Le gouvernement veut simplifier la réglementation applicable aux installations classées

Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, a réuni mardi l’ensemble des inspecteurs des installations classées et leur encadrement, soit près de 1.200 personnes. Elle a souhaité que la réglementation applicable aux installations classées soit simplifiée pour la rendre plus compréhensible et plus efficace. Elle a également appelé les inspecteurs des installations classées à faire preuve de la plus grande fermeté vis-à-vis des installations qui ne respecteraient pas la réglementation en vigueur. Elle a cité plus particulièrement certaines installations de stockages de céréales (silos) ou d’engrais et les usines d’incinération d’ordures ménagères. Nelly Olina a rappelé les thèmes d’action prioritaire qu’elle a fixés pour 2006 dans une récente circulaire. Elle a insisté sur le rôle essentiel que l’inspection des installations classées sera amenée à jouer dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives aux installations présentant des risques majeurs (dites «Seveso»), et notamment la mise en place des 421 plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Nelly Olin s’est par ailleurs réjouie des évolutions en cours sur le pilotage de l’inspection, les méthodologies de travail et sur l’organisation de l’inspection: création de pôles risques interrégionaux, développement du travail en équipe, meilleure collaboration entre les directions régionales de l’industrie de la recherche et de l’environnement (DRIRE) et les directions départementales des services vétérinaires (DDSV) par exemple. Rappelons que les inspecteurs des installations classées travaillent principalement au sein des DRIRE, des DDSV et du Service technique interdépartemental de l’inspection des installations classées (STIIIC) Paris et Petite couronne. Ils sont chargés de l’encadrement réglementaire et du contrôle des 61.000 établissements soumis à une autorisation d’exploiter et des 450.000 établissements environ soumis à déclaration, dans le cadre de la législation sur les installations classées. L’objectif de cette journée était de faire le point et réfléchir aux enjeux actuels et futurs ainsi qu’aux évolutions en cours du métier de l’inspecteur. Le plan de modernisation et de renforcement des DRIRE 2004-2007 définit les modalités de pilotage de méthodologie, d’organisation, de formation et d’information à mettre en œuvre dans les DRIRE. Il fixe également des engagements vis-à-vis des tiers en terme de visites d’inspections, de transparence, de réponse aux plaintes et de délai d’instruction des demandes d’autorisation.c=http://www.clickbnr.c

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