Édition du 19  mai 2014


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Le rythme de disparition des terres agricoles a ralenti depuis 2008

Le rythme de disparition ou de « consommation » des terres agricoles a « clairement ralenti » depuis 2008, selon le premier rapport, publié jeudi 15 mai, de l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles (ONCEA), créé il y a tout juste un an.
« Le rythme de consommation des espaces, après avoir connu une forte hausse sur la période 2000-2008, ralentit clairement depuis 2008 », explique le rapport. De 2006 à 2012, selon les données du ministère de l’Agriculture, les sols cultivés ou toujours en herbe ont diminué de 415 milliers d’hectares, soit l’équivalent d’un petit département comme les Alpes-Maritimes ou les Pyrénées-Orientales. Mais si de 2006 à 2008, le rythme de cette disparition était très rapide, de 113 900 hectares par an en moyenne, il a fortement ralenti entre 2010 et 2012, avec 41 500 hectares par an.
Les données recueillies par l’Observatoire auprès de la Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) montrent elles aussi une inflexion de la tendance : les « surfaces susceptibles d’une urbanisation future », selon les déclarations d’intention d’aliéner, ont augmenté de 2000 à 2007 de 76 803 à 99 095 hectares par an, puis diminué de 2008 à 2012 pour atteindre 68 819 hectares par an.
Selon le rapport, « cette baisse du rythme s’explique probablement principalement par l’arrivée de la crise qui a fortement touché les secteurs de la construction, et l’activité économique dans son ensemble » (lire Maire info du 31 mai 2013).
L’ONCEA estime qu’il est « encore trop tôt pour évaluer l’effet de la mise en œuvre des documents d’urbanisme élaborés ou révisés selon les prescriptions du Grenelle de l’environnement », étant donné l’impact certainement plus fort du fléchissement économique.
À ce sujet, le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Stéphane Le Foll, qui s’est vu remettre jeudi dernier le rapport de l’ONCEA par sa présidente, la députée Fanny Dombre-Costes, a rappelé les dernières mesures votées dans la loi Alur pour lutter contre l’artificialisation des sols, et notamment l’avis conforme que devront donner, en l’absence de document d’urbanisme, les commissions de consommation des espaces agricoles pour permettre la construction.
Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, adopté le 16 avril dernier en première lecture au Sénat, doit prolonger cette disposition, a déclaré le ministre dans un communiqué : cet avis conforme serait étendu « lorsqu’une appellation d’origine protégée est fortement impactée ». Le texte prévoit également « le renforcement du rôle des Safer dans leur mission de protection des espaces agricoles », ainsi que l’extension des missions de l’ONCEA aux espaces naturels et forestiers.
L’observatoire devrait disposer « d’ici trois ans » d’une « base de données d’occupation du sol à grande échelle », basée sur les données de l’IGN, qui permettra de mesurer le recul des terres agricoles et forestières sur tout le territoire.

Télécharger le rapport de l’ONCEA.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  mai 2014

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Décret n° 2014-496 du 16 mai 2014 modifiant le décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 13 mai 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris


    Lire le JO  

  • Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Décret n° 2014-502 du 16 mai 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois relevant de l'article 34 du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels d'administrations parisiennes


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-491 du 16 mai 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (Saint-Pierre-et-Miquelon)


    Lire le JO  

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