Édition du 14  novembre 2013


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Stéphane Le Foll lève le voile sur sa loi d’avenir pour l’agriculture

Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a présenté hier en Conseil des ministres les principales dispositions de la loi d'avenir pour l'agriculture, l’alimentation et la forêt. « L'objectif de cette loi est de valoriser dans le cadre européen le potentiel de l'agriculture, et faire en sorte que cette agriculture reste un atout pour notre pays en retrouvant sa place d'exportateur agricole et agroalimentaire numéro un en Europe », a expliqué le ministre lors d'une conférence de presse après la présentation du texte en Conseil des ministres.
Stéphane Le Foll a particulièrement insisté sur la nécessité de combiner à l'avenir performance économique et écologique dans les champs. « Je voudrais enfin que l'on puisse considérer que l'environnement n'est pas seulement un coût (...) mais aussi une opportunité », a-t-il déclaré.
Les GIEE, groupements d'intérêt économique et environnemental, qui devraient être créés dans cette loi vont notamment « permettre aux agriculteurs de promouvoir des démarches collectives », a fait valoir le ministre, répétant qu'il souhaitait que la France devienne « leader » en Europe, comme dans le monde, sur l'agroécologie.
Ces groupements bénéficieront en effet d'une priorité ou d'une majoration des aides publiques pour effectuer une transition vers des systèmes de production innovants et plus compétitifs, selon le ministère.
Le ministère a également présenté les autres « mesures clés » de la future loi. Parmi ces dernières figure la mise en place de nouveaux financements pour la forêt et la filière bois à travers la création « d’un fonds stratégique spécifique ». Le texte présenté hier prévoit aussi l’adaptation du contrat de génération à l’agriculture afin d’y favoriser le renouvellement des générations. Il est ainsi prévu qu’un jeune souhaitant s’installer hors du cadre familial, qu’il soit salarié ou non de l’exploitation, puisse bénéficier d’une aide spécifique. La future loi devrait par ailleurs instituer un disposifif « limitant l’agrandissement excessif des exploitations agricoles ».
Enfin, le texte vise à assurer « une meilleure protection des espaces agricoles, naturels ou forestiers ». « La consommation des terres agricoles se traduit aujourd’hui par la disparition d’un département français tous les 7 ans », souligne le ministère qui annonce « un renforcement de la lutte contre l’artificialisation des terres ». Ainsi, les Commissions départementales de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers pourraient être amenés à émettre « des avis contraignants ».
L'examen du projet de loi devrait commencer à l'Assemblée nationale en janvier prochain.

Consulter les mesures clés de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  novembre 2013

  • Lois et décrets

    LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (rectificatif)


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (rectificatif)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 novembre 2013 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Dunkerque-Les Moëres (Nord)


    Lire le JO  

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