Assainissement

Article du 17/12/2014

Une journée de débat fructueux sur l’assainissement non collectif

Hier, une journée des Rencontres techniques de l’AMF a eu lieu dans les locaux de l’association, sur le thème de l’assainissement non collectif (ANC). Cette journée, co-organisée par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), a réuni ...


Article du 08/12/2014

Une journée d’étude consacrée à l’assainissement non collectif

Une journée de « Rencontres techniques de l’AMF », co-organisée avec la FNNCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) aura lieu mardi 16 décembre, dans les locaux de l’AMF, sur le thème : « La commune et l’assainissement non collectif ...


Article du 21/04/2011

En 2008, 66% des communes ayant l’assainissement collectif gèrent ce service en régie contre 63,5% en 2004

La quatrième enquête sur les services publics d’eau et d’assainissement portant sur 2008, réalisée et publiée par le Commissariat général au développement durable (1), confirme la poursuite du développement de l’assainissement collectif par les communes, seules «32% des communes, de petite taille principalement, ne disposent pas de réseau de collecte ...


Article du 06/01/2010

Encadrement des montants des redevances dues pour occupation du domaine public par les ouvrages des services publics de l’eau et de l’assainissement

Les montants plafond des redevances susceptibles d’être perçues par les communes, les départements ou les régions pour occupation de leur domaine par des réseaux d’eau et d’assainissement viennent d’être fixé par un décret publié au Journal officiel du 31 décembre (1) et sont de: - 30 euros/km de canalisation, - 2 euros/m2 de surface bâtie. Cet ...


Article du 31/07/2009

Les aides financières pour la mise en conformité des stations d'épuration

Pour toutes les stations d'épuration non conformes aux objectifs de la directive « eaux résiduaires urbaines », la mise aux normes est impérative dans les plus brefs délais. Les petites communes peuvent ainsi bénéficier de toutes les aides mises en place dans le cadre du 9ème programme d'intervention (2007-2012) des agences de l'eau. Répondant à un ...


Article du 21/05/2008

Le financement des mises aux normes

Lors de la séance des questions orales au Sénat, Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des Transports, a rappelé les financements mis en œuvre pour atteindre les objectifs de mise aux normes découlant de la transposition en droit français de la directive de 1991 portant sur les eaux résiduaires urbaines. Ainsi, les décrets du 3 juin 1994, ...


Article du 20/02/2008

Assainissement non collectif: le défi de la mise aux normes

TNS SOFRES vient de rendre public une étude réalisée pour la société Eparco (1) sur l’assainissement non collectif. L’assainissement non collectif (ANC) constitue le mode d’assainissement dominant dans 41% des communes ou intercommunalités, contre 44% qui sont principalement en assainissement collectif. Enfin, dans 15% des communes et intercommunalités, ...


Article du 05/12/2007

Assistance technique à l'assainissement exercée par les SATESE: la secrétaire d’État chargée de l’écologie précise les possibilités pour les collectivités

Mardi 4 décembre, lors de la séance des questions orales, la secrétaire d’État chargée de l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, répondant à un député qui l’interrogeait sur le projet de décret relatif à l'article 73 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques qui remet en cause l'assistance technique à l'assainissement exercée par les SATESE, a ...


Article du 04/09/2000

Contrôle de l’assainissement non collectif : le maire n'a pas les mêmes responsabilités que le président de l'EPCI

Comment le contrôle de l’assainissement non collectif s'exerce-t-il par le maire ou le président de groupement intercommunal ? Le ministère de la Fonction publique rappelle que la prise en charge de la réalisation et du bon fonctionnement des ouvrages d’assainissement non collectif appartient aux personnes privées (1). En revanche, la loi ...



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