Aménagement urbain

Article du 14/11/2016

Associations foncières urbaines de projet : un décret étoffe le dispositif

La création par la loi Alur des associations foncières urbaines de projet (AFUP) visait à mettre un peu d’ordre dans des pratiques existantes qui se réalisaient à travers des AFU libres (AFUL) ou des AFU autorisées (AFUA). Et notamment de permettre aux collectivités locales d’intervenir plus ...


Article du 19/07/2016

La Défense : l'Etat va transférer l'aménagement du quartier aux collectivités locales

L’État va transférer aux collectivités locales l'établissement public d'aménagement du quartier d'affaires de La Défense, près de Paris. Ce transfert sera inclus dans un projet de loi présenté le 3 août en Conseil des ministres, a-t-on appris hier de source gouvernementale. ...


Article du 13/11/2015

Sylvia Pinel annonce des actions en faveur des territoires périurbains

La ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, Sylvia Pinel, a annoncé hier vouloir mettre en place une série d’actions en faveur des territoires périurbains. Clôturant au Cese (Conseil économique social et environnemental) une rencontre débat sur ce thème du périubain, ...


Article du 26/09/2014

Ségolène Royal lance un chantier de « reconquête des paysages »

Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, a annoncé hier en Conseil des ministres qu’elle lançait une nouvelle réflexion sur la « reconquête des paysages et la place de la nature en ville ». Les paysages naturels, les jardins et les parcs représentent, selon la ministre, un ...


Article du 21/10/2013

Un colloque sur les entrées de ville

Un colloque restituant les travaux menés dans le cadre du concours national des entrées de ville et de reconquête des franges urbaines sera organisé au Sénat le lundi 28 octobre prochain en présence notamment de Pierre Jarlier, président de la commission urbanisme de l’AMF et membre du jury. Lancé ...


Article du 10/09/2013

Cécile Duflot décerne les premiers labels « Ecoquartier »

Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a décerné hier les treize premiers labels « Ecoquartier », neuf mois après le lancement du label (lire Maire Info du 18 décembre 2012). Ces labels ont été décernés à des chantiers ...


Article du 05/10/2012

Nouvelles règles concernant le mobilier urbain

Un arrêté du 12 septembre 2012, publié le 22 octobre, fixe de nouvelles normes pour « faciliter l’accessibilité de la voirie et des espaces publics », précise le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. À compter du 1er avril 2013, « les poteaux ...


Article du 27/06/2012

Grand Paris: Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du logement, rappelle «son ambition d'inventer une métropole au service de ses habitants»

À l'occasion de la présentation des projets d'architecte des gares de la future ligne Grand Paris Express, mardi 26 juin 2012, à la Maison de l'architecture, Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du logement, en charge du Grand Paris, a rappelé son ambition d'inventer une métropole au service ...


Article du 14/12/2011

L’AMF, RFF et Gares & Connexions se mobilisent pour construire et gérer les gares de demain et leurs quartiers

L’Association des maires de France, Gares & Connexions (la branche de la SNCF dédiée à la gestion et au développement des gares française) et Réseau ferré de France (RFF, gestionnaire du réseau ferré national) ont décidé de travailler ensemble dans une visée d’intérêt ...


Article du 09/09/2011

L’ordonnance réformant des établissements publics fonciers et établissements publics d’aménagement de l’État est publiée

Aujourd’hui, sont publiés au Journal officiel le rapport au président de la République et le texte de l'ordonnance relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d'aménagement de l'Etat et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne. Les treize établissements publics fonciers, les douze établissements publics ...


Article du 09/09/2011

Grand Paris: 17 contrats de développement territorial pour 2012

Lors du dernier Conseil des ministre, Maurice Leroy, ministre de la ville a rendu compte de la mise en œuvre, quinze mois après la promulgation de la loi du 3 juin 2010, du projet du Grand Paris. Il a rappelé qu’à la suite de «l’accord intervenu le 26 janvier 2011 entre l’Etat et la région Ile-de-France, le schéma d’ensemble du réseau de transports ...


Article du 22/02/2011

En 2008, la moitié des terrains à bâtir localisés dans une aire urbaine française se sont vendus à un prix supérieur à 78,9 euros par mètre carré

Selon l’enquête sur le prix des terrains à bâtir, «en 2008, la moitié des terrains à bâtir localisés dans une aire urbaine française se sont vendus à un prix supérieur à 78,9 euros par mètre carré». Toutefois, l’étude publiée par le Commissariat général au développement durable dans le dernier numéro de sa lettre "Le point sur" révèle aussi une importance ...


Article du 22/01/2010

Colloque: «Subir ou choisir? La voiture individuelle, “le ghetto“, l’étalement urbain»

L'Association des maires de grandes villes de France organise, le mardi 9 février 2010, un colloque sur le thème «Subir ou choisir? La voiture individuelle, “le ghetto“, l’étalement urbain». Réfléchir sur les caractéristiques du monde urbain d’aujourd’hui sous trois aspects marquants directement liés au développement durable: la voiture individuelle ...


Article du 09/06/2009

La Banque européenne d'investissement (BEI) et le groupe Dexia signent une convention pour financer la rénovation urbaine «dans le respect de l’environnement»

La Banque européenne d'investissement (BEI) et le groupe Dexia ont signé hier, avec Brice Hortefeux, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville (1), une convention de 300 millions d'euros dans le cadre du programme «rénovation urbaine durable et relance». Selon un communiqué, «cet accord vise à financer ...


Article du 06/05/2009

La Courneuve (Seine-Saint-Denis) dépose plainte devant la Halde pour «discriminations sociales et urbaines»

Le maire de La Courneuve (Seine-Saint-Denis), Gilles Poux (PCF), a annoncé qu'il va porter plainte ce 6 mai pour discriminations sociales et urbaines, devant la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). C'est la première fois qu'une commune saisit la Halde. «Nous considérons que La Courneuve fait partie de ces ...


Article du 13/03/2008

L'appel d'offres pour le «le grand pari de l'agglomération parisienne» déclaré sans suite par le ministère de la Culture

Lancé le 27 décembre dernier, l’appel d’offres pour le «le grand pari de l’agglomération parisienne», qui devait faire plancher dix stars de l’architecture française et internationale sur le devenir du Grand Paris, vient d’être déclaré sans suite par le ministère de la Culture, apprend-on dans un courrier de l’Etablissement public de maîtrise d’ouvrage ...


Article du 21/01/2008

L’ANRU dresse son bilan et affiche ses ambitions pour 2008

L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), chargée de coordonner le programme national de rénovation urbaine en simplifiant l’ensemble des procédures et en regroupant l’ensemble des financements, vient de dresser un bilan portant sur l’état d’avancement des travaux qu’elle a financés et elle présente ses ambitions pour 2008. L’agence apporte ...


Article du 09/11/2007

Le nouveau système d'information géographique de la Délégation interministérielle à la ville (DIV) est en ligne

La Délégation interministérielle à la ville (DIV) a mis en ligne cette semaine son nouveau système d'information géographique. Il permet désormais un accès simplifié à l’information, plus intuitif et plus rapide, grâce à une refonte complète de son ergonomie et de l’organisation de son contenu: l’onglet «Recherche géographique» permet une recherche ...


Article du 27/03/2007

La finalisation des contrats urbains de cohésion sociale est en cours d’achèvement

Les préfets achèvent pour la fin du mois la préparation des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), un an après les décisions du Comité interministériel des villes (CIV) de mars 2006. 439 contrats devraient être finalisés à la fin du mois de mars, alors que 154 avaient déjà été signés au 15 mars par les représentants de l’Etat, les maires et les ...


Article du 18/07/2006

L'avenir des contrats d'agglomération esquissé par la DIACT

Dans un rapport sur les 102 contrats d'agglomération signés par l'État en France métropolitaine, hors régions Centre, Île-de-France et Picardie, la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) tire le bilan prévu par la loi de 1999 sur l’aménagement et le développement du territoire. Ces contrats couvrent ...


Article du 19/05/2006

«Aménagement urbain, quel contrôle pour les collectivités locales?», un colloque national le 7 juin à Boulogne-Billancourt

La Fédération des SEM organise, le 7 juin prochain à Boulogne-Billancourt (92), une rencontre nationale de l'aménagement sur le thème suivant : «Aménagement urbain, quel contrôle pour les collectivités locales?» Accueillis par Jean-Pierre Fourcade, sénateur-maire de Boulogne-Billancourt, 200 acteurs de l'aménagement, maires, présidents et directeurs ...


Article du 07/10/2005

La 26ème rencontre nationale des 46 agences d’urbanisme se penchera en décembre sur les «métropoles»

La 26ème rencontre nationale des 46 agences d’urbanisme, organisée par la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), sera itinérante et passera cette année par Grenoble le 13 décembre, Saint-Etienne le 14 décembre et Lyon le 15 décembre: trois jours de débats autour du thème «Métropole en question, métropole en action». Dans le cadre de ...


Article du 25/07/2005

Conventions d’aménagement : la Fédération des Sem reste vigilante

Après le vote par l’Assemblée nationale et le Sénat de la loi réformant les conventions d’aménagement, la Fédération des Sem se félicite de l’adoption rapide de cette réforme mais elle restera vigilante jusqu’à la parution du décret décrivant la procédure d’attribution des concessions d’aménagement. Elle rappelle que cette réforme était devenue urgente, ...


Article du 10/05/2005

Les villes moyennes donnent rendez-vous à l’Etat et aux élus autour des politiques publiques

Les Assises des villes moyennes se tiendront les 2 et 3 juin 2005 à Antibes sur le thème «Stratégies de développement et partenariat territorial». «Ce grand rendez-vous national est un temps fort pour les villes moyennes, qui souhaitent attirer l’attention des pouvoirs publics sur le rôle majeur qu’elles jouent dans l’équilibre du pays», explique ...


Article du 09/12/2004

Contrats de partenariat : le Conseil constitutionnel rejete le recours des députés et sénateurs de l'opposition

Le Conseil constitutionnel (1) a rejeté le recours des députés et sénateurs de l'opposition qui l'avaient saisi à l'encontre de la loi de simplification du droit adoptée définitivement par le Parlement le 18 novembre précédent. Le 29 octobre dernier, le Conseil d'Etat (voir lien ci-contre) avait rejeté les requêtes déposées - notamment par des sénateurs ...


Article du 30/11/2004

Appel à « coopération métropolitaine » : une quinzaine de projets sont en cours

Au lendemain de la « Conférence de Nancy », organisée par la DATAR le 15 novembre dernier sur le thème « Quelle gouvernance pour les projets métropolitains ? », une quinzaine de projets sont en cours pour répondre à l’appel à « coopération métropolitaine ». Elle a notamment permis des échanges de réflexions entre les représentants des métropoles ...


Article du 25/11/2004

Qualité architecturale, paysagère et urbaine : l’Etat engage cinq séries d’actions

Le ministre de l’Equipement, Gilles de Robien et le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, ont présenté hier en Conseil des ministres une communication sur la qualité urbaine et architecturale. « La France, précise le communiqué du Conseil, s’illustre par la vitalité de ses réalisations architecturales, paysagères ou urbanistiques qui ...


Article du 04/11/2004

Contrats de partenariat : en validant l’ordonnance du 17 juin 2004, le Conseil d’Etat précise les notions d'«urgence» et de «complexité» du projet

Le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes déposées - notamment par des sénateurs PS- contre l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat. Il a en fait prononcé un non-lieu sur la partie des requêtes dirigée contre les articles déjà ratifiés de l'ordonnance, puis rejeté au fond le surplus des conclusions présentées devant lui. En procédant ...


Article du 28/10/2004

Partenariats public-privé : une « mission d’appui » aidera les personnes publiques

Le gouvernement a créé (1) une mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat» (ou «partenariats public-privé»), un organisme expert chargé de fournir aux personnes publiques qui le demandent - notamment les collectivités territoriales - un appui dans la préparation, la négociation et le suivi des contrats de partenariat. A ce titre, ...


Article du 25/10/2004

L’Observatoire national des zones urbaines sensibles fera réaliser des études

Un décret paru dimanche (1) crée l' « Observatoire national des zones urbaines sensibles ». Cet observatoire collecte auprès de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs les éléments d'information nécessaires à la production des différents indicateurs prévus par l'annexe 1 de la loi du 1er août 2003. Il ...


Article du 09/07/2004

Le Grand projet de ville (GPV) de Rouen doté d'une enveloppe de 330 millions d'euros pour la période 2004-2009

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a approuvé le Grand projet de ville (GPV) de Rouen qui sera doté d'une enveloppe de 330 millions d'euros pour la période 2004-09, a annoncé mercredi dans un communiqué le cabinet du maire Pierre Albertini (UDF). L'ANRU qui a été mise en place début juin par le ministre de la ville Jean-Louis Borloo ...


Article du 21/06/2004

Contrats de partenariat (CPPP) et maîtrise d’ouvrage publique : deux ordonnances publiées

Le Gouvernement a publié samedi au Journal officiel deux ordonnances dans le domaine de l'aménagement urbain. La première sur les « contrats de partenariat entre le secteur public et les entreprises privées » (CPPP). La seconde, publiée dans la même édition, sur « la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ». L'ordonnance ...


Article du 03/06/2004

Le décret sur les procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive va paraître

Le ministre de la Culture et de la communication a présenté hier en Conseil des ministres un décret relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive. Ce décret, pris en application de la loi du 1er août 2003 qui modifiait le régime d’archéologie préventive issu de la loi du 17 janvier 2001, a pour objet de ...


Article du 16/02/2004

La quatrième Conférence des villes se tiendra les 6 et 7 octobre prochain, à Paris

Les maires de grandes villes de France annoncent la tenue de la quatrième Conférence des villes qu’ils organiseront les mercredi 6 et jeudi 7 octobre 2004, à Paris. A cette occasion, ils devraient, notamment, étudier de près la nouvelle stratégie du gouvernement en matière de métropoles, que leur avait exposée le délégué à l¹aménagement du territoire ...


Article du 19/12/2003

La place des villes françaises en Europe est insuffisante en matière de compétitivité économique, relève la Datar

La place des villes françaises en Europe est insuffisante en matière de compétitivité économique, notamment en raison du déficit de villes supérieures à deux millions d'habitants en France, relève la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar) dans une étude présentée à l'occasion du Comité interministériel d'aménagement ...


Article du 11/12/2003

La nouvelle catégorie de contrats, les «partenariats public-privé» (PPP), devrait être créée «d’ici avril 2004»

La loi d’habilitation du 2 juillet 2003 a autorisé le gouvernement à créer par ordonnance, d’ici avril 2004, une nouvelle catégorie de contrats, les partenariats public-privé (PPP). Selon un communiqué, « ces contrats, qui constitueront un instrument juridique innovant, permettront de confier au secteur privé la conception, la gestion, l’exploitation ...


Article du 13/11/2003

La découverte à Arles d'une des premières cathédrales du monde gaulois (IVe siècle) remet en cause la construction d'un pôle multimédia

Des archéologues ont mis au jour, à Arles (Bouches-du-Rhône), les vestiges d'une des premières cathédrales paléo-chrétiennes des Gaules, peut-être la première de France, un édifice du IVe siècle qui constitue une "découverte exceptionnelle" pour les spécialistes. C'est lors de travaux engagés pour la construction d'un pôle multimédia sur le site d'un ...


Article du 30/07/2003

La DATAR lancera le 19 septembre les premiers "ateliers du projet territorial"

« Pour répondre aux préoccupations des territoires dans l’élaboration de leur projet, encourager les échanges d’expériences et contribuer à la mise en œuvre des dispositions relatives à la contractualisation, aux SCOT, aux pays et aux agglomérations », la DATAR, en partenariat avec les associations d’élus urbains, organise un cycle de séminaires thématiques ...


Article du 17/07/2003

Le Plan propose de donner plus de pouvoir aux agglomérations au détriment des maires pour établir les schémas d'habitat, d'aménagement et de transport des grands centres urbains

L'idée de péages urbains destinés à désengorger les centres-villes, déjà mise en pratique à Londres ou en Norvège, a été relancée en France mercredi dans un rapport rendu public par le Groupe de concertation sur les transports urbains du Commissariat général du Plan. La part de marché de la voiture ne cesse de croître en ville, au point que la part ...


Article du 27/05/2003

Restructurations industrielles : les mesures décidées par le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 26 mai 2003

En pleine fronde sociale sur les retraites, le gouvernement Raffarin a annoncé, lundi, 350 millions d'euros en faveur des bassins touchés par des plans sociaux et réaffirmé que sa priorité était la "bataille pour l'emploi". Ces mesures de reconversion concernent les bassins de Lens après la fermeture de Metaleurop Nord, Longwy (Daewoo), Romorantin ...



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