Le Conseil d'Etat valide l'arrêté de "couvre-feu" pour les enfants de moins de 13 ans du maire d'Orléans

Le Conseil d'Etat a donné lundi son feu vert à un "couvre-feu" pour les enfants de moins de 13 ans durant les nuits d'été, une première controversée qui sera appliquée à Orléans (Loiret) à la demande du maire. La plus Haute juridiction administrative a confirmé la décision du tribunal administratif de la ville, qui a validé le 22 juin ce "couvre-feu" de 23h00 à 6h00 dans trois quartiers sensibles sur quatre où le maire, Serge Grouard (RPR), veut l'instaurer jusqu'au 15 septembre. Le Conseil d'Etat a estimé que le maire d'Orléans avait essentiellement souhaité "protéger" les moins de 13 ans contre "des dangers qui tiennent tant au risque d'être personnellement victimes d'actes de violence qu'à celui d'être mêlés, incités ou accoutumés à de tels actes". Cette décision ne signifie pas qu'un tel couvre-feu sera légal partout et en toutes circonstances, selon un maître de requête du Conseil d'Etat cité par l'AFP expliquant que "le dispositif global mis en place par la mairie en partenariat avec l'Etat, la police, la justice et l'éducation nationale" avait été jugé cohérent. Jusqu'à présent, les mesures similaires prises par quelques villes comme Gien (Loiret), Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), Sorgues (Vaucluse) et Dreux (Eure-et-Loir) avaient toutes été annulées par la justice administrative, y compris par le Conseil d'Etat en 1997. Cette décision inédite en France réjouit les défenseurs du "couvre-feu" pour mineurs, qui insistent sur son caractère préventif pour les enfants comme pour les adultes. Comme la mairie d'Aulnay-sous-Bois, où un arrêté similaire est exécutoire depuis le 30 mai sur toute la commune - contre lequel la préfecture de Seine-Saint-Denis a déposé un recours. "Cette décision nous conforte dans cette impression qu'il y a une évolution générale sensible" sur ce sujet, a déclaré Pierre-Denis Boudriot, directeur de cabinet du maire. Le député-maire de Chanteloup-les-Vignes, Pierre Cardo, qui avait en 1997 proposé la suspension des allocations familiales aux parents des mineurs ayant commis une infraction, a lui évoqué "la sagesse du Conseil d'Etat" estimant que les élus locaux étaient les "mieux à même de proposer de vraies solutions". Mais cette première inquiète aussi par son caractère répressif mais relance également la question de la responsabilité des familles. "Il ne suffit pas de prendre des mesures spectaculaires. Il faut aller au fond de la question et se demander pourquoi ces enfants sont seuls la nuit dans la ville : où sont leurs parents, ont-ils perdu l'autorité sur leurs enfants ?", s'est demandé la ministre déléguée à la Famille et à l'enfance Ségolène Royal.

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