Les collectivités locales vont disposer, en complément de l'offre bancaire, de leur propre outil de financement des investissements

Aujourd’hui, l’Association d’étude pour l’Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL)(1), réunie en assemblée générale, a décidé de lancer le processus de création de l’Agence de financement des investissements locaux et d’engager immédiatement le processus législatif sur la base du projet de proposition de loi préparé dans le cadre de la mission d’étude. C’est ce qu’ont annoncé Jacques Pélissard, président de l’AMF, Gérard Collomb, président de l’ACUF, et Michel Destot, président de l’AMGVF, lors d’une conférence de presse. Ainsi, les collectivités locales disposeront, en complément de l’offre bancaire, de leur propre outil de financement des investissements. Elle «leur garantira un accès aux ressources financières, pérenne, transparent et à coût maîtrisé». Les travaux menés depuis 2007 trouvent aujourd’hui leur prolongement et aboutissement dans le cadre de l’AEAFCL. L’Agence permettra «de réduire les coûts de financement des investissements des collectivités, par la valorisation de leur excellente solidité financière, en créant une émulation saine entre marchés bancaire et obligataire et ouvrira un accès pérenne des collectivités à la liquidité. L’Agence, qui n’a pas vocation à créer de la dette supplémentaire, est conçue pour servir le monde local dans un souci d’intérêt général et sera soumise à une obligation d’exemplarité impliquant une structure financière simple, régulée et transparente». L’Agence sera constituée d’un établissement public local et d’une société anonyme. L’Etablissement public des investissements locaux, rassemblant les élus représentant les différents niveaux de collectivités, fixera les orientations stratégiques de l’Agence. Il sera actionnaire d’une société anonyme, établissement financier employant des professionnels chargés de la gestion opérationnelle. Celle-ci se «conformera dès son lancement aux exigences de la règlementation prudentielle (dont les ratios de Bâle III)». Le capital social initial sera apporté par les collectivités locales et l’Agence fonctionnera sans garantie de l’Etat et au bénéfice exclusif des collectivités locales. A l’instar d’autres agences déjà existantes ou en cours de création en Europe, cette Agence «permettra de pallier le manque de liquidités croissant qui risque de mettre en cause les investissements des collectivités territoriales (71% de l’investissement public aujourd’hui). Elle a ainsi vocation à devenir un instrument majeur au service du développement économique et social des territoires». L’Agence «sera soumise à une obligation d’exemplarité impliquant une structure financière simple, saine et transparente». Dès lors, l’assemblée générale qui s’est tenue aujourd’hui «s’accorde sur les principes de gestion suivants: «- L’Agence ne pourra offrir que des produits simples et sécurisés; «- L’Agence se dotera de règle en matière de responsabilité sociale et environnementale; «- L’Agence n’aura pas vocation à générer de profits supplémentaires autres que ceux nécessaires à son bon fonctionnement.» (1) L'AEAFCL a été créée en avril 2010 à l’initiative de Jacques Pélissard, président de l’AMF, Gérard Collomb, président de l’ACUF et Michel Destot, président de l’AMGVF. Ces associations ont rapidement été rejointes par l’AdCF, l’ARF, l’ADF et l’AFIGESE, ainsi que par 50 collectivités. Pour accéder au dossier de presse, utiliser le lien ci-dessous.

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