Logement

Article du 17/01/2017

Loyers : une première analyse des résultats des observatoires locaux

L’Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) et le fonds national d'aide d'urgence aux étudiants (Fnau) ont publié, la semaine passée, les premières analyses nationales qui portent sur les résultats des observatoires locaux des loyers. Réalisées sur la base des résultats ...


Article du 21/12/2016

Mise en location: un décret définit les modalités d’application des régimes de déclaration et d’autorisation préalable

Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, a fait paraître ce matin un décret définissant les différentes modalités d’application des régimes de déclaration et d’autorisation préalable de mise en location. Instaurés par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme ...


Article du 01/12/2016

Emmanuelle Cosse présente de nouvelles mesures pour lutter contre les logements vacants

A l’occasion de la remise du rapport de la Fondation Abbé Pierre sur la mobilisation du parc privé à des fins sociales, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a présenté, mardi, de nouvelles mesures pour « remettre sur le marché 50 000 logements vacants en trois ans » afin de favoriser ...


Article du 17/11/2016

Les maires franciliens veulent conserver la maîtrise du logement sur leur territoire

Construction de logements, mise en place de dispositifs permettant l’accession sociale à la propriété, lutte contre les copropriétés dégradées et l’habitat indigne, traque des marchands de sommeil, les sujets de préoccupation ne manquent pas pour les maires franciliens dans le domaine ...


Article du 09/11/2016

Lutte contre l’habitat indigne : les modalités d’application de l’astreinte administrative publiées

Une instruction interministérielle, datée du 26 octobre et adressée aux préfets, vient préciser les procédures administratives de lutte contre l’habitat indigne et, en particulier, de mise en œuvre de l’astreinte administrative. Alors que 420 000 logements privés occupés sont ...


Article du 07/11/2016

Le réseau national des collectivités mobilisées contre les logements vacants est lancé

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, a lancé mercredi dernier le réseau national des collectivités mobilisées contre les logements vacants. Annoncée en juin dernier dans le cadre du programme « Mobilisons les énergies », cette mesure permettra aux collectivités engagées « ...


Article du 03/11/2016

Emmanuelle Cosse lance le registre des copropriétés

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a mis en place mardi un nouveau registre d’immatriculation des copropriétés. Celui-ci se veut un « véritable observatoire national de la copropriété » et vise à détecter les « situations à risque » ...


Article du 28/10/2016

De nouvelles mesures pour résorber l'habitat indigne dans le parc privé

La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé la prochaine désignation, dans chaque département, d'un sous-préfet « référent en matière de lutte contre l'habitat indigne » ainsi qu'une circulaire qui favorisera la mise en œuvre d'astreintes administratives à ...


Article du 12/09/2016

Le Fnap vote un budget de 232 millions d'euros jusqu'à fin 2016

Le conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (Fnap) a adopté le 7 septembre, lors d'une réunion au ministère du Logement, la programmation et la répartition territoriale des crédits consacrés en 2016 aux aides à la pierre. Il a ainsi décidé d’ouvrir ...


Article du 01/09/2016

Un décret précise la procédure de rattachement des OPH aux EPCI

Un décret, publié le 23 août, définit les modalités de rattachement des offices publics de l’habitat (OPH) communaux aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière d’habitat ou aux établissements publics territoriaux (EPT) pour ceux ...


Article du 05/07/2016

Le Fonds national des aides à la pierre officiellement sur pied

Le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) vient d’être officiellement créé par un décret publié au Journal officiel de samedi 2 juillet. Annoncé en septembre dernier par le président de la République lors du 76e Congrès HLM, la création de ce fonds a fait beaucoup ...


Article du 30/06/2016

L'encadrement des loyers étendu à la banlieue parisienne

L'encadrement des loyers, qui ne s'appliquait jusqu'alors qu'à Paris, va être étendu à plus de 400 communes de l'agglomération parisienne, à partir de 2018, a déclaré ce matin la ministre du Logement Emmanuelle Cosse, dans une interview à France Bleu. La ministre a signé ...


Article du 27/06/2016

La discussion du projet de loi Égalité et citoyenneté débute à l’Assemblée nationale

Le projet de loi Égalité et citoyenneté (Plec) débute, aujourd’hui, son examen en séance publique à l’Assemblée nationale en procédure accélérée. Le texte se décompose en trois volets et touche au logement, à la politique de la ville, mais aussi à ...


Article du 22/06/2016

Droit au logement : la CNCDH dresse un constat « sans appel »

Alors que le projet de loi Egalité et citoyenneté sera examiné par les députés le 27 juin en séance publique (lire Maire info du 20 juin), la Commission consultative des droits de l’Homme (CNCDH) s’est saisie de la question du logement en France et vient d’adopter, la semaine passée, ...


Article du 20/06/2016

Les députés plafonnent à 50 % la part des logements sociaux pour les plus modestes dans les quartiers prioritaires

Les députés ont complété, la semaine dernière en commission spéciale, les mesures inscrites dans le projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec) visant à lutter contre la ghettoïsation (lire Maire info du 14 avril). Ils se sont particulièrement attardés sur son volet logement ...


Article du 15/06/2016

Foncière logement investit 200 millions d’euros dans les quartiers prioritaires

Foncière logement a présenté, hier lors d’une conférence de presse, les deux « actions stratégiques » qu’elle comptait mettre en place afin « d’amplifier la mixité sociale » en se concentrant sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Dans un ...


Article du 09/06/2016

Emmanuelle Cosse fixe ses priorités : mobiliser les logements vacants et faire davantage de rénovation énergétique

La ministre du Logement et de l'Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a défini hier ses trois chantiers prioritaires pour les mois à venir : mobiliser les logements vacants au profit de ménages modestes, accélérer la rénovation énergétique et renouveler la démarche Ecoquartiers. Lors ...


Article du 20/05/2016

La réforme d'Action Logement, l'ex-1% Logement, définitivement adoptée au parlement

Le Parlement a définitivement adopté hier le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer Action Logement, qui doit transformer en un groupe unifié l'ex-1% Logement, les sénateurs l'ayant voté, à l'unanimité en première lecture, dans les mêmes termes que ...


Article du 12/05/2016

Villes de France lance un Observatoire de l’habitat

Caroline Cayeux, sénatrice-maire de Beauvais et présidente de Villes de France a présenté hier la création d’un Observatoire de l’habitat. Lancé en partenariat avec l’Union sociale pour l’habitat (USH) et la Caisse des dépôts, il permet dès à présent ...


Article du 29/04/2016

Logement neuf : la tendance à la reprise se poursuit, selon le ministère

Les mises en chantier de logements neufs ont progressé de 3 % en un an à 84 000, pour la période allant de janvier à mars, selon les chiffres publiés hier par le ministère du Logement qui confortent la reprise du début d’année. Les permis de construire accordés pour des logements ...


Article du 26/04/2016

Le marché du logement francilien continue à se tendre, selon l’IAU

L’institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) d’Île-de-France a publié, dernièrement, une étude sur le parc du logement francilien en 2011 et, notamment, les évolutions des statuts d’occupation entre 2006 et 2011, et entre 1990 et 2011 dans le parc ancien. Dans une première ...


Article du 01/04/2016

Parution du décret consacré aux Chartes pour la prévention de l’expulsion

Deux ans après la loi Alur et au lendemain même de la fin de la trêve hivernale est paru ce matin, au Journal officiel, le premier des deux décrets annoncés par la ministre du Logement pour tenter de lutter en amont contre les expulsions (lire Maire info d’hier). Ce premier décret est consacré à ...


Article du 31/03/2016

Fin de la trêve hivernale : le ministère du Logement lance un plan national de prévention des expulsions

La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé, mardi à Lyon, dans le cadre d’une rencontre avec des travailleurs sociaux et des intervenants en matière de logement, le lancement d’un plan national de prévention des expulsions locatives. Le but de ce plan d’action interministériel est « ...


Article du 30/03/2016

« Habiter mieux » : l’Anah rénovera finalement 70 000 logements en 2016

Le conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a adopté, vendredi dernier en présence de la ministre du Logement Emmanuelle Cosse, une augmentation de 164 millions d’euros de son budget d’intervention pour l’année 2016. Conformément à l’engagement pris ...


Article du 16/03/2016

Campagne d’expérimentation de la révision des valeurs locatives d’habitation : premier bilan d’étape

Selon un rapport, dévoilé par le journal en ligne Localtis, concernant l’expérimentation de la révision des valeurs locatives qui s’est tenue l’an passé dans cinq départements français, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) estime que le déroulement ...


Article du 14/03/2016

Dalo : le comité de suivi de la loi exprime ses « plus vives inquiétudes »

Le comité de suivi du droit au logement opposable (Dalo) a exprimé « ses plus vives inquiétudes sur la situation du Dalo en France » après la publication des statistiques de l’année 2015. Même si le nombre de ménages en attente de relogement (depuis 1 à 8 ans) était en ...


Article du 29/02/2016

Les Français déménagent moins depuis dix ans

Dans sa dernière étude « Eclairages » du mois de février, la direction des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts observe que la mobilité résidentielle des ménages français a baissé au cours des dix dernières années. Et particulièrement ...


Article du 26/02/2016

Construction de logements neufs : la reprise s'est poursuivie en janvier

Les mises en chantier de logements neufs ont affiché en France une hausse de 0,9 % sur un an (95 100), pour la période allant de novembre à janvier, a annoncé ce matin le ministère du Logement. De leur côté, les permis de construire accordés pour des logements neufs ont bondi de 16,6 % sur un an ...


Article du 22/02/2016

Emmanuelle Cosse présente le projet de loi pour la réforme d’Action logement

La nouvelle ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a présenté mercredi dernier, en Conseil des ministres, le projet de loi habilitant le gouvernement « à réformer et moderniser » Action logement afin de « simplifier et rationnaliser » l’organisation de la collecte de la ...


Article du 18/02/2016

Mobilisation du foncier public : 70 terrains vendus par l’Etat en 2015

« Les objectifs ont été dépassés ». Alors que François Hollande en avait fixé soixante, ce sont finalement 70 terrains qui ont été vendus par l’Etat, l’an passé, afin d’y construire des logements notamment sociaux. La nouvelle ministre du Logement, ...


Article du 02/02/2016

Précarité énergétique : l'Anah a financé la rénovation de 77 000 logements en 2015

Nathalie Appéré, présidente de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), et Blanche Guillemot, directrice générale, ont présenté le 26 janvier dernier le bilan de l'activité 2015 de l'agence. En 2015, quelque 77 000 logements ont été rénovés avec ...


Article du 29/01/2016

Construction de logements : un léger mieux en 2015

351 800 logements neufs ont été mis en chantier pendant l'année 2015 en France, soit quasiment autant (+0,3 %) que l'année précédente, selon les chiffres publiés hier par le ministère du Logement. Sur les derniers trois mois de 2015, ces mises en chantier ont toutefois légèrement ...


Article du 28/01/2016

Plus de 15 millions de personnes touchées par la crise du logement, selon la Fondation Abbé-Pierre

Une fois de plus, la Fondation Abbé-Pierre dresse le tableau d’une France « malade de son logement ». Dans son 21e rapport annuel sur l’état du mal-logement en France, rendu public aujourd’hui, la fondation chiffre à plus de 15 millions le nombre de personnes touchées par la crise du logement. Hausse ...


Article du 26/01/2016

Foncier public : le gouvernement médiatise la première cession gratuite en faveur du logement

Le ministre de la Ville Patrick Kanner a signé hier à Lille un protocole actant la première cession à titre gratuit de terrains appartenant à l'Etat pour favoriser la construction de logements. Avec une décote de 100%, l'ensemble immobilier de 1 500 mètres carrés dit du "Château ...


Article du 21/12/2015

Mal-logement : tous les indicateurs au rouge

La Fondation Abbé-Pierre a rendu public, en fin de semaine dernière, ses derniers chiffres du mal-logement. Sans surprise, hélas, ils sont très mauvais : dans presque tous les domaines étudiés, la situation s’aggrave. Il y a aujourd’hui 3,8 millions de personnes mal logées et 12,1 millions ...


Article du 13/11/2015

Aide aux maires bâtisseurs : consultez la carte !

Cette fois, les montants de l’aide de l’État aux maires bâtisseurs sont connus. C’est le résultat d’un long processus, démarré au congrès de l’AMF de l’an dernier, quand le Premier ministre, Manuel Valls, avait annoncé qu’un fonds de 100 millions d’euros ...


Article du 05/11/2015

Le budget du logement adopté à l'Assemblée

Le budget du logement a été adopté hier soir à l'Assemblée nationale, sans « remise en cause » des aides personnalisées au logement (APL) pour les étudiants, comme promis par le gouvernement, mais avec une mesure « symbolique » pour exclure les enfants dont les parents payent ...


Article du 02/11/2015

Logements neufs : une reprise qui reste à relativiser

Le secteur de la construction de logements neufs, qui plombe la croissance en France depuis 2014, s’achemine doucement vers une reprise l’an prochain au vu du nombre de mises en chantier, dont la dégradation se résorbe de mois en mois. Cette reprise dans l’activité de construction s’accompagnerait d’une ...


Article du 14/10/2015

L'Etat lance un plan triennal pour aider les copropriétés en difficulté

Le ministère du Logement a présenté hier un plan triennal (2015-2018) pour mieux repérer, prévenir et traiter les problèmes de plus de 100 000 copropriétés privées considérées comme dégradées ou susceptibles de le devenir. Ce plan, piloté par l'Agence ...


Article du 12/10/2015

Logement : les prix restent en baisse au deuxième trimestre grâce à l’ancien

La dernière mouture de l’indice des prix des logements neufs et anciens, publiée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) jeudi dernier, confirme la baisse des loyers. Sur un an, les prix des logements continuent donc de chuter de -2,2 % au deuxième trimestre 2015 alors ...



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