Une note de l'Association des maires de France rappelle les règles relatives au «parrainage» des candidats à l'élection du président de la République

Depuis quelques semaines, les maires les présidents de communautés sont courtisés par les futurs candidats à l’élection présidentielle. Dans une note mise en ligne sur son site internet, l’Association des maires de France rappelle à leur intention les règles relatives aux conditions de présentation des candidats, couramment dénommé parrainage.
Il est ainsi précisé que «la loi n°62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du président de la République au suffrage universel prévoyait qu’"une candidature ne peut être retenue que si, parmi les 100 signataires de la présentation, figurent des élus d’au moins 10 départements ou territoires d’outre-mer différents"». «Afin d’éviter des candidatures "fantaisistes" ou liées à la défense d’intérêts locaux, la loi organique n°76-528 du 18 juin 1976, modifiant la loi n°62-1292 du 6 novembre 1962 précitée, a porté le nombre de parrainages à 500, avec deux conditions cumulatives:
«- les élus doivent être issus d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer,
«- plus d’un dixième des parrainages ne peut provenir du même département ou de la même collectivité d’outre-mer.
Concernant les modalités de collecte des parrainages, il est précisé qu’un formulaire «établi par le Conseil constitutionnel, est adressé par les préfectures à tous les élus» pouvant parrainer un candidat. Et que «chaque élu ne doit recevoir qu’un seul formulaire, et ce, même s’il détient plusieurs mandats ouvrant droit à présentation».
En outre, lorsque le parrainage émane d’un maire ou d’un maire délégué, «il doit être revêtu du sceau de la mairie».
Attention, les parrainages ne peuvent faire l’objet d’un retrait après leur envoi ou leur dépôt.
Concernant la publicité des parrainages, «les listes d’élus, ayant parrainé un candidat sont partiellement rendues publiques puisque 500 noms tirés au sort, par candidat, sont communiqués».

Pour télécharger la note de l’AMF (PDF, 32,5 Ko), utiliser le lien ci-dessous.

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