Édition du 8 juin 2015


Imprimer Imprimer

Le nombre de loups qu’il est possible d’abattre pourrait passer à 36

Ce sont deux décrets qui sont très attendus tant par les éleveurs que par les maires des communes –notamment de montagne – où sévissent les loups : deux textes prévoyant d’augmenter le plafond du nombre de loups qui peuvent être abattus sont actuellement en consultation publique, depuis qu’ils viennent, tout récemment, d’être approuvés par le Conseil national de protection de la nature.
Chaque semaine ou presque, l’actualité apporte de nouvelles informations sur les prédations des loups sur les troupeaux d’ovins. Les Alpes-Maritimes sont tout particulièrement touchées (les autres départements concernés sont principalement la Lozère, les Pyrénées-Orientales, la Haute-Savoie, les Vosges). Dans les Alpes-Maritimes, où 2 800 ovins ont été tués par les loups l’an dernier, un loup a même été aperçu en plein cœur d’un village le 21 mai dernier (à Saint-Étienne-de-Tinée). Et vendredi dernier encore, dans les Hautes-Alpes, un jeune berger de 16 ans témoigne avoir été « encerclé » par une meute de loups.
Cette situation, dramatique pour de nombreux éleveurs, conduit des maires excédés à prendre des décisions extrêmes : ainsi à Pelleautier, dans les Hautes-Alpes, le maire a pris, fin mai, un arrêté autorisant tout habitant à tirer sur les loups. Ce qui est illégal, puisque la décision d’abattre des loups ne peut être prise que par le préfet.
C’est pour faire face à ces problèmes que le gouvernement a décidé d’accélérer la consultation des deux décrets permettant de changer les règles.
Le premier texte rappelle les mesures qui doivent être mises en œuvre avant de prendre une décision d’abattage : opérations d’effarouchement (par des tirs non létaux notamment, avec balles en caoutchouc ou grenaille), présence de chiens, d’alarmes visuelles ou sonores…
Mais si des attaques ont réellement lieu, alors le préfet peut mettre en place des « tirs de défense » organisés notamment dans les communes classées en « unités d’action » (« zones où la prédation du loup est probable, sur la base des données de l’Office national de la chasse et la faune sauvage »). Le décret en préparation précise la notion de « tirs de défense renforcée », notamment lorsque les mesures ponctuelles ont été sans effet et que « un troupeau se trouve sur une commune sur laquelle au moins trois attaques ont été constatées au cours des douze derniers mois ». Les dates pendant lesquelles ces opérations sont autorisées seraient étendues, ainsi que l’assiette des éleveurs concernés.
En dehors des tirs de défense, le texte organise les tirs dits de « prélèvement », là où les tirs de défense n’ont pas abouti. « Au vu notamment du caractère récurrent des dommages d’une année à l’autre malgré l’installation, quand cela est possible, de mesures de protection des troupeaux, et dans la mesure où les troupeaux demeurent dans les conditions où ils sont exposés à la prédation du loup, le préfet peut décider de déclencher une opération de tir de prélèvements sans conditionner sa décision à la mise en œuvre préalable de tirs de défense à proximité des troupeaux. »
Un deuxième décret, également en consultation, porte à 36 le nombre de loups qui pourraient être abattus « pour la période 2015-2016 », au lieu de 24 jusqu’à présent.
Reste à savoir ce qui ressortira de la concertation : l’an dernier, le premier décret mis en concertation proposait déjà l’abattage de 36 loups au maximum, mais le texte officiel avait reculé.

Accéder au site de la consultation publique.
Édition du 8 juin 2015 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 7 juin 2015

  • Décret n° 2015-624 du 5 juin 2015 approuvant les modifications des statuts de la société anonyme d'économie mixte Adoma


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2015-627 du 5 juin 2015 portant création d'une section d'appui judiciaire à Lille (Nord)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 5 juin 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Arrêté du 27 mai 2015 relatif à la demande de prorogation des délais de dépôt ou d'exécution d'un schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs


    Lire le JO  

  • Décret n° 2015-619 du 4 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 13 mai 2015 modifiant l'arrêté du 23 avril 2013 modifié portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Avis relatif à la conclusion du débat public et décision du maître d'ouvrage du 21 mai 2015 sur le projet ferroviaire de Liaisons nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire (LNOBPL)


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier :

Vers une France à 22 métropoles
Politique de la ville : les centres sociaux réinvestissent les quartiers prioritaires
" Territoires zéro chômeur " : Mauléon s'engage dans l'expérimentation
PRATIQUE. Monter un projet de ressourcerie

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr