Outre-mer

Article du 20/04/2018

Consultation en Nouvelle-Calédonie : parution des premiers textes officiels

La loi organique « relative à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie » a été promulguée et publiée ce matin au Journal officiel, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel. ...


Article du 19/03/2018

Mayotte : les annonces gouvernementales ne suffisent pas à calmer le jeu

La série de mesures annoncées par le gouvernement, notamment pour lutter contre l’immigration clandestine et l’insécurité à Mayotte n’a visiblement pas suffi pour faire baisser la tension. Le mouvement de contestation populaire qui paralyse l’île depuis plusieurs semaines devrait se durcir ...


Article du 14/03/2018

Le référendum sur la souveraineté de la Nouvelle-Calédonie probablement fixé au 4 novembre

La date très probable du référendum sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie a été l’une des annonces importantes faites hier après-midi par le Premier ministre, à l’occasion du passage devant les députés du projet de loi organique ...


Article du 13/03/2018

Mayotte : l'État veut engager « un travail de long terme »

Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a assuré ce matin que l'État entend engager « un travail de long terme » avec les élus locaux, les syndicats et les acteurs économiques de Mayotte, où le mouvement de contestation entre dans sa quatrième semaine. « Le premier sujet dans ...


Article du 09/03/2018

Mayotte : Édouard Philippe rappelle fermement à l’ordre certains élus

Alors que la situation sociale à Mayotte continue de se dégrader, le Premier ministre, au Sénat, a sèchement recadré certains élus de l’île – tout en annonçant le lancement d’un certain nombre d’actions et de réflexions, notamment sur la question de l’accès ...


Article du 06/03/2018

Les mairies de Mayotte fermées en signe de protestation contre l’insécurité

Les mairies de Mayotte sont fermées depuis hier afin de protester contre l'insécurité et dans le cadre de la contestation sociale qui secoue l'île, a indiqué samedi le président de l'Association départementale des maires, Saïd Omar Oili. Cette décision a été annoncée ...


Article du 05/03/2018

Aides au transport pour les outre-mer : parution des textes d’application

La ministre des Outre-mer, Annick Girardin, a publié samedi au Journal officiel un décret et un arrêté pour l’application de la loi sur l’égalité réelle outre-mer du 28 février 2017. Ces textes portent sur les aides au transport, qu’il s’agisse de transport pour assister ...


Article du 30/01/2018

Aides aux entreprises en Outre-mer : Annick Girardin veut « de nouveaux dispositifs ciblés et adaptés »

La ministre des Outre-mer Annick Girardin veut « créer de nouveaux dispositifs ciblés et adaptés aux défis de l’économie ultramarine », grâce à la « refonte de près de 2,5 milliards » d'euros d'aides économiques aux entreprises d'Outre-mer. S'exprimant ...


Article du 22/01/2018

Outre-mer : les députés adoptent une proposition de loi visant à résoudre le casse-tête de l’indivision successorale

L'Assemblée nationale a donné son aval en première lecture à une proposition de loi PS pour « faciliter la sortie de l'indivision successorale » en outre-mer et, ainsi, y relancer la politique du logement. Le texte, porté par le député de Martinique Serge Letchimy, et adopté ...


Article du 21/11/2017

Les collectivités ultra-marines ont besoin qu’on leur redonne du souffle

Le 100e Congrès des maires a démarré, hier, par la Journée des élus d’outre-mer. François Baroin, président de l’Association des maires de France a donné le ton en rappelant, en préambule de cette journée, l’effort supplémentaire de réduction de 13 ...


Article du 20/11/2017

Le 100e Congrès des maires débute aujourd’hui avec la journée des ultramarins

Le 100e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France a ouvert ses portes aujourd’hui dans les locaux de l’AMF avec la journée consacrée à l’outre-mer et « dans un contexte marqué par une avalanche de mesures défavorables aux collectivités ...


Article du 24/10/2017

Baisse des contrats aidés à Mayotte : les écoles fermées à Mamoudzou

Toutes les écoles du premier degré de Mamoudzou, chef-lieu du département de Mayotte, sont restées fermées hier, jour de rentrée après les vacances d'octobre, face à la baisse des contrats aidés. « Ces établissements scolaires vont rester fermés jusqu'à ...


Article du 26/09/2017

Outre-mer : des élus de Martinique réclament un moratoire sur les contrats aidés

Les députés de Martinique Serge Letchimy et Josette Manin, ont demandé hier à la ministre des Outre-mer Annick Girardin une rencontre avec le Premier ministre pour réclamer « un moratoire sur les contrats aidés » en Outre-mer. Les deux députés ont expliqué à Outre-mer ...


Article du 24/07/2017

Annick Girardin : la Nouvelle-Calédonie, « sujet prioritaire pour le gouvernement »

La ministre des Outre-mer Annick Girardin, arrivée ce matin en Nouvelle-Calédonie où elle effectue son premier déplacement outre-mer, a qualifié l'archipel de « sujet prioritaire » à 16 mois d'un référendum d'autodétermination historique. « C'est un sujet ...


Article du 12/07/2017

Accord de Guyane : 60 % des mesures d’urgence « mises en œuvre », selon Annick Girardin

Au 11 juillet, « 60% » des mesures d'urgence inscrites dans l'accord de Guyane, qui a mis fin en avril à un conflit social de près de cinq semaines sur le territoire, ont été « mises en œuvre », a annoncé, hier, la ministre des Outre-mer, Annick Girardin. A l'issue du premier ...


Article du 30/06/2017

Les communes de Mayotte peinent à trouver leur autonomie financière

A Mayotte, l’Etat finance 55 % des recettes de fonctionnement des communes contre 21 % en moyenne en métropole, a indiqué hier le directeur adjoint de l’antenne mahoraise de l’Agence française de développement (AFD), lors de la présentation du premier Observatoire des communes du 101e département ...


Article du 28/06/2017

Dacom : les modalités de répartition et de versement précisées

Dans une note d’information datée du 15 mai et publiée lundi, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, précise les modalités de répartition et de versement de la dotation d’aménagement des communes et des circonscriptions territoriales d’outre-mer ...


Article du 15/06/2017

Situation alarmante dans les prisons d’outre-mer

Si la situation dans les prisons en métropole n’est pas brillante (surpopulation carcérale, conditions de détention indignes, manque d’accès aux droits fondamentaux comme le droit à la santé ou l’accès au travail), elle est encore plus critique en outre-mer. Dans un avis publié ...


Article du 02/05/2017

Véhicules hors d’usage en Outre-mer : le principe pollueur-payeur appliqué aux constructeurs automobiles ?

C’est un décret qui intéressera particulièrement les maires des communes d’outre-mer : un texte paru dimanche au Journal officiel fixe les nouvelles règles en termes de gestion des véhicules hors d’usage (VHU). Dans les Outre-mer en effet, la question des épaves abandonnées est un véritable ...


Article du 24/04/2017

Guyane : fin du conflit après plus d’un mois de blocage

Le mouvement social qui paralysait la Guyane depuis plus d'un mois s'est achevé vendredi avec la signature d'un accord de fin de conflit entre l'État, les élus du territoire (les quatre parlementaires guyanais, le président de la collectivité territoriale de Guyane et celui de l’association des ...


Article du 03/04/2017

Échec des négociations en Guyane, le mouvement se durcit

Les dernières séances de négociations entre le gouvernement et les leaders de la contestation en Guyane ont tourné court, hier soir : ces derniers ont finalement refusé le plan d’urgence d’un milliard d’euros proposé par le gouvernement, l’estimant insuffisant, sans toutefois rejeter ...


Article du 30/03/2017

Guyane : les ministres Fekl et Bareigts sur place dans un esprit de « compréhension »

Les ministres de l’Intérieur Matthias Fekl et des Outre-mer Ericka Bareigts, arrivés hier en Guyane, ont affiché un esprit de « compréhension » à la veille de rencontres visant à sortir le territoire de la crise le paralysant depuis une semaine. Venus directement de Paris, les deux représentants ...


Article du 27/03/2017

Grève générale en Guyane, Bernard Cazeneuve annonce une « délégation de ministres avant la fin de la semaine »

La Guyane entame aujourd’hui son premier jour de grève générale, dans un climat « tendu », de l'aveu même de la ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts. Malgré l'arrivée d'une mission interministérielle pour « dialoguer », 37 syndicats réunis ...


Article du 14/03/2017

Mayotte : Ericka Bareigts vante le plan eau et ses effets à « court, moyen et long terme »

La ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts, en visite pour trois jours à Mayotte, a défendu hier le plan gouvernemental face à « la crise inédite de pénurie » d’eau et ses mesures « à court, moyen et long terme », en appelant aussi à l’implication des élus locaux. Au ...


Article du 07/03/2017

Bernard Cazeneuve dresse un premier bilan du plan sécurité outre-mer

Bernard Cazeneuve a défendu hier des « efforts inédits et très significatifs » mis en place dans le cadre du plan sécurité outre-mer pour lutter contre un « niveau de délinquance et de violence supérieur à celui de la France hexagonale ». « Les moyens humains et matériels ...


Article du 02/03/2017

Agriculture : les Outre-mer doivent mieux valoriser l'origine et la qualité de leurs produits

Développer les appellations d'origine contrôlée ou protégée (AOC-AOP), les indications géographiques de production ou les démarches plus locales : les Outre-mer doivent mieux mettre en valeur l'origine et la qualité de leur produits agricoles, a estimé hier l'Office de développement ...


Article du 09/02/2017

Égalité réelle outre-mer : consensus trouvé entre députés et sénateurs

La commission mixte paritaire (CMP) qui s’est réunie lundi 6 février sur le projet de loi Égalité réelle outre-mer est parvenue à un accord, laissant espérer que ce texte puisse être adopté avant la fin de la législature qui intervient dans deux semaines. L’économie ...


Article du 23/01/2017

La Polynésie française « en état de calamité naturelle »

Le gouvernement de la Polynésie française a placé cette collectivité d'Outre-mer « en état de calamité naturelle » après les fortes pluies subies par Tahiti et Moorea ce week-end, a-t-il annoncé hier dans un communiqué. Des centaines de maisons ont été inondées, ...


Article du 20/01/2017

Égalité réelle outre-mer : les sénateurs modifient et adoptent le texte

Le Sénat a adopté hier à l’unanimité le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer. D’abord dans les diverses commissions, puis en séance, les sénateurs ont modifié un certain nombre d’articles, sans changer la philosophie générale ...


Article du 18/01/2017

La loi Egalité réelle outre-mer « sera votée », assure Ericka Bareigts

Le projet de loi pour l’égalité réelle outre-mer, dont l'examen a commencé hier au Sénat, sera « voté » avant la fin du quinquennat, a assuré devant la presse la ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts, estimant qu'il apportait « un changement de méthode », ...


Article du 22/12/2016

La Réunion va recevoir 6,6 millions d'euros pour financer le RSA

La Réunion va bénéficier de 6,6 millions d’euros du fonds exceptionnel pour l'aide aux départements en difficulté de financement du RSA, a annoncé hier la ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts, dans un communiqué. Cette annonce fait suite à un amendement au projet de loi de finances ...


Article du 08/12/2016

Un train pour faire découvrir et valoriser la diversité des Outre-mer

Un train des Outre-mer, destiné à faire connaître et valoriser les territoires ultramarins de la France, a été inauguré hier à Paris, et va parcourir, jusqu'au 18 décembre, 12 villes et 10 régions de l'Hexagone. Ce train exposition, composé de six voitures et long d'environ ...


Article du 24/11/2016

Le Parlement donne son feu vert à l'action extérieure des collectivités, en particulier d'outre-mer

Le Parlement a définitivement adopté hier une proposition de loi qui facilite les actions extérieures des collectivités et tout particulièrement celles d'outre-mer, notamment en matière économique. Le Sénat a en effet voté dans les mêmes termes que l'Assemblée la proposition ...


Article du 19/10/2016

Les maires d'outre-mer évoquent leurs difficultés en congrès à Mayotte

Les maires et élus d'outre-mer, réunis en congrès à Mayotte jusqu'à demain, ont fait part des difficultés qu'ils rencontrent pour gérer leur commune face à la loi Notre sur la réforme des collectivités territoriales, regrettant qu'elle les « vide de leur contenu ...


Article du 07/10/2016

Les députés adoptent le projet de loi Égalité réelle outre-mer

Les députés ont adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer. Il prévoit notamment l’instauration d’un plan de convergence entre la métropole et les outre-mer, et un certain nombre de mesures concrètes ...


Article du 07/10/2016

Égalité outre-mer : les communes, grandes oubliées de la concertation ?

La première partie du texte adopté mercredi soir par les députés (lire article ci-dessus) et portant sur l’égalité réelle entre l’outre-mer et la France hexagonale pose le principe d’un droit nouveau, « le droit à l’égalité réelle » pour ...


Article du 05/10/2016

« Égalité réelle » outre-mer : début des débats sur un texte largement enrichi en commissions

L’examen du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer (lire Maire info du 21 septembre) a débuté hier à l’Assemblée nationale. Présenté en procédure accélérée, ce texte ne fera l’objet que d’une lecture ...


Article du 21/09/2016

Projet de loi Égalité réelle en outre-mer : beaucoup d’intentions, peu de moyens

Assurer enfin « l’égalité réelle » entre l’Hexagone et les territoires ultramarins. C’est le louable objectif du projet de loi qui démarre en ce moment sa trajectoire parlementaire, en procédure accélérée. Les premières auditions ont lieu en ce moment à ...


Article du 08/09/2016

Outre-mer : maintien des aides fiscales aux entreprises dans les zones franches

La nouvelle ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts, a obtenu hier du Premier ministre le gel des abattements applicables aux entreprises dans les zones franches d'activité ultramarines, qui sera inscrit dans le prochain projet de loi de finances, a-t-elle annoncé à l'issue d'un entretien avec Manuel Valls. « ...



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Contractualisation : les négociations démarrent dans un climat tendu
Communes nouvelles : n'oubliez pas d'associer tous les acteurs !
VIE LOCALE. Bâtir une nouvelle offre d'activités périscolaires le mercredi
PRATIQUE. Préparer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

 


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