Eau et assainissement

Article du 02/10/2018

Les ponctions sur le budget des Agences de l’eau attaquées en justice

Les ponctions sur le budget des Agences de l’eau, combattues depuis plusieurs années par les associations d’élus – AMF en tête – continuent de fédérer contre elles. C’est maintenant l’association Amorce, plutôt spécialisée ces dernières années dans ...


Article du 14/09/2018

L’accès à l’eau dans les bidonvilles : la Dihal rappelle les règles et les responsabilités

Suite aux fortes chaleurs qui ont eu lieu cet été et à plusieurs décisions de justice récentes, la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal) est revenue, dans son dernier numéro de son Filinfo, sur la problématique ...


Article du 04/09/2018

Eau et assainissement : une instruction pour mieux comprendre la loi du 3 août

À la suite de la promulgation de la loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, le gouvernement a publié fin août une instruction pour décrypter certaines conséquences de ce texte. Comme on le voit dans ...


Article du 03/09/2018

Assises de l’eau : le Premier ministre prône « la solidarité » entre territoires

Le Premier ministre a présenté, mercredi 29 août, les premières décisions issues des Assises de l’eau, à Saint-Michel-de-Chaillol, dans les Hautes-Alpes. Il a mis l’accent en particulier sur la nécessité d’accélérer le diagnostic et le renouvellement des réseaux ...


Article du 11/07/2018

L’AMF exige une nouvelle fois l’arrêt des prélèvements sur le budget des Agences de l’eau

L’AMF a rendu publique, hier, une motion qu’elle a adoptée, constituant sa « contribution » aux Assises de l’eau dont les premières conclusions seront dévoilées la semaine prochaine. Une fois encore, l’AMF réitère son exigence de l’arrêt des prélèvements ...


Article du 06/07/2018

Eau et assainissement : le gouvernement lâche un peu de lest sur la sécabilité

La proposition de loi dite Ferrand-Fesneau sur le transfert des compétences eau et assainissement poursuit son parcours législatif : une nouvelle version a été adoptée hier soir par l’Assemblée nationale, avec quelques aménagements par rapport à la version élaborée en commission ...


Article du 18/06/2018

Transfert des compétences eau et assainissement : à l’Assemblée, retour à la case départ

À la suite de l’échec de la commission mixte paritaire du 17 mai, la proposition de loi Ferrand-Fesneau relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI est revenue à l’Assemblée nationale. Elle a été examinée par la commission des ...


Article du 23/05/2018

Spanc : les services de l’État délivrent des conseils pour « améliorer les pratiques »

Trois directeurs d’administrations centrales (Eau et biodiversité, Collectivités locales et Santé) ont signé début mai une note technique, mise en ligne la semaine dernière, sur l’exercice de la mission de contrôle des Spanc (services publics d’assainissement non collectif). Cette note ...


Article du 30/04/2018

Assises de l'eau : le gouvernement se contentera-t-il d'une consultation des maires via internet ?

C’est une forme originale de communication directe avec les maires qu’a inaugurée, jeudi dernier, le secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu : une déclaration en vidéo, sur YouTube, afin de lancer une consultation « ...


Article du 18/04/2018

Eau et assainissement : le Sénat revient sur le transfert obligatoire

La proposition de loi « relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes », adoptée par l’Assemblée nationale le 30 janvier (lire Maire info du 1er février) a été examinée par le Sénat hier qui l’a ...


Article du 29/03/2018

Transfert du solde d’un service d’eau vers les EPCI : le gouvernement privilégie « la liberté » et « le dialogue »

C’est un problème « très technique » qu’a posé, lors de la séance de questions au gouvernement de mardi dernier, le député de l’Ille-et-Vilaine François André, mais qui néanmoins « se pose aux élus de façon très régulière ...


Article du 13/03/2018

Eau, assainissement : la commission des territoires ruraux de l’AMF demande le report du transfert également pour les agglomérations

Les élus de la commission des territoires ruraux (CTR) de l’AMF demandent que le report du transfert de la compétence eau et assainissement à 2026 tel que prévu aujourd’hui par la proposition de loi Ferrand « soit étendu aux communautés d’agglomération et que la date limite de ...


Article du 01/02/2018

L’Assemblée nationale adopte la possibilité de reporter à 2026 le transfert de l’eau et de l’assainissement

La proposition de loi Ferrand-Fesneau relative au transfert des compétences eau et assainissement a été adoptée mardi soir à l’Assemblée nationale, au terme d’un débat dont la longueur a été inversement proportionnelle à celle du texte. C’est en effet un texte ...


Article du 30/01/2018

L’assouplissement du transfert des compétences eau et assainissement discuté ce soir à l’Assemblée nationale

C’est ce soir, à 21 h 30, que va démarrer l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale de la proposition de loi Ferrand-Fesneau relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement (lire Maire info du 10 janvier). Ce texte a été modifié ...


Article du 25/01/2018

Deux tiers des nappes phréatiques à un niveau anormalement bas début janvier

Alors que le mois de janvier connaît un temps particulièrement pluvieux et qu'une grande partie de la France reste sous la menace des crues, près des deux tiers des nappes (64 %) présentaient un « niveau modérément bas à très bas » au 1er janvier, une situation qui « n’est ...


Article du 10/01/2018

Eau et assainissement : une proposition de loi pour autoriser une minorité de blocage au transfert obligatoire

Cette fois il ne s’agit plus de promesses : une proposition de loi permettant d’aménager le transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI a été déposée à l’Assemblée nationale par les députés des groupes LREM et Modem. Ce texte concrétise les promesses ...


Article du 02/01/2018

Gemapi : c’est parti !

C’est hier, 1er janvier 2018, qu’est entrée en vigueur la nouvelle compétence Gemapi (gestion des eaux, des milieux aquatiques et prévention des inondations), compétence désormais obligatoire pour les EPCI. Le dispositif a été partiellement modifié par une loi publiée in extremis, ...


Article du 21/12/2017

Accord au Parlement sur la proposition de loi assouplissant la Gemapi

Immédiatement après l’adoption par le Sénat d’un texte légèrement remanié par rapport à la version de l’Assemblée nationale, une commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un compromis sur la proposition de loi de Marc Fesneau sur la Gemapi. Le texte, qui devrait être ...


Article du 06/12/2017

Les maires ruraux vent debout contre le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement

L’Association des maires ruraux de France (AMRF) a de nouveau pris position, hier, pour dénoncer le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités, qui, en l’état actuel des choses, doit intervenir au 1er janvier 2020. Dénonçant des méthodes « ultra-contraignantes ...


Article du 01/12/2017

Gemapi : unanimité à l’Assemblée pour « assouplir » la loi

La proposition de loi visant à apporter des assouplissements à la loi Maptam sur la nouvelle compétence Gemapi (lire Maire info d’hier) a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, hier après-midi, après un débat particulièrement ...


Article du 30/11/2017

Une proposition de loi pour « assouplir » la Gemapi

C’est aujourd’hui que va être débattue à l’Assemblée nationale la proposition de loi commune des groupes Modem et LREM proposant de modifier certaines dispositions de la Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Le texte, qui a le plein soutien du gouvernement, pourrait ...


Article du 29/11/2017

Les entreprises de gestion de l’eau craignent une crise du modèle de l’eau français

Si les prix de l’eau sont stables en France, et en-dessous de la moyenne en Europe, « des menaces pèsent sur le modèle eau », a averti hier Tristan Mathieu, le délégué général de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), qui regroupe les principales ...


Article du 27/10/2017

Sénat : adoption d'un texte destiné à simplifier les normes en matière de service public d'eau potable

Le Sénat a adopté hier une proposition de loi destinée à simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales en matière de service public d’eau potable. Ce texte s’inscrit dans le champ de la mission de simplification des normes applicables aux collectivités locales, confiée ...


Article du 25/10/2017

Gemapi : une proposition de loi pour simplifier le transfert et l’exercice de la compétence

Marc Fesneau, député du Loir-et-Cher, a déposé le 17 octobre une proposition de loi à l’Assemblée nationale sur l’exercice de la Gemapi. Cette proposition qui reprend pour partie des demandes formulées par l’AMF depuis 2014 – et est aujourd'hui défendue par l'AdCF, ...


Article du 13/10/2017

Le transfert des compétences eau et assainissement restera obligatoire

Après un long débat à l’Assemblée nationale, hier, la proposition de loi sur l’eau et l’assainissement votée à l’unanimité au Sénat en février dernier a été rejetée et renvoyée en commission. Ce rejet était attendu, vu l’opposition ...


Article du 11/10/2017

Transfert optionnel des compétences eau et assainissement : un rejet par l’Assemblée nationale se profile

La commission des lois de l’Assemblée nationale a publié hier le compte-rendu de la séance du 4 octobre, lors de laquelle elle a rejeté la proposition de loi « pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés ...


Article du 06/10/2017

Gemapi et transfert des compétences eau : le gouvernement souffle le chaud et le froid

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, a annoncé hier la volonté du gouvernement de faire preuve de « souplesse » dans la mise en œuvre de la compétence Gemapi sans toutefois remettre en cause la date de mise en œuvre. Aucune souplesse n'est à attendre ...


Article du 26/09/2017

Transfert des compétences eau et assainissement : des précisions utiles

La DGCL (Direction générale des collectivités locales) vient de publier une note d’information relative à « l’exercice des compétences eau et assainissement par les EPCI ». Bien que ne contenant rien de vraiment nouveau, cette note rappelle quelques éléments utiles pour s’y ...


Article du 15/09/2017

Budget des Agences de l’eau : vers un nouveau tour de vis ?

Après les présidents de comités de bassin, lundi dernier, c’est au tour de l’AMF de dénoncer avec vigueur le nouveau coup de rabot sur le budget des Agences de l’eau qui semble se profiler. Cela semble devenir une habitude : depuis 2013, le gouvernement inscrit chaque année dans le PLF (projet de ...


Article du 16/06/2017

Services de l’eau : évolution lente mais régulière vers l’intercommunalité

Eaufrance et l’Onema (Observatoire national de l’eau et des milieux aquatiques, récemment intégré à l’Agence française pour la biodiversité) viennent de publier le rapport annuel de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, portant sur l’année ...


Article du 25/01/2017

Les Français et l’eau : une perception parfois faussée

Alors que s’ouvre, aujourd’hui à Rennes, le Carrefour des gestions locales de l’eau (lire Maire info du 9 janvier), l’institut Harris Interactive publie les résultats d’une enquête commandée par Idéal connaissances et le syndicat professionnel Canalisateurs de France, sur la perception ...


Article du 29/11/2016

Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau : anticiper la Gemapi

Dans une note conjointe du directeur général de l’Aménagement, du Logement et de la Nature et du directeur général des Collectivités locales, publiée hier, un certain nombre de précisions sont données sur la mise en œuvre de la Socle (stratégie d’organisation des ...


Article du 18/10/2016

Le gouvernement veut prolonger la ponction sur le budget des agences de l’eau

Dans sa présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2017, le gouvernement est aussi clair que laconique : « Le prélèvement sur le fond de roulement des agences de l’eau adopté en LFI pour 2015 se poursuit, pour un montant total de 175 M€ ». Il s’agit bien en effet de la « poursuite ...


Article du 11/10/2016

En 2013, 50 % des communes n’avaient pas transféré les compétences eau et assainissement

Alors que l’échéance du 1er janvier 2020 et du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités se rapproche, l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement vient de publier son dernier rapport. Vu la quantité énorme de données à ...


Article du 25/04/2016

Nouvelles publications sur la Gemapi

Via une circulaire publiée vendredi, les ministères de l’Environnement et de l’Intérieur annoncent la parution de nouveaux outils pédagogiques pour mieux comprendre la compétence Gemapi (Gestion de l’eau et des milieux aquatiques et prévention des inondations), qui sera entièrement ...


Article du 23/03/2016

Eau, assainissement, déchets : les services publics locaux affectés par la réforme territoriale

Un colloque sur le thème « Réforme territoriale : quels défis pour les services eau, assainissement, déchets » se tenait hier dans les locaux de l’AMF. Il était organisé par l'AMF, l’Association française des ingénieurs et techniciens de l’environnement (Afite) ...


Article du 23/02/2016

L’AMF publie son guide sur les DSP eau potable

L’AMF a mis en ligne, le 17 février, son nouveau guide consacré à la délégation de service public d’eau potable. Très riche et documenté, ce document de plus de 70 pages (téléchargeable ci-dessous), se veut « un vade-mecum précisant les principales étapes ...


Article du 03/02/2016

Appuyer le Sdage sur un(e) « Socle »

Dans la famille nombreuse des sigles et acronymes en usage dans le domaine de la gestion de l’eau (Sage, Sdage, Epage, EPTB, Gemapi, PGRI…), le gouvernement a annoncé hier la naissance du petit dernier : la Socle, ou Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau. Il s’agit d’une ...


Article du 21/10/2015

Eau et assainissement transférés aux EPCI : quelles conséquences pour les syndicats mixtes ?

Dans une « note technique » aux préfets rendue publique hier, le directeur général de l’Aménagement, du Logement et de la Nature, Paul Delduc, appelle à forcer l’allure sur la question des transferts de compétence eau et assainissement et à « en anticiper les conséquences ...


Article du 16/04/2015

18 collectivités vont expérimenter la tarification sociale de l’eau

Le gouvernement publie ce matin au Journal officiel la liste des collectivités retenues pour expérimenter la tarification sociale sur l’eau. Seuls dix-huit communes, EPCI ou syndicats mixtes ont été retenus. C’est la loi Brottes (loi du 15 avril 2013) « visant à préparer la transition vers ...



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