Dotations de l'état

Article du 13/06/2018

Dotation d’intercommunalité : le Conseil constitutionnel conforte les différents types de garanties

La coexistence de plusieurs règles de répartition et de garanties de la dotation d’intercommunalité n’est pas contraire aux principes d’égalité devant la loi et devant les charges publiques. C’est ce qu’a décidé, vendredi, le Conseil constitutionnel à la suite d'une ...


Article du 11/06/2018

La DGCL publie les critères de calcul et de répartition de la DGF pour 2018

Comme annoncé lors d’une audition à l’Assemblée nationale, fin mai, par le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, l’ensemble des données ayant permis de calculer la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2018 ont été mises en ligne la semaine dernière ...


Article du 04/06/2018

Notification des attributions de DGF : l’arrêté est publié et les données sont disponibles

L’arrêté ministériel « portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux EPCI » a été publié vendredi au Journal officiel. Cet arrêté constitue la nouvelle méthode de notification des ...


Article du 30/05/2018

Notification des attributions de DGF : les conséquences de la réforme sur les modalités de versement

Une nouvelle batterie de textes officiels signés par le Directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, a été mise en ligne hier : d’une part, les instructions indiquant les critères de toutes les composantes de la DGF (sauf la dotation forfaitaire, qui a déjà fait l’objet ...


Article du 25/05/2018

Les attributions de DGF désormais notifiées par un arrêté au Journal officiel

La DGCL (Direction générale des collectivités locales) veut, manifestement, faire preuve de davantage de transparence sur les critères de répartition des dotations aux collectivités. Elle annonce officiellement, par ailleurs, de nouvelles modalités de notifications des dotations forfaitaires, qui seront ...


Article du 15/05/2018

Baisse des dotations : le gouvernement défend sa méthode

Le gouvernement a présenté, en Conseil des ministres du 9 mai, une « communication » passée relativement inaperçue sur la question des finances locales. Sans surprise, cette communication est un satisfecit que le gouvernement s’adresse à lui-même. « Promesses tenues », « ...


Article du 20/04/2018

Dotations : l'AMF interpelle le gouvernement

Dans deux courriers envoyés aux ministres concernés, l’AMF s’adresse au gouvernement pour tenter de clarifier diverses questions relatives aux dotations : d’une part sur la diminution de la DGF dans de très nombreuses communes, et d’autre part sur la DCRTP (dotation de compensation de la réforme de ...


Article du 12/04/2018

Exclusivité : la carte de la DGF commune par commune

Pour bien des élus, les chiffres des dotations de l’État publiés mercredi dernier fragilisent les équilibres des budgets locaux. Si le montant global de la DGF est en légère augmentation (d’environ 65 millions d’euros), la répartition des dotations a été profondément ...


Article du 14/03/2018

DETR 2018 : priorité, entre autres, aux maisons de service au public et aux communes nouvelles

Une instruction ministérielle aux préfets, signée des ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires, Gérard Collomb et Jacques Mézard, publiée hier, fixe les règles en matière de répartition de la dotation d’équipement aux territoires ruraux ...


Article du 14/03/2018

Transferts de compétences : les montants des compensations financières pour 2018 précisés

Dans une instruction datée du 18 janvier, et mise en ligne hier, le directeur général des collectivités locales précise les montants de compensation financière retenus par la loi de finances initiale (LFI) pour 2018 que recevront à compter de cette année les départements, les régions ...


Article du 05/12/2017

Gérard Collomb encense la DSIL, pendant que Bercy la taille en pièces

Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, s’est exprimé hier devant le corps préfectoral à l’occasion de l’assemblée générale de l’Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur. En revenant notamment ...


Article du 30/06/2017

DSU, DSR et DNP : les modalités de répartition et de versement précisées

Dans trois notes d’information distinctes publiées cette semaine, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, précise les modalités de répartition et de versement, pour l’exercice 2017, de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), de la ...


Article du 27/06/2017

Dotation « élu local » : les 21 944 communes éligibles recevront 2 962 euros chacune

Dans une note d’information publiée hier, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, précise, pour l’exercice 2017, les modalités de répartition et de versement de la dotation particulière « élu local » ainsi que les conditions d’éligibilité. Destinée ...


Article du 30/05/2017

DGF des départements pour 2017 : les modalités de répartition précisées

Le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, vient de préciser, dans deux notes d’information, les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements pour 2017. Celles-ci incluent les départements de métropole ...


Article du 11/04/2017

Dotations : les montants 2017 publiés

La totalité des montants des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales pour l’année 2017 est désormais en ligne sur le site de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Chaque commune, EPCI, département et région peut donc prendre connaissance ...


Article du 24/01/2017

La DGCL confirme le « lien étroit » existant entre la baisse des dotations et les dépenses de fonctionnement

Dans une note qu'elle vient de publier, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) confirme que les dépenses de fonctionnement des communes ont ralenti, entre 2013 et 2015, sous l’effet de la baisse des dotations (qui ont chuté de 1,5 milliard d’euros en 2014 puis de 3,5 milliards d’euros ...


Article du 12/09/2016

Dotations de l’Etat : les communes d’outre-mer toujours « pas prises en considération »

« La situation des communes d'outre-mer continue à ne pas être prise en considération, à ne pas être traitée à sa juste valeur » en matière de dotations de l'État, a déploré, hier, dans une lettre au Premier ministre, le sénateur de la Guyane, ...


Article du 19/07/2016

DGF : la commission des finances de l’Assemblée souhaite un « squelette de réforme » dès 2017

Christine Pires Beaune (PS) et Véronique Louwagie (LR) ont présenté, la semaine dernière, aux députés de la commission des finances de l’Assemblée nationale les conclusions du rapport intermédiaire du groupe de travail parlementaire transpartisan sur la réforme de la DGF du bloc communal ...


Article du 13/07/2016

Réforme de la péréquation: le CFL propose de réformer la DSU et de stabiliser le Fpic

Le Comité des finances locales (CFL) a adopté, hier, à la majorité de ses membres (1), une série de propositions issues de ses travaux sur la réforme des dotations de péréquation du bloc communal. Alors que la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) a été reportée ...


Article du 30/06/2016

Réforme de la DGF : le groupe de travail parlementaire veut « remédier aux problèmes urgents » dès 2017

Le groupe de travail parlementaire transpartisan qui planche sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) a présenté, hier, dans un pré-rapport, le résultat de ces travaux débutés il y a six mois et qui ont pour ambition de venir à bout des « nombreuses injustices » ...


Article du 03/06/2016

DSU, dotation forfaitaire, dotation « élu local » : les modalités de calculs pour 2016 viennent d'être publiées

Trois circulaires relatives à la dotation de solidarité urbaine (DSU), la dotation particulière « élu local » et la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) viennent de paraître au Journal officiel. La première – qui concerne la DSU – présente ...


Article du 06/04/2016

Dotations : les montants 2016 publiés, l’AMF demande à nouveau une révision d’urgence du plan triennal

Après plusieurs jours de retard, les très attendus montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) perçus par les communes et les intercommunalités pour l’année 2016 viennent d’être publiés sur le site de la direction générale des collectivités locales (DGCL). ...


Article du 30/03/2016

Réforme de la DGF : les associations d’élus du bloc communal exigent toujours une loi spécifique

Reçus, hier, par le ministre chargé des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, et sa secrétaire d'Etat, Estelle Grelier, sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), les représentants des associations d’élus du bloc communal (1) ont transmis au ministre une résolution ...


Article du 18/02/2016

Baisse des dotations : les maires des grandes villes reviennent à leur tour à la charge

Les maires des grandes villes et des métropoles vont « revenir à la charge » sur la baisse des dotations et « redemander un étalement sur cinq ans » pour que « cette baisse soit plus supportable pour les collectivités locales », a annoncé hier lors d’une conférence ...


Article du 09/02/2016

Le gouvernement accepte que les parlementaires ajustent la réforme de la DGF

Le gouvernement a décidé de s’en remettre aux parlementaires pour sauver la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, a confié, lors de son audition par la commission des finances du Sénat qui s’est tenue la semaine dernière, ...


Article du 21/12/2015

Baisse des dotations : les élus du bloc communal réclament les conclusions du « rapport Sansu »

Les six associations d'élus du bloc communal (1) ont demandé, vendredi, dans un communiqué davantage de « transparence » à la commission d'enquête sur la baisse des dotations. Rappelant avoir contribué aux travaux de cette commission parlementaire visant à évaluer les conséquences ...


Article du 10/11/2015

Les députés valident le report de la réforme de la DGF à 2017

L'Assemblée a approuvé hier soir le report d'un an de la réforme de la dotation générale de fonctionnement (DGF) qui doit rendre plus juste la répartition de la principale enveloppe allouée par l'Etat aux collectivités. Les députés ont adopté l'amendement du ...


Article du 05/11/2015

La DGF 2016 reprendra finalement les critères de 2015, annonce Marylise Lebranchu

Marylise Lebranchu et André Vallini ont passé une soirée sous le feu des critiques, hier soir à l’Assemblée nationale, à l’occasion de l’examen en commission élargie des crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales » du PLF 2016. Au ...


Article du 04/11/2015

Réforme de la DGF reportée d’un an : l’AMF, le CFL et les élus enfin entendus

Alors que, depuis des mois, le gouvernement se montrait inflexible face aux associations d’élus, l’annonce, hier, d’un recul partiel sur la réforme de la DGF (dotation globale de fonctionnement), apparaît comme une première victoire pour celles-ci. C’est lors d’une réunion à huis ...


Article du 04/11/2015

DGF: le Comité des finances locales demande des simulations sur la durée

« Le dialogue commence à avancer […] je m’en réjouis ». Le président du comité des finances locales (CFL) s’est félicité, lors d’une conférence de presse à l’issue de la réunion plénière du CFL, de l’annonce par Manuel Valls ...


Article du 30/10/2015

Réforme de la DGF : le bras de fer continue entre élus et gouvernement

A quelques jours de son examen par les députés, la réforme de la DGF voulue par le gouvernement affronte une opposition de plus en plus fournie. Hier, les associations d’élus du bloc communal, qui demandent depuis l’été dernier que cette réforme fasse l’objet d’une loi spécifique, ...


Article du 28/10/2015

Les élus du bloc communal demandent le report de la réforme de la DGF

Alors que les députés ont débuté, hier, l’examen de la seconde partie (« dépenses ») du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, six associations d’élus du bloc communal (AMF, AMGVF, Villes de France, APVF, ADCF, ACUF) rappellent, dans un communiqué commun, que « les conditions ...


Article du 15/10/2015

Réforme de la DGF : les simulations remises au CFL, les premières conclusions attendues la semaine prochaine

Très attendues par les collectivités locales et les associations d’élus, les simulations des conséquences de la réforme de la DGF ont été remises, hier, au président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, par Marylise Lebranchu et André Vallini, respectivement ...


Article du 01/10/2015

PLF 2016 : l'AMF annonce qu’elle « poursuit la mobilisation »

Dans un communiqué publié hier après la présentation du projet de loi de finances (PLF) 2016, l’AMF « regrette vivement que le gouvernement n’ait pas répondu à ses demandes et déplore que la baisse des dotations de l’Etat ne soit revue ni dans son ampleur ni dans son rythme, opposant ...


Article du 16/09/2015

Les préalables à la réforme de la DGF ne sont toujours pas réunis pour les élus du bloc communal

A l’occasion de la conférence de presse qui s’est tenue, hier, dans les locaux de l’AMF sur les conséquences de la baisse des dotations pour les collectivités (lire Maire info d’hier), les présidents des associations du bloc communal (1) ont tenu à rappeler, ensemble, que les « préalables ...


Article du 02/09/2015

Les concours financiers de l’État aux collectivités doivent être « simplifiés » et « modernisés » selon la Cour des comptes

Jugeant la gestion des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales trop complexe, « émiettée » et pas assez efficiente, la Cour des comptes formule, dans un référé publié hier, huit recommandations pour « simplifier », « préciser » et ...


Article du 27/07/2015

Le rapport Pirès Beaune prône bien une « DGF locale »

Le rapport de la députée du Puy-de-Dôme Christine Pirès Beaune, consacré à la réforme de la DGF, a été officiellement remis au Premier ministre vendredi 24 juillet. Malgré l’opposition de plusieurs associations d’élus (lire article ci-dessous), la députée ...


Article du 27/07/2015

Réforme de la DGF : divergences de fond entre élus locaux et gouvernement

« Sur la base de ce rapport, les travaux se poursuivront à la rentrée afin que la réforme soit intégrée dans le projet de loi de finances pour 2016. » Le communiqué de Matignon publié après la remise du rapport Pirès Beaune ne laisse guère de place à la discussion, ...


Article du 03/07/2015

Front commun de l’AMF et de l’ADF pour dénoncer « l’asphyxie programmée des collectivités de proximité »

Le président de l’AMF, François Baroin, et celui de l’ADF, Dominique Bussereau, ont décidé de faire front commun contre la baisse des dotations et la réforme territoriale telle que voulue par le gouvernement. Dans un communiqué commun publié hier à la suite d’une rencontre entre ...


Article du 12/06/2015

Réforme de la DGF : le gouvernement n’écarte aujourd’hui « aucune piste »

Dans un contexte de réduction des dotations, les sénateurs ont soumis hier le gouvernement aux questions cribles sur la réforme de la DGF. Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert n'a écarté aucune hypothèse, pas même celle d'une dotation calculée au niveau territorial. ...



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