Édition du 25  juillet 2014


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Nitrates : la nouvelle carte des communes classées zones vulnérables

La nouvelle a immédiatement fait l’unanimité contre elle dans le monde agricole : la décision annoncée mercredi en Conseil des ministres par Ségolène Royal d’augmenter fortement le nombre de communes classées en « zone vulnérable » aux nitrates (lire Maire info d’hier) a provoqué un tollé chez les éleveurs.
De quoi s’agit-il ? Le gouvernement poursuit ici l’application de la « directive nitrate », source de contentieux continuel entre la France et l’Union européenne depuis plus de vingt ans. Cette directive du 12 décembre 1991, et obligatoirement transposée dans le droit national de chaque État-membre, s’inscrit dans le cadre d’une politique générale de protection de la ressource en eau. Celle-ci a abouti à la publication, en 2000, de la directive-cadre sur l’eau (DCE, adoptée le 23 octobre 2000). La DCE est censée réglementer depuis toute la politique tant de l’État que des collectivités locales dans le domaine de la protection de l’eau à la source, tout comme son aînée, la Deru (directive Eaux résiduaires urbaines) l’a fait en matière d’assainissement, en obligeant toutes les collectivités à remettre aux normes leurs stations d’épuration.
C’est la DCE qui a imposé la mise en place des Sdage (Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux). Elle oblige à recenser toutes les masses d’eau utilisées pour le captage d’eau destinée à la consommation humaine, à les analyser en fonction d’indicateurs de qualité, et à traiter les points sensibles. Objectif de la DCE : atteindre le « bon état » de deux tiers des masses d’eau en 2015.
Il est certain aujourd’hui que cet objectif ne sera pas atteint par la France. Entre autres, parce que les objectifs de la directive nitrates de 1991 sont loin, très loin d’être atteint. Cette question est une source de contentieux majeure entre les pouvoirs publics et le monde agricole – l’élevage et l’utilisation d’engrais azotés étant la principale cause de présence de nitrates dans les eaux. Lutter contre ce phénomène impose en effet aux agriculteurs, souvent déjà en très grandes difficultés, des dépenses importantes.
Or, régulièrement, la carte des « zones vulnérables » aux nitrates, où les obligations imposées aux agriculteurs sont plus lourdes qu’ailleurs, est revue à la hausse par les gouvernements. Avant l’annonce d’avant-hier, il y avait déjà quelque 19 200 communes classées en zone vulnérable, depuis la précédente actualisation de 2012. La carte des zones vulnérables couvrait déjà la totalité de l’ouest du pays, presque tous les territoires situés au nord de la Loire, une partie du sud-ouest, et la vallée du Rhône. Il y aura donc, a annoncé la ministre, 3 888 communes de plus sur la prochaine carte (téléchargeable ci-dessous) – principalement dans la Mayenne, la Sarthe et la Somme, ainsi que dans les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées. La liste proposée sera soumise à concertation à la rentrée et officialisée avant la fin de l’année. Après cette révision, ce sera plus de 70 % de la surface agricole utile du pays qui sera classée en zone vulnérable.
Dès hier, les réactions des associations et syndicats agricoles ont été vives : la FNSEA a dénoncé une décision qui s’apparente à « un plan social de l’agriculture », dont « les petites exploitations seront les premières victimes ». La Confédération paysanne dit craindre que de nombreuses exploitations doivent « disparaître », tandis que la Coordination rurale dénonce « un nouveau coup sur la tête des agriculteurs » et appelle le gouvernement à « passer à l’attaque » pour « mettre en demeure la Commission d’enclencher une révision de la directive nitrate ».
Il semble que les assurances données par Ségolène Royal, comme quoi les agriculteurs concernés bénéficieraient « des aides maximales possibles », n’ont pas convaincu le monde agricole.

Télécharger le projet de carte des zones vulnérables.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 25  juillet 2014

  • Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Arrêté du 7 juillet 2014 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un terrain situé à Paris (14e)


    Lire le JO  

  • Décret n° 2014-836 du 23 juillet 2014 relatif au versement destiné au financement des transports en commun


    Lire le JO  

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 23 juillet 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 24 juillet 2014 portant nomination du préfet du Haut-Rhin - M. LELARGE (Pascal)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 24 juillet 2014 portant nomination de la préfète de la Sarthe - Mme ORZECHOWSKI (Corinne)


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