Transition écologique : un budget « historique », gonflé par le plan de relance

Présenté en Conseil des ministres le 28 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 prévoit d’allouer 48,6 milliards d’euros au ministère de la Transition écologique – soit « 1,3 milliard de plus par rapport à 2020, hors plan de relance ». Une avancée « historique », à relativiser néanmoins, le logement étant désormais intégré au ministère de Barbara Pompili, après avoir été dans le giron de la Cohésion des territoires. À périmètre constant, la transition écologique gagne en réalité 800 millions d'euros. Mais c’est sans compter les 30 milliards dédiés à la « décarbonation de l’économie »  annoncés, sur deux ans, dans le cadre du plan de relance – intégré au budget via une mission spécifique. Devant servir une « relance verte », cette somme considérable ira au « développement de modes de transport moins polluants »  (11,5 milliards), à la rénovation « écologique »  des bâtiments (6,7 milliards), à la transition agricole (1,2 milliard), mais aussi à la « décarbonation de l’industrie »  (1,2 milliard), selon le dossier de presse du ministère.

Logement, énergie, mobilité : les grands gagnants 
Gonflé par le plan de relance et son nouveau périmètre, le projet de budget du ministère de la Transition écologique prévoit ainsi d’allouer 16,2 milliards d’euros (+ 0,4 milliard) au logement. Avec la généralisation de MaPrimeRénov’, l’aide de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) qui doit remplacer le CITE dès 2021, la rénovation énergétique des logements des propriétaires privés est un des champs les mieux dotés : 2,3 milliards d’euros – dont 1 milliard issu de France relance – sont prévus par le PLF. Côté hébergement d’urgence et accès au logement des plus démunis, 300 millions d’euros – dont 100 millions de France Relance – doivent être débloqués.
En matière énergétique, 6,9 milliards d’euros (contre 5,4 milliards d'euros en 2020) devraient être alloués aux énergies renouvelables (EnR), dont 5,7 milliards aux EnR électriques, mais aussi 544 millions d’euros en faveur du biométhane. Surtout, le plan de relance prévoit des investissements massifs – 7,2 milliards sur 10 ans – pour soutenir la création d’une filière d’hydrogène décarboné, produit par l’électricité nucléaire ou renouvelable. Autre gagnante du plan de relance, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), devenue « Agence de la transition écologique ». Le PLF prévoit de doubler son budget, pour le faire passer à 1,4 milliard d’euros. Le fonds « économie circulaire »  doit notamment augmenter de 500 millions d’euros via le plan de relance, pour financer des aides à l’investissement dans l’amélioration de la collecte et le traitement de certains déchets, dans le développement du recyclage des plastiques, etc.
En matière de transport, 7,8 milliards d’euros sont annoncés dans le projet de budget, dont 170 millions d'euros pour le fret ferroviaire – sans compter les 4,7 milliards de France Relance

Risques majeurs, construction durable, biodiversité : des avancées notables
Par ailleurs, le projet de budget 2021 fait grimper de 73,5 millions d’euros (+ 56 %) les montants dédiés à la prévention des risques naturels majeurs, pour atteindre 240 millions d'euros. Sur la prévention des risques industriels, des avancées sont à relever. Dans les territoires comprenant des sites Seveso seuil haut, le PLF prévoit d’allouer 43 millions d'euros aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT). En outre, 50 postes supplémentaires d’inspecteurs des installations classées pour la protection pour l’environnement (ICPE) doivent être ouverts d’ici 2022 (30 en 2021, 20 en 2022). Mais les effectifs des DREAL restent globalement en baisse, comme ceux du ministère de la Transition écologique lui-même – qui, après la mutualisation de certains services support, perd 947 postes.
En matière d’urbanisme et de « construction durable », des aides directes aux collectivités ont été annoncées dans le cadre de France Relance –  outre les 4 milliards d’euros pour la rénovation des bâtiments publics. Afin de favoriser la densification, 650 millions d’euros pourront être alloués aux communes et EPCI compétents en matière d’urbanisme, « pour les inciter à attribuer des permis de construire qui permettent de produire plus de logements sur les terrains disponibles et ainsi de limiter l’étalement urbain au détriment des espaces agricoles ou naturels périphériques ». Autre annonce du plan de relance, entérinée par le PLF : la création d’un « fonds friches »  doté de 300 millions d’euros. Objectif : « Financer les opérations de recyclage des friches urbaines et industrielles peinant à atteindre leur équilibre financier, afin de faciliter la construction de logements et l’installation d’activités sur des sites déjà artificialisés », selon le dossier de presse.
Le projet de budget intervient également dans le champ de la fiscalité de l’urbanisme, en prévoyant notamment le transfert de la gestion de ces taxes, jusqu’ici assurée par les DDT, à la DGFIP – le cadre devant être défini par ordonnance « d’ici à 2022 ». Le PLF prévoit en outre de décaler l’exigibilité de la taxe d’aménagement à l’achèvement des travaux soumis à autorisation, « afin de fusionner les obligations déclaratives avec celles liées aux changements fonciers et de réduire les tâches de gestion à faible valeur ajoutée ». 
Côté biodiversité et préservation de la ressource en eau, 35 millions d’euros de dotation supplémentaire sont prévus par le PLF, « en plus du plan de relance pour lequel 550 millions d’euros ont été annoncés en faveur de l’eau et de la biodiversité », précise le dossier de presse du ministère. 

Budget vert : une approche « pionnière » 
Au delà des sommes annoncées, le budget 2021 pourrait aussi s’avérer « historique »  du point de vue de sa présentation. Outre une lisibilité accrue en termes de maquette budgétaire (notamment pour les EnR), « pour la première fois, le gouvernement accompagne son projet de loi de finances d’un rapport sur l’impact environnemental de l’ensemble des politiques publiques », énonce le dossier de presse.  « Appelé « budget vert », ce rapport d’impact couvre l’ensemble des crédits budgétaires et des dépenses fiscales de l’État ». Sur les 488,4 milliards de dépenses analysées, 42,8 milliards auraient un impact favorable sur l’environnement au regard de 6 critères (climat, prévention des risques, eau et biodiversité, économie circulaire, notamment), et 10 milliards « un impact strictement défavorable à l’environnement ». Une approche « pionnière »  à saluer, s’inscrivant dans le cadre de l’initiative de l’OCDE « Paris collaborative on Green Budgeting », lancée lors du One planet summit de décembre 2017. 

Caroline Saint-André

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