Réforme territoriale

Article du 12/01/2017

Les députés retouchent à la marge le projet de loi sur le statut de Paris

Les députés se sont penchés une nouvelle fois hier en commission des lois sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain après l’échec de la CMP réunie sur le texte fin décembre (lire Maire info du 22 décembre 2016). Faute d’accord ...


Article du 11/01/2017

Les villes moyennes demandent la prise en compte de la « diversité » du fait urbain

« La France ne peut pas se limiter aux métropoles », a martelé hier Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, lors des vœux de son association qui a pour ambition de représenter les villes de taille intermédiaire, « infra-métropolitaine ». La maire de Beauvais a ainsi appelé ...


Article du 21/12/2016

L'Assemblée adopte le projet de loi sur le statut de Paris et valide la création de nouvelles métropoles

Les députés ont adopté hier, lors d’une dernière lecture solennelle, par 245 voix contre 188, le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. Mesure phare du texte, et ardemment défendue par la maire de Paris, la fusion des quatre premiers arrondissements ...


Article du 09/12/2016

Les députés donnent leur feu vert à la création de sept nouvelles métropoles

La commission des lois de l’Assemblée nationale, qui examinait mercredi le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, a réintroduit dans le texte, à la demande du gouvernement, la possibilité pour sept grandes agglomérations d’accéder au ...


Article du 05/12/2016

Développement économique : le gouvernement rappelle les départements à l’ordre

Dans une circulaire datée du 3 novembre dernier, le ministre des Collectivités territoriales met les points sur les « i » à propos des interventions des départements en matière de développement économique. A partir du 1er janvier 2017, ils devront lâcher la main comme le prévoit ...


Article du 24/11/2016

Emploi : les régions accusent le gouvernement de remettre en cause la loi Notre

Les régions accusent le gouvernement de remettre en cause l'essence même de la loi Notre en matière d'emploi, en « refusant de mettre en oeuvre la délégation de compétence voulue par le législateur ».  La loi Notre (nouvelle organisation territoriale de la République) ...


Article du 07/09/2016

Les régions pressent le gouvernement de leur octroyer davantage de moyens financiers

« L’Etat doit nous donner des moyens supplémentaires et nous associer à la coproduction de l’action publique, sinon la réforme territoriale aura été un coup d’épée dans l’eau ». A trois semaines du congrès de l’Association des régions de France ...


Article du 20/07/2016

La mission sénatoriale de suivi de la réforme territoriale livre son second rapport d’étape

Après un premier rapport rendu public fin mars, la mission sénatoriale de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale vient de présenter un second rapport d’étape. Le rapport définitif est attendu en fin d’année. Dans leur second rapport, les sénateurs ...


Article du 05/07/2016

Toutes les régions ont choisi leur nouveau nom

Toutes les régions qui étaient appelées à changer de nom l’ont fait au 1er juillet dernier, comme la loi les y obligeait. Les noms qui ont été choisis ne sont pas encore complètement officiels, puisqu’ils doivent maintenant être soumis au Conseil d’État. Après avis ...


Article du 07/06/2016

Le statut de métropole suscite des vocations

Le statut de métropole attise les convoitises. La communauté urbaine du Grand Nancy (20 communes, 262 000 hab.) rejoindra, le 1er juillet, le club des 14 métropoles existantes (lire Maire Info du 25 avril). D’autres pourraient suivre en 2017 si l’on en croit la volonté affichée des élus désireux ...


Article du 19/05/2016

Communes nouvelles : le Sénat propose un guide de « bonnes pratiques »

Le succès des communes nouvelles est indéniable : 317 communes nouvelles créées au 1er janvier 2016 regroupant 1 090 communes (lire Maire info du 2 février). Mais l’engouement des élus pour ces nouvelles structures est loin d’être le même dans tous les départements : alors que ...


Article du 02/05/2016

Les élus d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine valident le nom « Grand Est »

La nouvelle région issue de la fusion de l'Alsace, de la Lorraine et de la Champagne-Ardenne s'appellera « Grand Est » ont décidé vendredi les élus régionaux, confirmant le choix des citoyens qui avaient à 75% voté pour ce nom lors d'une consultation sur internet. Ce choix, qui ...


Article du 18/04/2016

Loi Notre : le Conseil d’Etat rejette les demandes des départements de suspendre l’application des circulaires sur les compétences

Le Conseil d’Etat vient de rejeter les recours en référé de l’Assemblée des départements de France (ADF) qui visaient à obtenir la suspension provisoire et en urgence de deux circulaires d’application de la loi Notre sur la répartition des compétences entre collectivités. En ...


Article du 08/04/2016

Pour l’AMF, la nouvelle carte intercommunale a « encore du chemin à parcourir »

Quelques jours après l’adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), l’AMF rappelle - dans un communiqué faisant suite à son comité directeur qui s’est tenu hier - que les schémas intercommunaux dans chaque département représentent « ...


Article du 05/04/2016

Révision des SDCI : un rapport sénatorial juge sévèrement l’action de certains préfets

Un rapport sénatorial d'étape sur l’application de la réforme territoriale vient d’être mis en ligne, signé des sénateurs Mathieu Darnaud, René Vandierendonck, Pierre-Yves Collombat et Michel Mercier. Après avoir notamment entendu les représentants de l’AMF et de l’AdCF ...


Article du 23/03/2016

Réforme territoriale : la France critiquée par l’Europe

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, une instance du Conseil de l'Europe reproche à la France de ne pas avoir organisé de véritable consultation des régions avant le vote de la loi de réforme territoriale, qui modifiait leurs frontières, dans une recommandation adoptée hier. Cette ...


Article du 14/03/2016

Nouvelles régions : premier nom dévoilé aujourd’hui

La région issue de la fusion du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie va décider aujourd’hui de son nouveau nom, en tranchant sur plusieurs propositions sur lesquelles les citoyens se sont déjà exprimés. Ici comme dans les autres régions dont le nom va changer, la future dénomination donne lieu ...


Article du 24/02/2016

Rencontre des maires des communes nouvelles à l'AMF

C’est à une date anniversaire, celle de la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, que l’AMF invite, le 16 mars prochain, les maires des communes nouvelles à se rencontrer dans ses locaux. L’année 2015 a vu, on le sait, la création de 317 ...


Article du 17/02/2016

CTAP : le gouvernement rappelle les règles

Le gouvernement a publié ce matin une instruction de l’ancienne ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, sur le fonctionnement des conférences territoriales de l’action publique (CTAP). Ces instances, créées par la loi Maptam du 27 janvier 2014, doivent être le lieu de la concertation entre ...


Article du 02/02/2016

317 communes nouvelles en 2015, selon l'Insee

Vingt-sept communes nouvelles ont vu leur arrêté de création officialisé au Journal officiel le week-end dernier. La liste de ces communes nouvelles s’allonge donc une nouvelle fois. En 2015, selon les statistiques de l’Insee, 1 090 communes se sont regroupées en 317 communes nouvelles « alors qu’auparavant ...


Article du 18/01/2016

Un colloque sur les communes nouvelles, « révolution territoriale silencieuse » ?

L’année 2015 restera sans nul doute dans l’histoire territoriale française comme celle des communes nouvelles : près de 300 créations en effet en une seule année (lire Maire info des 4 et 11 janvier). Pour analyser ce phénomène « communes nouvelles », Sciences Po Rennes organise ...


Article du 13/01/2016

Les Hauts-de-Seine et les Yvelines préparent la première fusion de départements en France

Après la fusion des régions, la fusion des communes, voici venue la fusion des départements : le projet de mariage entre les départements franciliens des Hauts-de-Seine et des Yvelines a été officialisé hier par les présidents des deux collectivités. Ces deux départements constituent ...


Article du 04/01/2016

Compétences des collectivités : deux circulaires précisent les règles du partage

Le gouvernement vient d’adresser aux préfets deux instructions « pour la bonne application » de la loi portant nouvelle organisation de la République (Notre) qui a modifié l’exercice des compétences des collectivités territoriales. Dans leur première circulaire, les ministres de l’Intérieur, ...


Article du 04/01/2016

230 communes nouvelles de plus au 1er janvier 2016

Les deux dernières semaines de l’année 2015 ont vu se succéder au Journal officiel, entre le 22 et le 31 décembre, des salves d’arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles. Il s’agit de la publication officielle d’arrêtés pris tout au long ...


Article du 22/12/2015

Une première liste de 55 communes nouvelles ce matin au Journal officiel

Première salve de création de communes nouvelles ce matin au Journal officiel. Le ministre de l’Intérieur a en effet publié 55 arrêtés portant création d’une commune nouvelle. La publication de ces arrêtés devrait continuer : en effet, selon les calculs de l’Association ...


Article du 10/12/2015

Communes nouvelles : près de 200 créations au 1er janvier 2016

Alors que les parlementaires débattent aujourd’hui, en commission mixte paritaire, de la prolongation du pacte financier accordé aux communes nouvelles, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, de nombreux projets sont discutés dans les territoires. Selon les données de l’Association des maires ...


Article du 20/11/2015

Communes nouvelles : le PLF 2016 modifie la donne

Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 17 novembre (lire article ci-dessus), le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 contient plusieurs mesures qui concernent les communes nouvelles et en particulier le pacte financier dont elles bénéficient. Le texte prévoit en effet dans ...


Article du 20/11/2015

Les agences de développement économique inquiètes sur leur avenir

Fusion de régions, recomposition de la carte intercommunale, redistribution des compétences économiques opérée par la loi Notre… Confrontées à ces multiples évolutions qui impacteront leur activité dès 2016, les agences de développement économique ont exprimé ...


Article du 06/11/2015

Communes nouvelles : six mois de plus pour bénéficier du pacte financier ?

La création de communes nouvelles pourrait bien se voir accorder un délai supplémentaire pour bénéficier du pacte financier prévu par la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle. Les communes nouvelles créées jusqu’au 30 juin ...


Article du 09/10/2015

Communes nouvelles : 436 projets recensés à ce jour

Pressentie en début d’année, la dynamique de création de communes nouvelles est en train de devenir réalité. Fin septembre, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité recensait ainsi 436 projets de communes nouvelles, dont 54 avaient déjà fait ...


Article du 23/09/2015

Fusion des régions : l’impact financier restera limité, selon Standard & Poor’s

Le passage de 22 à 13 régions métropolitaines aura un impact très faible en termes d’économies d’échelle mais aussi sur la qualité du crédit dont bénéficient actuellement les régions françaises, selon une étude de l'agence de notation Standard ...


Article du 09/09/2015

La communauté urbaine de Cherbourg vote sa transformation en commune nouvelle

Les cinq communes de la communauté urbaine de Cherbourg (CUC) ont approuvé hier un projet de création de commune nouvelle qui pourra ainsi prendre effet au 1er janvier 2016. Après le voeu formulé par le conseil de la communauté urbaine à 39 voix pour, sur 44 exprimées, c'était au tour ...


Article du 01/09/2015

La loi Notre publiée début août

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été publiée au Journal officiel le 8 août dernier. Adoptée définitivement par le Parlement le 16 juillet, sa publication était en effet suspendue à la décision du Conseil constitutionnel saisi par des sénateurs ...


Article du 31/07/2015

Fonction publique territoriale : nouvelle prime de mobilité pour les agents impactés par une réorganisation territoriale

Ce n’est sans doute pas un hasard : le jour même où le gouvernement dévoile, en Conseil des ministres, les contours de la réforme de l’administration territoriale de l’État et les nouvelles capitales régionales (lire article ci-dessus), deux décrets sont parus ce matin au Journal officiel ...


Article du 31/07/2015

Le gouvernement dévoile sa liste des futures capitales régionales

Le gouvernement a officialisé en fin de matinée, en Conseil des ministres, la liste des capitales régionales qu’il propose pour l’application du redécoupage des régions, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Dans les cinq régions dont les contours ne changent pas, les capitales restent ...


Article du 30/07/2015

Nouvelles capitales régionales : le choix du gouvernement dévoilé demain

C’est demain en Conseil des ministres que le gouvernement doit dévoiler ses premières décisions sur la réorganisation des services de l'Etat et arrêter la liste provisoire des nouvelles capitales régionales, conséqence de la nouvelle carte régionale issue de la loi du 16 janvier dernier. ...


Article du 29/07/2015

Les Français pensent que la réforme territoriale ne leur simplifiera pas la vie

La réforme territoriale ne simplifiera pas la vie quotidienne des habitants et ne réduira pas davantage les coûts de fonctionnement des nouvelles régions, selon un sondage IFOP paru dans Le Journal du Dimanche daté du 26 juillet. A la question « D'après vous, la réforme territoriale marquée ...


Article du 23/07/2015

Loi Notre : l’opposition saisit le Conseil constitutionnel sur la métropole du Grand Paris

Soixante députés et soixante sénateurs Les Républicains ont saisi hier le Conseil constitutionnel sur les dispositions « anti-NKM » du volet sur la métropole du Grand Paris (MGP) du projet de loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République). Le texte prévoit que les représentants ...


Article du 17/07/2015

Le projet de loi Notre définitivement adopté par le Parlement

Le Parlement a définitivement adopté hier le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), les députés votant le texte de la CMP hier matin et les sénateurs faisant de même l’après-midi. A l’Assemblée nationale, les socialistes, radicaux ...


Article du 10/07/2015

Députés et sénateurs arrivent à s’accorder sur le projet de loi Notre

Beaucoup vouaient à l’échec les travaux de la commission mixte paritaire chargée de dégager un accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi Notre. Il faut dire que les points de désaccord entre les deux chambres ne manquaient pas : seuil des intercommunalités et leur mode ...



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