Élections locales : vers une réduction moins importante du nombre de cantons

La réduction du nombre de cantons inscrite dans le projet de loi modifiant les modes de scrutin locaux et le calendrier électoral sera moins forte que prévu par le gouvernement si l'Assemblée vote une modification adoptée hier par sa commission des Lois.
Rejeté par le Sénat le 18 janvier dernier (voir Maire info du 21 janvier), le projet de réforme, qui a été adopté par la commission, prévoit principalement l'élection dans chaque canton d'un homme et d'une femme, entraînant un redécoupage et une baisse drastique du nombre de cantons afin de conserver grosso modo le même nombre d'élus dans chaque conseil général, rebaptisé « conseil départemental ».
La commission des Lois a voté l'introduction d'un nombre impair de cantons dans chaque département, ce qui se traduirait par « un canton supplémentaire dans 48 départements » et « favorisera l'émergence d'une majorité » en cas d'équilibre des forces dans le conseil départemental, précisait-on hier de source parlementaire. En outre, les départements de plus de 500 000 habitants devront compter au minimum 15 cantons.
La commission des Lois a apporté, par ailleurs, plusieurs modifications aux dispositions concernant les élections municipales et celles des délégués communautaires. Ainsi, la commission a abaissé à 500 habitants (contre 3 500 actuellement et 1 000 dans le projet gouvernemental) le seuil au-delà duquel les conseillers municipaux, et les conseillers communautaires, sont élus au scrutin proportionnel de liste.
Ce type de scrutin permet la représentation de l'opposition au sein du conseil municipal mais est critiqué par ses détracteurs comme « une politisation » de la vie municipale des petites communes. Réduire le seuil à 500 permettrait « à près de la moitié des communes d'être concernées » par le scrutin de liste, selon l'amendement adopté en commission. Le scrutin de liste étant paritaire (alternance d'un homme et d'une femme), le seuil de 500 habitants conduirait à l'élection de « plus de 103 000 femmes » dans les conseils municipaux, au lieu de 71 000 lors des dernières municipales de 2008.
Enfin, l'un des 74 amendements adoptés hier réduit de deux le nombre de conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants. La mesure était réclamée par l'Association des maires de France qui, dans un communiqué publié mardi, y voyait un moyen de « faciliter la constitution et le fonctionnement de l'équipe municipale ». L’AMF se prononçait aussi « pour l’obligation de dépôt des candidatures dans toutes les communes quelle que soit leur taille, dès le 1er tour » (voir Maire info du 5 février). Une demande prise en compte hier par la commission des Lois de l’Assemblée qui a rendu obligatoire le dépôt d'une déclaration de candidature à la préfecture ou à la sous-préfecture pour les élections municipales dans les communes de moins de 500 habitants (celles où subsistera le scrutin majoritaire plurinominal).
Le projet de loi, défendu par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, sera discuté en séance publique à partir du 18 février prochain.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2