Édition du 12  septembre 2014


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Le Parlement adopte définitivement le projet de loi d'avenir pour l'agriculture

Le Parlement a définitivement adopté hier, par un vote ultime de l'Assemblée nationale, le projet de loi d'avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt qui vise avant tout à donner une orientation plus écologique à ce secteur.
Seule l'UMP a voté contre ce texte, défendu par le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, et soutenu par l'ensemble de la gauche (PS, Front de gauche, écologistes et radicaux de gauche) ainsi que par l'UDI. Après six mois de débat parlementaire, les sénateurs avaient adopté le texte issu de la commission mixte paritaire le 24 juillet dernier. Les députés l’ont donc adopté à leur tour hier.
La principale innovation de la nouvelle loi est la création de groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE), collectifs d'agriculteurs qui pourront bénéficier de majorations dans l'attribution des aides publiques lorsqu'ils mettent en place des projets agroécologiques. Selon le gouvernement, les projets de GIEE en cours impliquent « 10 à 12 000 agriculteurs », sur les quelque 500 000 exploitants agricoles.
La nouvelle loi restreint également l'usage des pesticides près des lieux accueillant des personnes vulnérables, comme les écoles, les hôpitaux ou les maisons de retraite. Elle autorise par ailleurs des abattages de loups dans des zones de protection renforcée, délimitées par les préfets, pour une durée maximale d'un an si des dommages importants sont constatés pour les activités pastorales.
Le texte comporte aussi plusieurs dispositions visant à renforcer la lutte contre l’artificialisation des sols. Dans chaque département sera ainsi créée une commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, présidée par le préfet, associant notamment des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements ou des professions agricole et forestière. Elle émettra entre autres des avis sur l’opportunité, au regard de l’objectif de préservation des terres agricoles, de certaines procédures ou autorisations d’urbanisme. Elles auront ainsi à donner un avis conforme à toute élaboration ou révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) lorsque le document projeté aura pour conséquence une réduction des surfaces utilisées par des productions d’origine contrôlée. Pour leur part, les Safer (sociétés d’aménagement foncier et d'établissement rural) verront leur pouvoirs renforcées et leur gouvernance rénovée.
Enfin, la nouvelle loi inscrit le vin, les bières, cidres, poirés et spiritueux « issus des traditions locales » dans le « patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France ».

Consulter le texte adopté.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  septembre 2014

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 29 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 la Loire de Candes-Saint-Martin à Mosnes (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 29 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires ligériens entre Ouzouer-sur-Loire et Briare (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère des armées

    Décret du 10 septembre 2014 portant abrogation du décret du 20 avril 1975 portant création du polygone d'isolement autour de l'immeuble dénommé « Poudrière du Défends » à Puget-sur-Argens (Var)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    Arrêté du 9 septembre 2014 établissant l'état des listes de candidats pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 3 septembre 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes de Rouen et du Havre


    Lire le JO  

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