Le Sénat adopte le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques

Le Sénat a adopté hier en deuxième lecture le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Le texte vise un «bon état écologique des eaux» en 2015, conformément à une directive européenne. Son adoption devrait éviter à la France une condamnation par les instances européennes et un retard à la mise en oeuvre d'une politique de gestion de l'eau «concertée, durable et équitable». Présenté par la ministre de l'Ecologie, Nelly Olin, le projet de loi crée une série de redevances destinées à financer la préservation de la qualité des eaux, et comporte des mesures pour promouvoir une consommation économique de l'eau. Parmi les mesures adoptées on relève notamment: - la mise en place d'une redevance pollution applicable aux élevages, assise sur le nombre d'«unités de gros bétail» présentes sur l'exploitation. Cette redevance sera perçue à partir d'un seuil de 90 unités, avec une franchise pour les 40 premières détenues; - la diminution de moitié du montant de la taxe sur les boues d'épuration, créée par les députés pour alimenter un fonds de garantie des risques liés à leur épandage; - l'instauration d'une taxe sur les eaux pluviales que les collectivités pourront percevoir auprès des propriétaires raccordés à leurs installations de collecte. Par ailleurs, la «part fixe» de la facture d'eau est plafonnée à un niveau qui sera fixé par arrêté, de façon à mettre l'accent sur la consommation et à encourager l'usager à économiser la ressource. Possibilité est également donnée aux conseils généraux de créer un «fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement», alimenté par une taxe assise sur le volume d'eau annuel facturé à l'abonné. Deux crédits d'impôt votés par l'Assemblée nationale ont été remis en cause: le crédit d'impôt sur la réhabilitation d'installations d'assainissement est supprimé. Le taux de celui lié à la mise en place de systèmes de récupération des eaux de pluie est abaissé de 40 à 15%.

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