Documentation

Article du 30/04/2009

Archives: une ordonnance délimite les champs d’application des deux régimes (régime général et régime des archives publiques)

La ministre de la culture et de la communication a publié ce matin au JO une ordonnance prise en application de l’article 35 de la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives (1). Selon Christine Albanel, qui s'exprimait hier en conseil des ministres, la loi du 15 juillet 2008 a «considérablement amélioré les conditions d’accès aux archives des ...


Article du 15/07/2008

Le Conseil d'Etat annule la possibilité de rémunérer les copies illicites au titre de la copie privée

Le Conseil d'Etat a annulé vendredi dernier (1) la décision du 20 juillet 2006 de la commission prévue à l'article L.311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée. Le syndicat de l’industrie de matériels audiovisuels électroniques avait saisi le Conseil d’Etat pour lui demander d’annuler la décision du 20 ...


Article du 24/01/2008

Le guide pratique des marchés publics d'assurances pour les collectivités locales devrait paraître après les élections municipales

À la demande du ministre chargé des collectivités territoriales, et pour répondre aux difficultés que rencontrent de nombreuses collectivités locales dans le cadre de la passation et du renouvellement de leurs marchés publics d’assurances, un groupe de travail relatif aux marchés publics d’assurances des collectivités locales a été mis en place fin ...


Article du 03/12/2007

"Statut de l’élu local": une mise à jour de la brochure réalisée par l'AMF

La brochure sur "Le statut de l'élu local", vient de faire l'objet d'une mise à jour. Ce document de 62 pages regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers généraux et régionaux ainsi qu’aux membres des organes délibérants des EPCI. Il permet de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer ...


Article du 07/07/2005

Décentralisation et achat public, deux ouvrages publiés par Dexia Editions

Dexia Editions publie simultanément deux ouvrages (1). - « La décentralisation depuis 1945 » Cet ouvrage, construit autour de vingt-six dates clés, apporte un éclairage précis sur les différentes étapes qui ont marqué l’histoire de la décentralisation ces soixante dernières années. De l’après-guerre jusque dans les années 1970, la décentralisation ...


Article du 23/06/2005

Stèle à la mémoire d'anciens militants de l'Algérie française : le préfet ne peut s’opposer au projet du maire de Marignane

Le maire de Marignane, ancien membre du Front national et du Mouvement national républicain, a prévu d'inaugurer le 6 juillet prochain, dans le cimetière de la ville, une stèle à la mémoire d'anciens membres de l'Organisation armée secrète (OAS, pro-Algérie française). Pour le ministre délégué aux Anciens combattants, "cette initiative crée un risque ...


Article du 15/01/2002

Le gouvernement indique qu'il ne déposerait au Sénat la proposition de loi instituant le 19 mars comme Journée du souvenir que si un large consensus autour de cette commémoration se dégageait à l'Assemblée nationale

Quelque 550 visiteurs sont attendus ce mardi à l'Assemblée nationale pour suivre le débat sur la proposition de loi instituant le 19 mars comme Journée du souvenir à la mémoire des victimes de la guerre d'Algérie, a-t-on appris lundi auprès des services du Palais Bourbon. Si les débats parlementaires portant sur des questions liées aux Anciens combattants ...



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