Autonomie fiscale

Article du 19/05/2004

Le projet de loi organique est adopté en première lecture

Mardi, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, par 322 voix contre 196 et 14 abstentions, le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales. Mais le volet de la décentralisation, vivement combattu par la gauche et l'UDF, n'a obtenu le soutien que du groupe UMP, largement majoritaire. Prévu par l'article 72-2 ...


Article du 18/05/2004

Autonomie financière des collectivités territoriales : le vote en première lecture à l'Assemblée nationale

Lundi, les députés ont achevé l'examen en première lecture des articles du projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités locales. Hier, les députés ont adopté l'article 4 de ce texte en y introduisant une modification à l'initiative de la Commission des lois. Il concerne le mécanisme de mise en œuvre de la garantie de ressources ...


Article du 27/10/2000

Les sénateurs décident que les ressources des collectivités locales seront constituées “ pour la moitié au moins de recettes fiscales ”

Le Sénat a adopté hier 26 octobre, en première lecture, la proposition de loi constitutionnelle déposée par le président du Sénat, Christian Poncelet, sur “ l'autonomie locale et ses implications fiscales et financières ”. Ce texte, on le sait, est co-signé par quatre autres sénateurs, dont Jean-Paul Delevoye, par ailleurs président de ...


Article du 23/10/2000

La Commission des lois sénatoriale propose que la loi organique fixe l'organisation et les compétences des collectivités territoriales et que les projets de loi ayant un tel objet soient soumis en premier lieu au Sénat

La Commission des lois du Sénat a apporté quelques modifications de taille à la proposition de loi constitutionnelle sur l'autonomie fiscale des collectivités locales, déposée par Christian Poncelet, Jean-Paul Delevoye, Jean-Pierre Fourcade, Jean-Pierre Raffarin et Jean Puech. A l'article 1er (définition de l'autonomie fiscale), la commission a ...



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