Édition du 5 novembre 2014


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Nitrates : Ségolène Royal propose d’assouplir la carte

C’est jour de colère pour le monde agricole : dans tout le pays, des manifestations sont organisées aujourd’hui pour faire entendre le mécontentement des agriculteurs. Parmi les points qui focalisent le mécontentement : l’extension du nombre de zones classées vulnérables aux nitrates, en juillet dernier. Ce n’est donc pas par hasard si hier, la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a annoncé un assouplissement de la carte.
Retour en arrière : lors du Conseil des ministres du 23 juillet dernier, le gouvernement annonçait que, face aux multiples contentieux entre la France et l’Europe sur l’application de la directive Nitrates, la carte des zones vulnérables serait révisée (lire Maire info du 25 juillet). 3 888 communes se retrouvaient classées, en plus des 19 200 qui l’étaient déjà, portant le zonage à 70 % de la surface agricole du pays.
Or dans les zones vulnérables, il est demandé aux agriculteurs des efforts particuliers et coûteux pour lutter contre la diffusion des nitrates. Pour les éleveurs notamment, être en zone vulnérable impose de bâtir des zones de stockage du fumier étanches – pour éviter que la pluie « lessive » le fumier et entraine l’azote dans le sol. L’investissement peut représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros pour un éleveur qui n’a que quelques dizaines de têtes. D’où la colère du monde agricole.
Dans ce contexte, la ministre de l’Écologie a réuni le 3 novembre les préfets coordonnateurs de bassin et les Agences de l’eau, pour « faire le bilan des consultations sur l’extension des zones vulnérables ». Sans préciser exactement combien de zones seront concernées, la ministre a expliqué que le zonage allait être mieux « adapté à la réalité ». Des « erreurs ponctuelles » relevées pendant la concertation vont être corrigées, et « les limites des bassins versants alimentant les masses d’eau superficielles » vont être mieux prises en compte, « ce qui évite de classer tout le territoire communal ».
Il est donc probable que, d’ici la fin de l’année où elle doit être adoptée officiellement, la carte publiée le 23 juillet évolue un peu.
Par ailleurs, Ségolène Royal rappelle que le projet de loi de transition énergétique prévoit la généralisation du permis unique pour les installations de méthanisation, avec à la clé un raccourcissement notable des délais d’instruction. La méthanisation est en effet présentée – bien nombre d’associations et même de scientifiques le contestent – comme un moyen de traiter le lisier et de limiter les rejets d’azote.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 novembre 2014

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    Arrêté du 29 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère du logement et de l'habitat durable

    Décret n° 2014-1317 du 3 novembre 2014 relatif au bail commercial


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  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 3 novembre 2014 accordant un permis exclusif de recherches de mines de cuivre, zinc, plomb, or, argent et substances connexes dit « Permis de Merléac » à la société Variscan Mines dans le département des Côtes-d'Armor


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  • Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs


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  • Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    Arrêté du 3 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme


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