant la fonction publique n'aient pas été mieux préparées et concertées avec les représentants des agents mais aussi des employeurs. Ceci afin ...


Article du 07/09/2017

Le CSFPT inquiet de l'impact sur les fonctionnaires territoriaux des mesures annoncées par le gouvernement

Reconnaissance des Atsem, application de PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations), hausse de la CSG (Contribution sociale généralisée), décorrélation du point d'indice, lancement des Etats généraux des services publics, baisse du nombre d'emplois aidés..., ...


Article du 04/09/2017

FPT : l'absentéisme des agents des grandes collectivités en légère progression

Selon les enseignements de l'enquête « Benchmark absentéisme 2016 », réalisée par l'Association des DRH des grandes collectivités territoriales et le spécialiste de l'analytique RH Havasu, le taux d'absentéisme a atteint l'an dernier 8,2 % dans la fonction publique territoriale, ...


Article du 20/07/2017

Égalité professionnelle : la fonction publique territoriale sur la bonne voie

Plus de 60% des postes occupés par des femmes, des écarts de rémunération avec les hommes inférieurs au privé et aux fonctions publiques d'Etat et hospitalière, une progression de l'accès des personnels féminins aux postes de direction, tels sont pour la « territoriale » ...


Article du 05/05/2017

PPCR : deux nouveaux décrets parus au Journal officiel

Deux décrets relatifs aux Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) sont parus hier au Journal officiel. Le premier vient modifier le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ...


Article du 11/04/2017

Le développement des compétences des agents territoriaux, un axe stratégique pour 83 % des collectivités

Le CNFPT vient de rendre publique une enquête sur les attentes des collectivités en matière de formation. Selon cette étude réalisée avec l’institut CSA Research, quatre collectivités sur dix (41 %) anticipent une progression du temps de formation de leurs agents. Ce ratio est plus élevé ...


Article du 27/02/2017

Doublement des indemnités de déménagement pour les agents de la FTP

Par un décret publié samedi, le gouvernement a très fortement augmenté les plafonds de l’indemnité de mobilité attribuée aux agents de la fonction publique territoriale amenés à déménager pour cause de réforme territoriale. Les plafonds ont été tout ...


Article du 14/02/2017

Atsem : Annick Girardin s'engage pour une meilleure reconnaissance du métier

Adopté à l'unanimité des collèges employeurs et syndicats du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 2 février, le rapport en auto saisine portant sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) a été remis officiellement ...


Article du 09/02/2017

Le CNFPT prévoit des coupes franches dans ses formations

Le CNFPT a dévoilé il y a quelques jours les résultats d'une expertise financière commandée mi-janvier à un cabinet indépendant. Comme l'explique à Maire Info François Deluga, président du CNFPT, il s'agissait d'avoir « le dernier mot » dans le conflit ...


Article du 19/01/2017

Représentants du personnel : le congé de formation et le crédit de temps syndical précisés

Une note d’information, publiée hier, vient préciser les modalités de mise en œuvre du congé de formation et du crédit de temps syndical accordés aux représentants du personnel de la fonction publique territoriale membres des comités d’hygiène, de sécurité ...



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