Édition du jeudi 5 janvier 2012
Le Conseil des ministre vient d'examiner une ordonnance portant «clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme»
Mercredi 4 janvier, le Conseil des ministres a examiné une ordonnance portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme. Ce texte «vise à remédier aux défauts des procédures actuelles d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme». Selon le secrétaire d’Etat au logement, «ces procédures sont en effet insuffisamment adaptées aux nouveaux objectifs et au contenu du schéma de cohérence territoriale (SCoT), devenu un véritable outil au service du développement durable».
La juxtaposition, au fil des évolutions législatives, de multiples procédures applicables aux plans locaux d’urbanisme (PLU) a «rendu l’ensemble complexe et peu lisible. Ce manque de cohérence d’ensemble est source d’insécurité juridique et de contentieux», affirme le communiqué du conseil des ministres.
La juxtaposition, au fil des évolutions législatives, de multiples procédures applicables aux plans locaux d’urbanisme (PLU) a «rendu l’ensemble complexe et peu lisible. Ce manque de cohérence d’ensemble est source d’insécurité juridique et de contentieux», affirme le communiqué du conseil des ministres.
Le principal intérêt de cette ordonnance réside dans la clarification du champ d'application des différentes procédures.
L’ordonnance prévoit quatre procédures principales d’évolution des SCoT et des PLU: révision, déclaration de projet, modification, modification simplifiée. Elle comporte aussi des dispositions facilitant «l’évolution des PLU intercommunaux en cas de changement de périmètre de l’intercommunalité». Elle entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2013.
A l’issue du Conseil des ministres, le secrétaire d’Etat a souligné que «l’Etat accompagnera au cours de l’année 2012 les collectivités territoriales pour préparer la mise en Å“uvre de cette réforme».
Pour accéder au communiqué du Conseil des ministres, utiliser le lien ci-dessous.
L’ordonnance prévoit quatre procédures principales d’évolution des SCoT et des PLU: révision, déclaration de projet, modification, modification simplifiée. Elle comporte aussi des dispositions facilitant «l’évolution des PLU intercommunaux en cas de changement de périmètre de l’intercommunalité». Elle entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2013.
A l’issue du Conseil des ministres, le secrétaire d’Etat a souligné que «l’Etat accompagnera au cours de l’année 2012 les collectivités territoriales pour préparer la mise en Å“uvre de cette réforme».
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