Édition du 11  juin 2018


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François Baroin inquiet sur « l’avenir de la décentralisation »

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Dans une interview publiée dans Maires de France de juin qui paraît aujourd’hui, le président de l’AMF, François Baroin, s’exprime sur les attentes de l’association à quelques semaines de la nouvelle Conférence nationale des territoires (CNT), qui se réunira le 11 juillet. Il demande, une fois encore, à l’État d’infléchir l’effort d’économies demandé aux collectivités.
Pour le maire de Troyes, « le premier sujet est financier », l’AMF étant profondément en désaccord avec l’effort de 13 milliards d’euros d’économies demandé aux collectivités – François Baroin rappelant que, lors de sa campagne, Emmanuel Macron avait parlé de 10 milliards, le supplément de 3 milliards ayant été annoncé sans préavis lors de la première Conférence nationale des territoires de juillet 2017. Lors de la prochaine CNT, l’AMF va donc « discuter pour infléchir l’effort disproportionné demandé aux collectivités et demander à l’État une clause de retour à meilleure fortune permettant de l’alléger si la conjoncture économique s’améliore ». François Baroin précise que l’AMF sera bien « autour de la table » et se refuse à « une attitude de défense crispée ». Si toutefois il devait s’avérer que la CNT soit uniquement « une instance chargée d’entériner des décisions pré-arbitrées par l’État », l’AMF « en tirerait les conclusions ».
Comme l’AMF le fait depuis des mois, François Baroin tire la sonnette d’alarme sur « l’avenir de la décentralisation », que la politique du gouvernement met selon lui en danger. L’actuelle discussion sur la réforme des institutions pourrait, au contraire, « conforter les libertés locales et la libre administration des collectivités ». Rappelons que l’AMF, dans les propositions qu’elle a transmises au gouvernement en la matière, demande que soit intégrée à la Constitution la notion d’autonomie fiscale des collectivités. « Il faut mettre en cohérence, déclare notamment François Baroin, un élément de notre loi fondamentale qui proclame que la République est décentralisée alors que notre Constitution dit que les collectivités s’administrent librement "dans le cadre de la loi’’. Or, c’est dans le cadre de la loi de finances et de la loi de programmation des finances publiques que l’État s’arroge le droit d’amputer les recettes des collectivités ou d’encadrer leurs dépenses comme c’est le cas actuellement avec les contrats financiers. »
Dans cette interview, le président de l’AMF revient également sur le rapport de la mission Bur-Richard, à un moment où la suppression de la taxe d’habitation crée « une grande zone d’incertitude pour les élus locaux ». Pour l’AMF, quelles que soient les pistes retenues, il faudra « préserver le maintien du lien entre le contribuable et le territoire ». Il évoque également la déception des élus face aux annonces du président de la République sur la politique de la ville, « très loin du compte par rapport aux attentes suscitées par le rapport de Jean-Louis Borloo » ; et la création de l’Agence nationale de cohésion des territoires, qui ne sera efficace que « si elle est dotée de moyens financiers très conséquents ».
Le président de l’AMF revient également sur tous les grands dossiers législatifs du moment – projet de loi Élan, pacte ferroviaire, mais aussi baisse des crédits de la PAC et des crédits européens pour la cohésion. L’intégralité de cet entretien est à retrouver dans Maires de France du mois de juin.
F.L.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 juin 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 juin 2018 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 juin 2018 portant retrait d'agrément d'un organisme chargé d'effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative


    Lire le JO  

  • Ministère des transports

    Décret n° 2018-462 du 7 juin 2018 relatif aux redevances d'infrastructure liées à l'utilisation du réseau ferroviaire


    Lire le JO  

  • Conseil constitutionnel

    Décision n° 2018-711 QPC du 8 juin 2018


    Lire le JO  

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