Édition du 22  juillet 2014


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Le Sénat adopte le projet de loi sur l'agriculture en protégeant les habitations des pesticides

Le Sénat a adopté hier soir en deuxième lecture le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l’alimentation et la forêt après avoir voté un amendement visant à limiter la dissémination des pesticides hors des parcelles agricoles lorsqu'elles se trouvent à proximité d'habitations. L'ensemble de la gauche (PS, écologistes, communistes et radicaux de gauche) a voté pour le texte, tandis que l'UMP a voté contre et que l'UDI s'est abstenue.
Les sénateurs avaient débuté vendredi l'examen de ce projet de loi, adopté en première lecture en janvier par les députés et en avril par les sénateurs, puis en deuxième lecture le 10 juillet dernier par l'Assemblée nationale.
L'amendement socialiste adopté hier soir, avec l'accord du ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, permet aux autorités d'encadrer le recours aux produits phytosanitaires pour éviter leur dissémination hors de la parcelle agricole « en particulier lorsque la zone à traiter est située à proximité d'un bâtiment d'habitation ». Les sénateurs ont aussi conservé les dispositions introduites dans le texte par les députés restreignant l’usage des pesticides près des lieux sensibles, comme les écoles ou les hôpitaux (lire Maire info du 10 juillet).
Le texte comporte par ailleurs plusieurs dispositions visant à renforcer la lutte contre l’artificialisation des sols. Dans chaque département sera ainsi créée une commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, présidée par le préfet, associant notamment des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements ou des professions agricole et forestière. Elle émettra entre autres des avis sur l’opportunité, au regard de l’objectif de préservation des terres agricoles, de certaines procédures ou autorisations d’urbanisme. Les sénateurs ont également prévu que « toute élaboration d’un plan local d’urbanisme d’une commune située en dehors du périmètre d’un schéma de cohérence territoriale approuvé et ayant pour conséquence une réduction des surfaces des espaces naturels, agricoles et forestiers » soit « soumise pour avis » à ces commissions départementales. Ils ont également confirmé l’extension des missions des Safer (sociétés d’aménagement foncier et rural).
Rappelons que l’ensemble du texte vise essentiellement à donner une orientation plus écologique à l'agriculture, en particulier grâce à la création de groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE).
En raison des différences entre les versions du Sénat et de l’Assemblée nationale, une commission mixte paritaire députés-sénateurs va tenter d'arriver demain à un compromis. En cas de succès de cette CMP, le projet de loi sera définitivement adopté jeudi par le Sénat et en septembre par l'Assemblée. En cas d'échec, l'Assemblée aura le dernier mot, après la pause estivale.

Consulter le texte adopté.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  juillet 2014

  • Arrêté du 10 juillet 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 16 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale


    Lire le JO  

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