Aménagement du territoire

Article du 18/06/2019

Tiers-lieux : l’État lance un appel à manifestation d’intérêt doté de 45 millions d’euros

Une seule phrase ne saurait précisément les définir. Coworking, FabLab, café solidaire… 1 800 tiers-lieux - c’est le nom qui englobe ces espaces équipés en numérique proposant activités et services regroupés - sont recensés aujourd'hui en France. Le gouvernement ...


Article du 16/05/2019

Agence nationale de la cohésion des territoires : la vision du gouvernement l’emporte

La proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est revenue devant l’Assemblée nationale, hier, pour son ultime lecture. Après l’échec de la commission mixte paritaire, le 3 avril, ce sont maintenant les députés qui vont avoir le dernier ...


Article du 14/03/2019

Agence nationale de la cohésion des territoires : les élus locaux ne seront pas mieux représentés

La proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires a été adoptée par l’Assemblée nationale, dans la nuit de mardi à mercredi, par 43 voix contre 14. Les députés ont adopté une quarantaine d’amendements, en plus des très ...


Article du 12/03/2019

Agence nationale de la cohésion des territoires : la question des moyens posée dans l’hémicycle

La discussion en séance publique sur la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a débuté hier à l’Assemblée nationale. Plusieurs députés, de toutes tendances, se sont inquiétés du manque de moyens dont disposera ...


Article du 11/03/2019

Agence nationale de cohésion des territoires : examen à l’Assemblée d’un texte presque entièrement réécrit

C’est aujourd’hui que débute à l’Assemblée nationale l’examen en séance publique de la proposition de loi portant création de l’ANCT (Agence nationale de cohésion des territoires), adoptée par le Sénat le 8 novembre dernier. Après son passage en commission ...


Article du 06/03/2019

Territoires d’industrie : Jacqueline Gourault et Agnès Pannier-Runacher allongent la liste

Depuis hier, et jusqu’à ce soir, Lyon accueille la première assemblée générale des Territoires d’industrie. 124 le 22 novembre, jour du discours du Premier ministre Édouard Philippe au Conseil national de l’industrie, elles sont désormais 136 intercommunalités (les territoires ...


Article du 22/02/2019

Aménagement, transports, 80 km/h… Le Sénat adopte une proposition de loi pour le désenclavement des territoires

« Inégalités », « enclavement », « accroissement de la fracture territoriale »… Tour à tour et de façon unanime, les sénateurs ont décrit, mercredi, « le sentiment d’abandon » exprimé par les Français vivant en zone rurale. Leur réponse ...


Article du 05/02/2019

Le gouvernement veut une Agence nationale de cohésion des territoires pilotée par l'État

À la veille du début de l’examen en commission, à l’Assemblée nationale, de la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de cohésion des territoires, le gouvernement a déposé une quinzaine d’amendements à ce texte. Le texte, adopté par le ...


Article du 19/12/2018

Plan Action Coeur de ville : le gouvernement lance un appel à projets à destination des 222 maires

Le Plan Action Cœur de ville fête cette semaine son premier anniversaire et les ministres chargés de leur suivi entendent bien démontrer que sa déclinaison sur le territoire avance. Dans le Poitou le 11 décembre, Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, annonçait ...


Article du 12/12/2018

Coeur de ville : « 1 500 actions démarreront en 2019 », annonce Sébastien Lecornu

La Banque des territoires inaugurait, hier au Palais des Congrès du Futuroscope de Poitiers (Vienne), les premières « Rencontres Cœur de Ville », auxquelles participaient « plus de 100 maires » et bon nombre d’élus municipaux. Ces derniers représentant les 222 villes moyennes (220 conventions ...


Article du 09/11/2018

Le Sénat adopte le texte portant création de l'Agence nationale de cohésion des territoires

Les sénateurs ont adopté hier la proposition de loi du groupe RDSE (radicaux de gauche) soutenue par le gouvernement, visant à la création de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). Cette nouvelle agence, qui intègrerait le CGET, l’Epareca et l’Agence du numérique, répond ...


Article du 05/11/2018

Agence de cohésion des territoires : les sénateurs veulent donner plus de poids aux élus locaux

Le Sénat a entamé, la semaine dernière, ses travaux sur la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (lire Maire info du 11 octobre). La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a auditionné la ministre des ...


Article du 19/10/2018

Pôles territoriaux et Pays : le nombre de « territoires de projets » continue de diminuer

L’Association nationale des pôles territoriaux et des Pays (ANPP) a publié, mercredi 17 octobre, son panorama annuel des « territoires de projets » (Pays, pôles d’équilibre territorial et rural, syndicats mixtes). Par définition, ceux-ci regroupent plusieurs communautés autour d’un ...


Article du 27/09/2018

En progression sur cinq ans, les services à la population restent majoritaires dans les grandes villes

Taxis, sages-femmes, psychomotriciens… Entre 2012 et 2017, le nombre de services à la population a augmenté sur tout le territoire. C’est le premier enseignement d’une étude consacrée au « nombre de points d’accès à des services à la population » publiée par ...


Article du 03/09/2018

Agence de cohésion des territoires : encore beaucoup d'interrogations

Le préfet Serge Morvan a rendu cet été son rapport sur l’Agence nationale de cohésion des territoires. Cette agence, qui devrait prendre le nom de France territoires, intégrerait plusieurs agences existantes dans une logique de « guichet unique ».  C’est en avril que le Premier ministre ...


Article du 06/06/2018

Projet de loi Élan : nouvelles mesures relatives à l'aménagement

Alors que le projet de loi Elan prévoit d’alléger les procédures imposées aux opérations d’aménagement afin de réduire les délais de réalisation des opérations de logement (article 5), les députés ont modifié ce texte, en fin de semaine dernière, ...


Article du 05/06/2018

Face à la métropolisation, des députés préconisent la création de « pôles territoriaux de projet »

Après les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), les pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) et les pôles métropolitains, voici venir les « pôles territoriaux de projet » : c’est du moins l’ambition de la mission parlementaire sur la préparation ...


Article du 22/05/2018

Aménagement du territoire : « Une France qui se vide à rebours d'une France qui sature »

L’Observatoire des territoires a présenté, vendredi au Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), son sixième rapport annuel, finalisé en février dernier. Plusieurs enseignements sont à retenir. D'abord, selon le document, une centaine de bassins ...


Article du 06/02/2018

Le gouvernement veut développer le travail collaboratif dans les zones rurales et les villes moyennes

Une mission lancera en juin des propositions concrètes pour développer les espaces de travail collaboratif dans les villes moyennes et les zones rurales, afin d'aider à réduire les « fractures territoriales », a annoncé le ministère de la Cohésion des territoires. Confiée à ...


Article du 16/01/2018

24 territoires « présélectionnés » pour devenir des territoires « TIGA »

24 territoires lauréats viennent d’être préselectionnés pour être labellisés, in fine, Territoires d’innovation de grande ambition (TIGA) dans le cadre du Programme d’investissement d’avenir. La liste des heureux élus a été rendue publique en début d’année ...


Article du 05/12/2017

Le Cerema en pleine tourmente

Mais que se passe-t-il au Cerema ? Après la démission de son président, en septembre, c’est maintenant son directeur général, Bernard Larrouturou, qui claque la porte, sur fond de mouvement social chez les agents et de réduction constante des moyens de l’agence. Le Cerema (Centre d’études ...


Article du 08/11/2017

Près d'un Français sur trois a le sentiment de vivre dans un « territoire délaissé »

Près d’un Français sur trois partage un sentiment de « délaissement territorial ». C’est ce que relève une enquête du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc), menée sur un échantillon représentatif de 2 000 personnes. Selon ...


Article du 03/10/2017

Pays et pôles territoriaux : parution du panorama 2017

Au 1er janvier dernier, il existait 282 territoires de projets : pays, pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) et CDDRA (contrats de développement durable Rhône Alpes), selon la dernière édition du Panorama des pôles territoriaux et des pays. Ces territoires couvraient 70 % du territoire ...


Article du 24/07/2017

La majorité des habitants des territoires en difficulté ne sont pas demandeurs d'une aide à la mobilité

Une grande majorité des habitants estimant vivre dans un territoire en « grande difficulté » préféreraient que les pouvoirs publics s’occupent de ces territoires plutôt que d’en changer afin de réaliser leurs projets de vie. Ces résultats sont issus d’une étude que ...


Article du 12/06/2017

Le CGEDD veut faire des Scot des schémas de planification intermédiaires entre SRADDET et PLUI

Les schémas de cohérence territoriale (Scot) ont-ils toujours la bonne échelle pour être efficace ? Créés par la loi SRU de décembre 2000, ces documents de planification sont « aujourd’hui confrontés à de nombreux défis », constate le Conseil général ...


Article du 02/06/2017

Aménagement du territoire : un rapport sénatorial veut rétablir « un État stratège »

Les sénateurs Hervé Maurey (Eure) et Louis-Jean de Nicolaÿ (Sarthe) ont présenté, mercredi, un rapport sur l’aménagement du territoire intitulé « Plus que jamais une nécessité ». Devant les effets de la mondialisation économique et de la métropolisation, face ...


Article du 01/06/2017

L'urbanisation des terres repart à la hausse, craintes pour l'agriculture

La vente de terrains destinés à l’urbanisation repart à la hausse depuis deux ans, menaçant la surface agricole en France, s’est alarmée mardi la Fédération nationale des Safer, sociétés d’aménagement de l’espace rural. « En 2016, le nombre de ventes ...


Article du 11/05/2017

Lancement des laboratoires d'aménagement du territoire

Afin d’accompagner les projets d’aménagement des collectivités dans le respect de la loi Littoral, le ministère du Logement et le Plan urbain construction architecture (Puca) lancent un appel à manifestation d’intérêt auprès des intercommunalités du littoral qui souhaitent mettre ...


Article du 07/02/2017

Le TGV, facteur de compétitivité pour les entreprises

Au moment où beaucoup d’élus se posent des questions sur la réelle volonté de l’État de désenclaver des territoires non desservis par les lignes à grande vitesse, l’Insee publie une étude intéressante sur l’influence du TGV sur l’organisation et la rentabilité ...


Article du 01/02/2017

Le Plan France très haut débit devrait coûter 15 milliards supplémentaires, selon la Cour des comptes

Un dérapage de 15 milliards d’euros et un retard conséquent. C’est la conclusion de la Cour des comptes dans un rapport, publié hier, concernant le Plan France très haut débit. Initié en 2013 par François Hollande, ce plan a pour but raccorder 35 millions de logements et de locaux à ...


Article du 12/01/2017

L'AMF, La Poste et l'État signent le troisième contrat de présence postale

Le contrat de présence postale pour 2017-2019 a été officiellement signé hier, au siège du groupe La Poste, par les ministres de l’Aménagement du territoire et de l’Industrie, Jean-Michel Baylet et Christophe Sirugue, le patron de La Poste, Philippe Whal, et le président de l’AMF, François ...


Article du 23/12/2016

Notre-Dame-des-Landes : Bernard Cazeneuve dit réfléchir à une évacuation « par étapes », mais rapide

À l’occasion de la séance de questions au gouvernement de mercredi dernier, à l’Assemblée nationale, le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, a fait un point sur la situation à Notre-Dame-des-Landes. Rappelons que depuis le référendum de juin dernier, qui a donné une large majorité ...


Article du 29/11/2016

Accord financier État-collectivités pour la construction du canal Seine-Nord

L’État, les régions Hauts-de-France et Ile-de-France et les départements intéressés sont parvenus lundi à « un accord sur un projet de protocole financier » pour la réalisation du canal Seine-Nord Europe, un projet de 4,5 milliards d’euros jusqu’ici sans cesse repoussé, a annoncé le secrétaire d’État aux Transports Alain Vidalies.Cet ouvrage reliera ...


Article du 30/06/2016

Les pôles métropolitains doivent favoriser la solidarité et la réciprocité entre les territoires

« Les pôles métropolitains sont l’incarnation de la République en acte », a estimé Estelle Grelier en conclusion de leur 6e journée nationale organisée le 28 juin, à Paris, par le réseau des pôles métropolitains fondé en 2011, dans la foulée de la loi ...


Article du 27/04/2016

Donnez votre avis sur les SRADDET

Le ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales a décidé d’organiser une consultation ouverte sur les projets d'ordonnance et de décret pris en application des articles 10 et 13 de loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale ...


Article du 19/04/2016

Les schémas départementaux des services au public devront être élaborés d'ici fin 2017

En application de la loi Notre du 7 août 2015, les départements demeurent responsables d’un bloc de compétences essentiel dans le domaine de la solidarité et de l’égalité des territoires. A ce titre, ils doivent notamment élaborer avec l’Etat (et en concertation avec les communautés) ...


Article du 24/04/2015

Orange se dit prêt à couvrir toutes les zones blanches, seul s'il le faut

Dans une interview accordée au journal Les Échos de ce matin, le patron d’Orange, Stéphane Richard, affirme être prêt à démarrer un partenariat avec les collectivités « dès cet été » pour traiter toutes les zones blanches non couvertes par la téléphonie ...


Article du 17/04/2015

Le Sénat vote la fin des cabines téléphoniques

C’est un amendement un peu inattendu qui a été déposé hier par le gouvernement et adopté par le Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de loi Macron : il vise à couvrir les zones blanches, où la téléphonie mobile n’est pas disponible, d’ici fin 2016 et ...


Article du 31/03/2015

Universitaires et sénateurs critiquent la conception verticale de l'aménagement du territoire

Doit-on continuer à opposer ruralité et métropoles, urbain et périurbain ? Les zones rurales ont-elles encore un avenir ? Telles sont les interrogations qui ont servi de fil conducteur à la table ronde consacrée à l’aménagement du territoire, organisée au Sénat le 25 mars dernier. Chargé ...


Article du 26/02/2015

Maisons de service public dans les bureaux de poste : qui va payer ?

Un communiqué de La Poste, publié hier et largement relayé par la presse, fait état de la volonté du groupe d’accueillir des maisons de service public (MSP) dans certains de ses bureaux. Le communiqué veut montrer que La Poste est ouverte et toute disposée à « développer de ...



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