Intercommunalité

Article du 10/05/2019

Réforme de l’intercommunalité de 2013 : une proposition de loi pour en corriger les « faiblesses »

Les sénateurs ont adopté, hier, une proposition de loi tendant à « renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires ». Ce texte déposé par le sénateur de l’Aveyron Alain Marc et ses collègues du groupe Les Indépendants-République et ...


Article du 28/03/2019

La gouvernance intercommunale en débat au Parlement

À quelques jours d’une déclaration du gouvernement relative au grand débat national prévue le 9 avril devant l’Assemblée nationale (et le lendemain au Sénat), la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, ...


Article du 26/03/2019

Un outil exclusif de l’AMF pour calculer la répartition des sièges dans les conseils communautaires

C’est un outil exclusif et particulièrement puissant que l’AMF a mis, depuis hier, à disposition de tous ses adhérents sur son site : un simulateur d’aide aux communes et aux intercommunalités qui leur permet de calculer la répartition des sièges dans le conseil communautaire, en testant ...


Article du 13/03/2019

Loi Notre : François Baroin demande « d’ouvrir le jeu » sur la capacité des communes à sortir des intercommunalités

Dès l’instant où le grand débat national a débuté, le 15 janvier à Grand-Bourgtheroulde (Eure), Emmanuel Macron a clairement évoqué, face aux maires normands, sa volonté de « rouvrir la loi Notre » du 7 août 2015. L’idée a depuis fait son chemin puisque ...


Article du 07/03/2019

La DGCL met à jour son guide sur les attributions de compensation

Afin d’apporter des informations claires sur le mécanisme des attributions de compensation, mis en œuvre dans tous les EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU) et à la suite de l’adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), la Direction générale ...


Article du 07/03/2019

Répartition des sièges dans les conseils communautaires : une circulaire pour comprendre les règles

Voilà un texte qui, bien que fort complexe, aura tout intérêt à être lu très attentivement – et sans tarder –par les maires : Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales, vient de publier une instruction récapitulant toutes les règles relatives à ...


Article du 06/03/2019

Révision de la loi Notre : ce que demandent les maires

Lors de plusieurs réunions avec des maires, dans le cadre du grand débat, Emmanuel Macron s'est dit « prêt à rouvrir la loi Notre » pour « améliorer ce qui ne fonctionne pas ». « Prenons-le au mot », a lancé hier André Laignel, premier vice-président délégué ...


Article du 26/02/2019

Révision de la loi Notre : André Laignel invite les présidents d’EPCI à en débattre

Dans une tribune publiée hier par Le Courrier des maires, André Laignel, maire d’Issoudun et n°2 de l’AMF, appelle le président de la République à rouvrir le débat sur la révision de la loi Notre. « Revoir la loi Notre ? Chiche ! ». C’est le message que lance André ...


Article du 05/02/2019

1258 intercommunalités en France, au 1er janvier 2019

Le désormais traditionnel « bilan statistique des EPCI », publié par la Direction générale des collectivités locales, vient de paraître. Il donne les chiffres, consolidés au 1er janvier 2019, de l’intercommunalité en France – et incidemment, une première ...


Article du 17/01/2019

Intercommunalités : une proposition de loi pourrait faire gagner un siège aux communes de taille moyenne

Georges Mézière, maire de Saint-Victor-de-Chrétienville (Eure), le confiait à Maire info en marge du déplacement d’Emmanuel Macron à Grand-Bourgtheroulde (Eure) mardi. « Les intercommunalités XXL sont une catastrophe du point de vue de la démocratie ». Dans ce contexte, une proposition ...


Article du 08/01/2019

Intercommunalités : « Il n'y a pas de formule magique » pour augmenter le nombre de sièges des petites communes

Hier, la sénatrice des Hautes-Pyrénées Maryse Carrère, rapporteure de la proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires, auditionnait Alexandre Touzet, maire de Saint-Yon (Essonne) et vice-président de la communauté de ...


Article du 06/12/2018

Réforme de la dotation d'intercommunalité : l'AMF dénonce deux dispositions adoptées par les députés

Alors que les sénateurs examinent actuellement la mission « relations avec les collectivités » du projet de budget pour 2019, la commission des finances de l’AMF met en garde, dans un communiqué, contre plusieurs amendements votés en première lecture le mois dernier par l’Assemblée (lire ...


Article du 21/11/2018

André Laignel : « Il ne peut pas y avoir un seul modèle d'intercommunalité »

Alors que 83 % des maires interrogés par le baromètre Cevipof (lire Maire info du 15 novembre) rejettent les évolutions de l’intercommunalité apportées par la loi Notre, c’est un euphémisme de dire que le débat d’ouverture du 101e Congrès, consacré au sujet, était ...


Article du 08/10/2018

Les Français favorables au principe d'intercommunalité, selon un sondage Ifop

Selon un sondage Ifop, présenté lors de la 29e Convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) à Deauville (Calvados) jeudi 4 octobre, le regroupement de communes au sein d’EPCI est « une bonne chose » pour 86 % des Français. Ce résultat traduit « une ...


Article du 06/06/2018

La France conserve un socle de petites communautés de communes

Si la recomposition de la carte intercommunale dictée par la loi Notre a imprimé un véritable « changement d’échelle », la France conserve un socle de petites et très petites communautés qui forment la majeure partie de son territoire, constate l’Assemblée des communautés ...


Article du 16/05/2018

Taxe d'habitation, contractualisation, autonomie fiscale : l'avenir financier des intercommunalités en question

Réforme de la fiscalité locale, contractualisation, problématique de l’autonomie fiscale… Alors même qu’elles viennent de connaître des évolutions importantes de leur périmètre et de leurs compétences, les intercommunalités doivent désormais faire face à ...


Article du 30/04/2018

Rencontre à l'AMF sur l'avenir financier des EPCI, le 15 mai

L’AMF organise dans ses locaux, le mardi 15 mai après-midi, une rencontre dédiée à la question de « l’avenir financier des intercommunalités ». Cette rencontre verra intervenir sur ce sujet plusieurs élus et le député de la Corrèze Christophe Jerretie, membre de ...


Article du 06/04/2018

Election des conseillers métropolitains : les sénateurs se prononcent pour le maintien du fléchage

Les sénateurs ont adopté hier la proposition de loi de la sénatrice Mireille Jouve (RDSE) qui abroge l’article 54 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam). Cet article prévoit l’élection au suffrage universel direct des conseillers ...


Article du 21/03/2018

La France compte 1263 EPCI à fiscalité propre, soit trois de moins que l'an passé

Dans son dernier bulletin d’information statistique qu’elle vient de publier, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a analysé la situation des intercommunalités à fiscalité propre au 1er janvier 2018. Ces analyses reprennent en partie celles déjà publiées ...


Article du 05/02/2018

Il y a 1263 EPCI en France en 2018

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une intéressante série de statistiques sur l’intercommunalité. Un an après la mise en place de la nouvelle carte intercommunale, elle livre des données très précises permettant de mesurer le chemin parcouru ...


Article du 23/11/2017

Intercommunalités et communes : plaidoyer pour « une agilité des territoires »

« Il faut déléguer uniquement à l’intercommunalité ce que les communes ne peuvent pas faire seules, comme parfois l’eau et l’assainissement ou les déchets. Mais pour le reste, il ne faut pas nous obliger à nous regrouper ». Christian Bilhac, maire de Péret, a planté ...


Article du 09/10/2017

28e Convention de l'AdCF : le gouvernement opte pour l'explication de texte

Réunis à Nantes à la fin de la semaine dernière à l’occasion de leur 28e convention, les présidents d’intercommunalité attendaient des explications du gouvernement sur tous les sujets qui fâchent. Et « la liste des sujets contentieux commence vraiment à s’allonger ...


Article du 13/07/2017

La DGCL publie un guide sur les attributions de compensation

Afin d’apporter des informations claires sur le mécanisme des attributions de compensation, mis en œuvre dans tous les EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU) et suite à l’adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), la Direction générale ...


Article du 03/02/2017

Une rencontre des présidents d'intercommunalité le 15 février à l'AMF

« Nous subissons une véritable réforme en profondeur des intercommunalités. Le nombre de ces intercommunalités a été réduit de près de 40 % », rappelle André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF. Pour aider les élus intercommunaux ...


Article du 26/01/2017

Deux intercommunalités sur trois touchées par la réforme territoriale

« Deux intercommunalités sur trois ont été concernées par un changement de périmètre », a indiqué hier le président de l’AdCF, Charles-Eric Lemaignen. Lors d’une conférence de presse, en marge des vœux de son association, il a livré de premières ...


Article du 20/01/2017

La couverture du territoire par les intercommunalités est « achevée »

C’était un document très attendu : la DGCL a publié hier, dans son bulletin d’information statistique de janvier, les chiffres de l’intercommunalité au 1er janvier 2017. Verdict : conformément à ce que prévoyait la loi Notre, la totalité du territoire, à l’exception ...


Article du 23/12/2016

Fpic : pas de gel, ni tunnel, mais quelques ajustements

Le PLF pour 2017 a été définitivement adopté par le Parlement mardi dernier (lire Maire info du 21 décembre). Les dispositions de la loi de finances (LF) pour 2017 concernant le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) étaient particulièrement attendues ...


Article du 14/12/2016

Réforme de la carte intercommunale : le gouvernement interrogé en séance

A l’occasion des questions au gouvernement qui se sont déroulées, hier à l'Assemblée, avant le discours de politique générale du nouveau Premier ministre, Bernard Cazeneuve (lire ci-dessus), plusieurs interventions ont ciblé les intercommunalités et l’assujettissement des centres ...


Article du 06/12/2016

1 263 intercommunalités au 1er janvier 2017, dont 14 métropoles et 12 communautés urbaines

Au 1er janvier prochain, la nouvelle carte intercommunale devrait compter 1 263 EPCI à fiscalité propre. Il y aurait alors 14 métropoles, 12 communautés urbaines, 213 communautés d’agglomération et 1 024 communautés de communes, selon les estimations de la DGCL établies mi-novembre. « ...


Article du 27/10/2016

La proposition de loi visant à faciliter la recomposition intercommunale adoptée au Sénat

Les sénateurs ont adopté hier soir en première lecture la proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale en l’étoffant à nouveau, après l’avoir fait une première fois la semaine dernière en commission des lois (lire Maire info du 20 octobre). ...


Article du 20/10/2016

Intercommunalité : le Sénat veut redonner de la souplesse aux accords locaux

La mise en œuvre d’accords locaux pour constituer les assemblées communautaires, telle qu’elle a été redéfinie par la loi du 31 mars 2015, n’est pas possible partout. « Il peut arriver que le nombre prévu de sièges à pourvoir par le tableau de la loi de réforme des ...


Article du 17/10/2016

Les présidents de communautés réaffirment la place de la commune dans l'intercommunalité

« J’en ai marre que l’on oppose les communes aux EPCI, arrêtons ce débat stérile ! Les communes ont besoin de l’intercommunalité et vice-versa », a déclaré Charles-Eric Lemaignen, le 13 octobre lors de la convention nationale de l’Assemblée des communautés de ...


Article du 06/10/2016

Rencontre des intercommunalités à l'AMF : les maires appellent à lever les incertitudes

L’Association des maires et des présidents d’intercommunalité organisait hier une nouvelle Rencontre des intercommunalités, alors que « les élus ne disposent plus que de trois mois pour anticiper les enjeux liés à l’évolution de la carte intercommunale », rappelait l’AMF ...


Article du 23/09/2016

Le gouvernement diffère le débat sur l'élection des élus métropolitains au suffrage universel

« Le gouvernement juge préférable de se donner du temps car il y a absence de consensus des élus sur le sujet » : Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, a surpris une partie de l’auditoire en annonçant, hier, ...


Article du 16/09/2016

SDCI : environ 80 % des projets de fusions validés par les communes

On semble loin des craintes exprimées par les élus et des levées de bouclier qui avaient émané des discussions du volet intercommunal de la loi Notre. Sur les 450 projets de fusions de communautés prévus par les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), près ...


Article du 09/09/2016

L'AMF organise une nouvelle Rencontre des intercommunalités le 5 octobre

Gestion des nouveaux transferts de compétences obligatoires, nouvelle gouvernance pour les EPCI, conséquences des fusions en matière fiscale, financière… Alors que de nombreuses communautés de communes et d’agglomération s’apprêtent à refonder leur territoire dès le 1er ...


Article du 26/07/2016

Transfert des compétences eau et assainissement : l'administration brandit des menaces de sanctions

Une note d’information de la DGCL, signée le 13 juillet par Bruno Delsol (le directeur général des collectivités locales) et publiée ce matin, fait le point sur les transferts de compétences à venir en matière d’eau et d’assainissement. Rappelons que la loi Notre du 7 août ...


Article du 12/07/2016

Le gouvernement prépare des mesures d'adaptation sur l'intercommunalité

Tourisme, urbanisme, fiscalité, Estelle Grelier a confirmé, le 8 juillet, plusieurs mesures en préparation dans le cadre de la recomposition intercommunale au 1er janvier 2017. Lors de son intervention devant les 9è Universités d’été de l’Association des directeurs généraux ...


Article du 11/07/2016

Les élus doivent anticiper les conséquences des fusions d'EPCI au 1er janvier 2017

Gouvernance de la communauté, gestion des nouvelles compétences, organisation et gestion des ressources humaines, pacte financier et fiscal avec les communes membres…, la 3e édition des « Rencontres des professionnels à l’AMF », le 5 juillet, a permis d’aborder devant un public de DGS et DGA ...


Article du 08/07/2016

Syndicats intercommunaux : la Cour des comptes tire un premier bilan de la loi Notre

Dans son rapport sur la carte des syndicats intercommunaux rendu public mercredi, et dont elle prône sans surprise une meilleure rationalisation, la Cour des comptes tire un premier bilan des nouveaux objectifs en la matière fixés par la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République) d’août 2015. Depuis ...



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