Aménagement rural

Article du 18/12/2014

Sylvia Pinel présente les conclusions des Assises de la ruralité

Sylvia Pinel, la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a présenté hier en Conseil des ministres les premières conclusions des Assises de la ruralité, ainsi que onze mesures « pour répondre aux situations d’urgence » dans les campagnes. Toutefois, ...


Article du 28/11/2014

Le gouvernement annonce une politique « plus ambitieuse » sur les centres-bourgs

Le gouvernement semble bien décidé à poursuivre ses efforts pour aider à la revitalisation des centres-bourgs. L’annonce en a été faite hier par le Premier ministre venu clôturer le 97e Congrès des maires de France (lire article ci-dessus). « Construire l’avenir des territoires ...


Article du 31/05/2013

Le marché du foncier rural en net recul

Si le prix des terres viticoles flambe, et notamment en Champagne, le marché du foncier rural est globalement en net recul, avec des transactions en repli de 4% et des prix en baisse de 9% en 2012, selon une étude réalisée par les Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer). Après deux ...


Article du 22/04/2013

Recul des exploitations agricoles en zones urbaines

Entre 2000 et 2010, le nombre d’exploitations agricoles a baissé de 26 % en France métropolitaine. Le recul est plus marqué dans les pôles urbains (unités urbaines d’au moins 1 500 emplois) avec 31 % d’exploitations en moins. Cet état de la situation ressort d’une étude d’Agreste, le ...


Article du 19/02/2013

La FNCC met en garde contre la fusion des conseils d’architecture dans une structure unique

Le projet de réforme sur la décentralisation continue de susciter des oppositions : après celle de l’Association des maires de France qui a qualifié l’avant-projet de « recul manifeste des libertés locales » (voir Maire Info du 15 février), et celle de l’Association des grandes villes de France ...


Article du 05/07/2012

L’AMF demande une «égalité de traitement entre tous les territoires, de manière à ce qu’ils puissent être des acteurs à part entière d’une société en mutation»

Afin de mieux identifier les voies d’un développement durable des territoires ruraux, l’Association des maires de France a organisé mercredi 4 juillet 2012, en partenariat avec l’association «Notre village», une rencontre intitulée: «Demain quel monde rural?». Cette rencontre a permis de mieux identifier ...


Article du 25/06/2012

Identifier les voies d’un développement durable des territoires ruraux: une rencontre organisée par l’AMF en partenariat avec l’association «Notre village»

Le 4 juillet prochain à Paris, aura lieu une Rencontre de l’AMF, organisée en partenariat avec l’association Notre village sur le thème «Demain, quel monde rural?», afin de mieux identifier les voies d’un développement durable des territoires ruraux. Si certains territoires sont en recherche de dynamique, ...


Article du 31/05/2012

Marché foncier rural 2011: la Fédération nationale des Safer «alerte sur la baisse des installations agricoles»

Depuis près de 10 ans, la Fédération nationale des Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSafer) alerte sur l’indispensable protection des espaces agricoles et naturels. A l’occasion de la publication de l’«Analyse du marché immobilier rural en 2011», elle souligne: «- ...


Article du 23/02/2012

Rapport du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural

Mercredi 22 février 2012, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, présidée par Serge Grouard, député du Loiret, a présenté à la presse un rapport d’information sur l’évaluation de la politique d’aménagement ...


Article du 08/02/2012

«Pour une nouvelle approche des mobilités dans les territoires périurbains et ruraux»: un rapport du CAS

«Dans la vie quotidienne, les populations des territoires périurbains et ruraux restent dépendantes de la voiture individuelle, dont le coût d’utilisation pèse sur leur budget», vient de souligner un rapport du Centre d'analyse stratégique (CAS) publié mardi 7 février. Pour les 40% de Français ...


Article du 30/01/2012

Heures d'ouverture des bureaux de poste ruraux: en réponse aux préoccupations exprimées par Jacques Pélissard, le président de La Poste envoit un courrier aux présidents des Commissions départementales de présence postale territoriale

L’AMF a toujours relayé auprès de La Poste les difficultés des communes pour l’adaptation des horaires d’ouverture des bureaux de poste aux besoins de la population. Son président, Jean-Paul Bailly, a adressé le 10 janvier aux présidents des Commissions départementales de présence postale territoriale ...


Article du 30/11/2011

Zonage des zones de revitalisation rurale: la mesure prévoyant la prise en compte du critère de déclin de la population est définitivement adoptée

La mesure prévoyant la prise en compte du critère de déclin de la population pour le zonage des zones de revitalisation rurale (ZRR), proposée à l’Assemblée nationale à l'initiative de Michel Bouvard, député de la Savoie, et adoptée contre l'avis du Gouvernement et de sa commission des finances, ...


Article du 24/10/2011

Zones de revitalisation rurale: les députés précisent la notion de déclin de la population

Jeudi 20 octobre, lors du débat sur le projet de loi de finances, la ministre du Budget a indiqué, s’exprimant à propos des zones de revitalisation rurale (ZRR), que «le groupe de travail parlementaire, composé de six sénateurs et de six députés désignés par les présidents des groupes, est réuni pour examiner les critères à prendre en considération ...


Article du 18/07/2011

Le Conseil économique, social et environnemental présente des propositions pour «garantir l’accès des soins à tous»

La semaine dernière, le Conseil économique, social et environnemental, sur proposition de la section des affaires sociales et de la santé a adopté un avis sur l’avenir de l’assurance maladie. Dans cet avis, le CESE réaffirme «le principe d’une assurance maladie solidaire conjuguant qualité de l’offre et efficience des dépenses» et formule des propositions ...


Article du 26/05/2011

Selon les SAFER, la reprise des marchés fonciers ruraux en 2010 «ne concerne pas les agriculteurs»

Si, selon la Fédération nationale des SAFER, en 2010, «le prix de la terre agricole reprend des couleurs», cette embellie «ne concerne pas les agriculteurs». Le prix de la terre agricole progresse «de 1,9% pour s’établir à 5.230 euros l’hectare, après son repli de 0,4% entre 2008 et 2009. Le prix des vignes de qualité (VQPRD) augmente de 2,3% à 95.200 ...


Article du 20/05/2011

Le FNADT attribuera 100.000 euros par maison de santé portée par une collectivité territoriale et répondant à un cahier des charges

Une circulaire du délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) adressée aux préfets de région le 12 mai précise que «le montant forfaitaire de FNADT (Fonds national d’aménagement et de développement du territoire), section générale, attribué sera de 100.000 euros par maison de santé portée par une collectivité ...


Article du 12/04/2011

Pôles d'excellence rurale : 150 nouveaux projets labellisés

A l’issue d’une instruction de plusieurs mois ayant associé les élus, les services de l’Etat et des experts, sur proposition de la commission nationale des pôles d’excellence rurale (PER), Bruno Le Maire, ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, annonce la labellisation, par le premier ...


Article du 10/03/2011

La mise en œuvre du contrat de présence postale territoriale 2011-2013 est bien engagée

Hier, une présentation de la mise en œuvre du nouveau contrat de présence postale territoriale a été organisée à l’Association des maires de France. Ce contrat, signé le 26 janvier, portant sur la période 2011-2013, garantit la présence postale dans les zones prioritaires (communes rurales, zones urbaines sensibles et départements d’Outre-mer) et renforce ...


Article du 01/03/2011

Recul des terres agricoles: entre 2000 et 2006, 745 km2 ont été urbanisés

Quelques jours après la parution du décret du 16 février portant création de commissions départementales de la consommation des espaces agricoles créées dans le cadre des nouvelles dispositions adoptées pour la préservation des terres agricoles (voir nos informations en lien ci-dessous), le Commissariat général au développement durable publie une étude ...


Article du 22/02/2011

Le décret portant création de commissions départementales de la consommation des espaces agricole est paru

Lors de sa visite inaugurale au Salon internationale de l’agriculture, le président de la République a annoncé la publication du décret portant création de commissions départementales de la consommation des espaces agricoles (1), un décret d’application de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP), dans le cadre des nouvelles dispositions ...


Article du 07/02/2011

Contrat tripartite La Poste-AMF-Etat: un partenariat plus équilibré avec les maires

Vendredi dernier, le quotidien "Les Echos" annonçait la signature entre La Poste, l’Association des maires de France et l’Etat du nouveau contrat, pour 2011-2013, qui garantit la présence postale dans les communes rurales, les zones urbaines sensibles et les départements d’Outre-mer («zones prioritaires») et renforce la qualité du service public postal. ...


Article du 02/02/2011

Devant les élus locaux du Cher, le président de la République s'exprime notamment sur la réorganisation des services publics et l'aménagement du territoire

Mardi 1er février, lors de l'assemblée de l’association des maires du Cher, le président de la République a défendu «le modèle français en essayant de convaincre qu'il doit s'adapter pour que la France reste un pays qui compte dans le monde». Ce déplacement a été l’occasion pour le chef de l’Etat d’exposer son action pour le développement des territoires. ...


Article du 27/01/2011

A fin 2010, 100,5 millions d'euros de capacité de prêts ont été alloués à 62 territoires par le Fonds national de revitalisation des territoires

Le Gouvernement juge «très positif» la mise en œuvre du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) en 2010. Selon le communiqué remis à la presse, «23 nouveaux territoires ont été rendus éligibles à ce dispositif. 173 projets d'entreprises ont été accompagnés pour un montant de prêts de 41,73 millions d'euros et 47 dossiers sont en cours ...


Article du 24/01/2011

84 dossiers retenus pour la deuxième vague de l’appel à projets «Grappes d’entreprises»

Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire, a annoncé vendredi 21 janvier la liste des 84 dossiers retenus pour la deuxième vague de l’appel à projets «Grappes d’entreprises». Cet appel à projets, lancé en octobre 2009 et mis en œuvre par la DATAR, vise «à apporter un ...


Article du 14/01/2011

La ruralité en débat au Sénat: santé, nouvelles technologies, services publics et emploi sont les quatre priorités selon Bruno Le Maire

A l’initiative d’une question de Didier Guillaume, sénateur de la Drôme, un débat sur la ruralité s’est tenu le 13 janvier au Sénat. Répondant aux questions et inquiétudes des sénateurs de tous les groupes du Sénat, Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, a tout ...


Article du 16/11/2010

Zones de revitalisation rurales: un amendement parlementaire précise la définition des zones concernées

Un amendement (1) au projet de loi de finances pour 2011 précise les critères de densité de population dans la définition des zones de revitalisation rurales (ZRR). L’article 1465 A du Code Général des impôts fixe le régime des exonérations applicables aux ZRR, des zones caractérisées par une très faible densité démographique. Toutefois, le code ne ...


Article du 04/11/2010

Le fonds national de péréquation postale sera doté de 170 millions d’euros par an en 2011

Alors que le contrat de présence postale territoriale pour la période 2011-2013, élaboré entre l’Etat, l’Association des maires de France (AMF) et La Poste, relatif à la mission d’aménagement du territoire de l’entreprise, est en cours de finalisation, dans un communiqué, Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, ...


Article du 28/10/2010

Plan en faveur des territoires ruraux: «80% des mesures ont été mises en œuvre ou sont largement engagées», indique le ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire

«Cinq mois après, 80% des mesures» du plan en faveur des territoires ruraux adopté lors du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire du 11 mai 2010, «ont été mises en œuvre ou sont largement engagées». C‘est ce qu’a indiqué, Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire en Conseil des ministres ...


Article du 27/10/2010

Une circulaire précise les conditions de l’expérimentation «Plus de services au public»

Le 8 octobre, Michel Mercier, le ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, a adressé une circulaire aux préfets des 23 départements dans lesquels doit se dérouler l’expérimentation «Plus de services au public», mettant en place une organisation mutualisée et partenariale de l’offre de services au public, qui vise à renforcer l’accès ...


Article du 04/10/2010

Partenariat «+ de services au public»: l’Association des maires de France invite «les associations départementales concernées par ces expérimentations à participer activement aux travaux»

Le 28 septembre, Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, a signé avec des entreprises et organismes de service public (1) un accord avec l'Etat intitulé «+ de services au public» par lequel ils s'engagent à multiplier les points d'accueil et à trouver des solutions innovantes (voir nos informations en lien ci-dessous). ...


Article du 29/09/2010

Une mutualisation des services pour les territoires ruraux

Le 28 septembre, Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, a signé avec des entreprises et organismes de service public (La Poste, EDF, la SNCF, GDF Suez, Pôle Emploi, l’Assurance maladie, la Caisse nationale d’allocations familiales, la Mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d’assurance vieillesse) un ...


Article du 22/09/2010

Exonérations de charges en zones de revitalisation rurale: le projet de loi de finances pour 2011 comportera une disposition prolongeant le dispositif en faveur de la création d'entreprises

En réponse à un sénateur (1), Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, vient de rappeler plusieurs décisions importantes relatives aux ZRR actées lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 11 mai dernier. Tout d’abord, «la poursuite du dispositif en faveur de la création ...


Article du 20/09/2010

Le plan de développement de maisons de santé pluri­ professionnelles en faveur des territoires ruraux commenté dans une circulaire interministérielle

Lancé lors du comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire qui s’est tenu le 11 mai 2010, le programme national visant à financer 250 maisons de santé pluridisciplinaires sur la période 2010-2013 fait l’objet d’un commentaire détaillé dans une circulaire (1) que vient de signaler "AdCF Direct" (hebdomadaire de l’Assemblée ...


Article du 29/07/2010

Le gouvernement lance officiellement le programme de financement de 250 maisons de santé dans les territoires ruraux

Afin de répondre à la première préoccupation exprimée par les habitants lors des Assises des Territoires Ruraux, à savoir la question de l’accès aux soins, lors de la clôture de la consultation, le Président de la République avait annoncé le lancement d’un plan de développement de maisons de santé «pluriprofessionnelles» en faveur des territoires ruraux. ...


Article du 23/07/2010

L’espace rural tend à être aussi bien équipé en services marchands que l’espace urbain

Selon le dernier numéro d’«INSEE Première » (1), l’espace rural tend à être aussi bien équipé que l’espace urbain. Ainsi, en 2008, «rapportés à la population, il y a autant de cinémas en zone rurale qu’en zone urbaine et davantage de cafés, de services de pompes funèbres et de coiffeurs» souligne cette étude. Cette situation découle d’un développement ...


Article du 27/05/2010

Zones de revitalisation rurale (ZRR): le dispositif d’exonération fiscale n’aurait d’effet significatif ni sur l’emploi, ni sur la création d’établissements dans les zones rurales défavorisées, selon l'INSEE

Une étude de l'INSEE (1) sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) conclut que le dispositif d’exonération fiscale n’aurait d’effet significatif ni sur l’emploi, ni sur la création d’établissements dans les zones rurales défavorisées À partir de 1996, la politique de développement rural française a défini des zones de revitalisation rurale (ZRR): ...


Article du 12/05/2010

Pôles d’excellence rurale: lancement de la 2e vague de l’appel à projets

L’appel à projets «pôles d’excellence rurale», lancé en novembre 2009 par Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, et Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, se déroule en deux vagues successives. Le dépôt des candidatures pour la première vague est clos depuis février 2010. ...


Article du 22/04/2010

3 millions d’euros de prêts alloués à la revitalisation de quatre territoires

A l’issue de la réunion du Comité national de suivi (CNS) du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT), Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, ministre chargé de l'Industrie, et Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, annoncent la mobilisation d’une nouvelle enveloppe ...


Article du 24/02/2010

Le bilan des Assises des territoires ruraux sera suivi par un comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire en avril

Le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire a présenté hier en conseil des ministres une communication sur le bilan des Assises des territoires ruraux. Selon lui, «80.000 personnes, représentant les acteurs locaux et nationaux, ont, au total, pris part à ces assises. Un programme ambitieux pour les années à venir en résulte.» De ...


Article du 11/02/2010

Contrôle des aides au développement rural: la Cour des comptes préconise le regroupement des fonctions de plusieurs opérateurs en une seule agence unique

Dans son rapport annuel 2010, la Cour des comptes relève notamment, dans un de ses chapitres, que les «graves critiques» qu’elle avait formulées dans ses précédentes communications sur le positionnement du Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) et l’exercice des fonctions de paiement et de contrôle «demeurent ...



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