Article du 13/09/2011

Une mise à jour du modèle de règlement intérieur des conseils municipaux et organes délibérants des EPCI

Les services de l’Association des maires de France viennent de mettre à jour le modèle de règlement intérieur des conseils municipaux et organes délibérants des EPCI. Cette nouvelle version prend en compte la jurisprudence récente relative aux questions orales. La cour administrative d’appel de Versailles, dans un arrêt du 3 mars 2011, rappelle notamment ...

Article du 23/07/2010

Comment la loi et la jurisprudence définissent les « conseillers forains» domiciliés à l'extérieur de la commune ?

En réponse à un député qui lui demandait quels étaient les critères à prendre en compte pour décider si un conseiller municipal d'une commune est, ou non, conseiller forain, le ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a étayé sa réponse en s’appuyant sur les dispositions législatives et leur interprétation jurisprudentielle. Le ...

Article du 05/07/2010

Règlement intérieur: un temps de parole maximum lors des conseils municipaux ne doit pas porter atteinte au droit d'expression des conseillers municipaux

En réponse à un sénateur (1) qui lui demandait «si un règlement intérieur peut limiter de manière générale le droit d'expression des conseillers municipaux à trois minutes au maximum par point inscrit à l'ordre du jour, quelle que soit l'importance du point concerné», le ministre de l’Intérieur a précisé que «même si aucune disposition législative ...

Article du 29/04/2010

Les conseils municipaux sont maîtres de la rédaction de leurs procès-verbaux mais des précautions doivent être prises

Dans une question écrite, un député demande si la suppression des procès-verbaux est légale. Il souhaite avoir des précisions sur la légalité de cette pratique, car certaines communes de plus de 3.500 habitants ont décidé de supprimer les procès-verbaux des conseils municipaux et se contentent de comptes rendus succincts rédigés par leurs maires ...

Article du 28/07/2009

Bientôt une séance spéciale du conseil municipal consacrée à des questions orales d’actualité ?

Plusieurs députés viennent de rédiger et de déposer une proposition de loi (1) visant à créer une séance spéciale du conseil municipal consacrée à des questions orales d’actualité locale. Selon l’exposé des motifs, les auteurs de cette proposition considèrent que « la démocratie locale ne peut fonctionner que si, d’une part, la majorité peut constituer ...

Article du 29/04/2008

L’AMF publie le modèle de règlement intérieur des conseils municipaux et organes délibérants des EPCI

La loi d’orientation du 6 février 1992 (Administration territoriale de la République -ATR), prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3.500 habitants de se doter d’un règlement intérieur, rappelle l’AMF qui publie le modèle de règlement intérieur correspondant sur son site Internet, modèle à jour au 10 avril 2008. La ...

Article du 23/03/2005

Un guide pour aider les Conseils d'enfants et de jeunes à réaliser des projets de prévention routière

Aux côtés des élus locaux, de plus en plus de conseils d'enfants et de jeunes s'engagent pour que la rue et les déplacements des usagers soient plus agréables et plus sûrs. Mais quelle démarche suivre ? Comment définir les besoins, en terme de sécurité routière, de leur commune ? Comment bien poser le problème ? Où trouver des informations ? des financements ...

Article du 24/06/2002

Les 2 100 habitants de Salin-de-Giraud veulent faire sécession avec la ville d’Arles

Les habitants du village carmaguais de Salin-de-Giraud se sont prononcés à plus de 69% pour faire sécession de la commune d'Arles, en signant une pétition à cette fin, a-t-on appris dimanche auprès des organisateurs de l'initiative. Les 50 000 Arlésiens occupent un territoire vaste comme trois fois Marseille (pour une population seize fois moins ...

Article du 17/05/2002

Le modèle de règlement intérieur des conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants est en ligne sur www.amf.asso.fr

L’Association des maires de France a élaboré un modèle de règlement intérieur des conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants, qu’elle a mis en ligne sur son site internet (voir lien ci-contre). La loi du 6 février 1992 sur l’administration territoriale de la République oblige les conseils municipaux de ces communes de se doter d’un ...