Article du 02/05/2005
Le groupe de la droite, du centre et des indépendants de l’Assemblée des départements de France (ADF) indique dans sa lettre mensuelle que les conseils généraux ont la possibilité de suspendre le versement du Revenu minimum d’insertion (RMI) aux allocataires qui ne répondraient pas aux propositions de désignation de leur « référent ... Lire la suite
Article du 18/03/2005
Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au Logement et à la ville, a indiqué que le gouvernement, «particulièrement attentif à l’enchaînement de difficultés sociales que peut provoquer l’expulsion des locataires concernés par la fin de la trêve hivernale», a pris quatre mesures destinées à «renforcer ... Lire la suite
Article du 16/03/2005
Les députés ont rejeté mardi, par 53 voix contre 34, une proposition de loi PC qui interdisait les coupures d'eau et d'énergie ainsi que les expulsions en cas de non-paiement du loyer et des charges alors que la "trêve hivernale", qui suspend chaque année les expulsions du 1er novembre au 15 mars, prend fin ce jour ("Maire-Info" ... Lire la suite
Article du 15/03/2005
En attendant la publication officielle des statistiques du RMI (revenu minimum d'insertion) qui doit intervenir cette semaine, le quotidien « Les Echos » de ce mardi estime à 9% la hausse du nombre de « RMIstes » en 2004. Ainsi, la hausse observée en 2004 aurait été presque deux fois supérieure à celle de 2003 (+ ... Lire la suite
Article du 07/03/2005
Le ministère délégué à l'Intégration, à l'Egalité des chances et à la Lutte contre l'exclusion indique lundi que 69 départements sont en niveau 2 du Plan hiver et que 15 autres sont au niveau 3.
Niveau 2: 64 départements
-Zone Nord: Somme
-Zone ouest: Calvados - Cher - Eure ... Lire la suite
Article du 02/03/2005
Le ministère délégué à l'Intégration, à l'éEgalité des chances et à la lutte contre l'exclusion indique, mardi, que 63 départements sont en niveau 2 du plan hiver et que 23 autres sont au niveau 3. Plus de 11 000 places d'hébergement supplémentaires sont mobilisées pour les trois niveaux du plan.
Niveau ... Lire la suite
Article du 28/02/2005
Le niveau 3 (froid extrême) du plan pour l'hébergement d'urgence des personnes sans abris a été déclenché dans 20 départements alors qu'un froid vif enveloppe la majeure partie de la France.
La ministre déléguée à l'intégration et la lutte contre l'exclusion Nelly Olin a estimé dimanche soir à ... Lire la suite
Article du 21/02/2005
Le ministère délégué à l'Intégration, à l'Egalité des chances et à la Lutte contre l'exclusion indique lundi que 58 départements se trouvent en niveau 2 du Plan Hiver et six autres sont au niveau 3:
NIVEAU 2
58 départements:
- Zone nord: Aisne, Oise, Pas-de-Calais, Somme ... Lire la suite
Article du 04/10/2004
Les députés vont véritablement commencer les travaux législatifs de la nouvelle session parlementaire avec l'examen, mardi, du projet de loi créant une Haute autorité de lutte contre les discriminations, annoncée il y a deux ans par le président Jacques Chirac.
Les débats, qui s'achèveront au plus tard mercredi, ... Lire la suite
Article du 28/09/2004
Les associations de solidarité à but non lucratif craignent que les réformes en cours, notamment sur la décentralisation, ne fragilisent la protection sociale, mais voient dans le plan Borloo une piste "prometteuse" dans la lutte contre l'exclusion.
L'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires ... Lire la suite
Article du 07/07/2004
Avec une "conférence nationale", puis un "Comité interministériel" express, le gouvernement a réaffirmé mardi que la lutte contre l'exclusion était une "priorité", quitte à décliner une nouvelle fois le plan Borloo de cohésion sociale, sans s'engager sur un "droit au logement" renouvelé.
"La ... Lire la suite
Article du 05/07/2004
Le Comité interministériel contre l'exclusion (Cile) qui réunira mardi plusieurs ministres en présence de Jean-Pierre Raffarin, devrait annoncer 15 mesures sur l'accès des exclus à la santé, au logement et au travail, pour un coût total de 570 millions d'euros, selon le Journal du Dimanche (JDD).
Prévu ... Lire la suite
Article du 11/12/2003
Le Sénat a voté en deuxième lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi de décentralisation du RMI (revenu minimum d'insertion) et de création du revenu minimum d'activité (RMA).
Les sénateurs avaient adopté ce texte en première lecture en mai dernier. Les députés l'avaient ... Lire la suite
Article du 16/10/2003
La secrétaire d’Etat à la Lutte contre la précarité et l’exclusion a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication faisant le bilan de la mise en œuvre du plan national de renforcement de la lutte contre l’exclusion (PNLE).
L’objectif des 41 mesures de ce plan, qui avait été présenté ... Lire la suite
Article du 17/07/2003
Le ministre des Affaires sociales, du travail et de la solidarité a présenté, hier, en Conseil des ministres une communication sur le plan national d’action contre la pauvreté et l’exclusion sociale 2003-2005.
Conformément à ses engagements, la France transmettra le 31 juillet prochain un plan d’action contre la pauvreté ... Lire la suite
Article du 15/04/2003
Près des deux tiers des personnes sans domicile fixe (SDF) s'adressant aux services d'aide déclarent au moins une maladie grave ou chronique, soit deux fois plus que l'ensemble de la population, selon une étude de l'Insee publiée mardi.
65% des usagers des services d'aide (hébergement ou offre de repas chauds) sont ... Lire la suite
Article du 26/03/2003
La secrétaire d'Etat à la Lutte contre la précarité et l'exclusion Dominique Versini a présenté, hier, mardi, un plan national sur trois ans prévoyant le déblocage d'un milliard d'euros complémentaires d'ici 2005.
L'objectif principal de ce plan national de renforcement de la lutte contre la précarité ... Lire la suite
Article du 25/03/2003
Un milliard d'euros vont être affectés à la mise en œuvre du plan national de renforcement de la lutte contre l'exclusion pour 2003-2005 que doit présenter ce mardi Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la précarité et l'exclusion.
Le plan définitif comporte cinq mesures supplémentaires par ... Lire la suite
Article du 12/03/2003
Répondant à un député qui lui demandait quelles dispositions le gouvernement envisageait de prendre pour prévenir efficacement des expulsions, Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer annoncé la mise ne place d'un dispositif de soutien. " C'est vrai, chaque expulsion ... Lire la suite
Article du 29/11/2002
Les caisses d'allocations familiales (CAF) s’inquiètent des conséquences de la décentralisation sur la gestion du revenu minimum d’insertion (RMI). Hier, lors de l'assemblée annuelle des présidents de CAF, à Pau, le ministre délégué à la Famille, Christian Jacob, a tenté de les rassurer ... Lire la suite
Article du 15/11/2002
Accès au logement social très insuffisant, dispositif de prévention des expulsions presque inopérant, accès trop limité à la couverture maladie universelle, carences des centres communaux d'action sociale, etc. 40 associations de lutte contre les exclusions pointent les carences des dispositifs qui existent en France en faveur des plus démunis, ... Lire la suite
Article du 23/04/2001
Depuis le 1er janvier 2000, les locaux acquis ou aménagés, avec une aide de l'Etat à la création d'hébergements d'urgence destinés aux personnes défavorisées mentionnées à l'article 1er de la loi visant à la mise en œuvre du droit au logement, sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés ... Lire la suite
Article du 05/04/2001
Les associations d'aide aux plus démunis veulent que le gouvernement donne un nouveau souffle à la lutte contre les exclusions en France et comptent bien l'y aider. Mercredi, elles ont rendu publiques des propositions « pour le programme d'action gouvernemental », destinées à améliorer le droit au logement, à la santé, ou ... Lire la suite
Article du 14/09/2000
Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la solidarité, qui va quitter le gouvernement au mois d'octobre, a dressé hier un bilan très positif de sa politique en matière de lutte contre les exclusions.
Selon elle, depuis le vote de la loi de lutte contre les exclusions il y a deux ans, grâce à ce dispositif 1 450 000 chômeurs ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
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