Édition du 15  septembre 2016


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L’agriculture au bord de « l’overdose normative »

Les collectivités locales ne sont pas les seules à subir les conséquences d’une inflation normative de plus en plus lourde. L’agriculture est également au bord de « l’overdose normative », alerte un rapport sénatorial présenté hier à la presse. La norme à respecter, qui protège l'environnement ou la santé des consommateurs « devient insupportable et fait l'objet d'une contestation profonde et puissante » dans le monde agricole en grave crise, souligne ce rapport qui conclut les travaux du groupe de travail mis en place par la commission économique du Sénat sur les normes en matière agricole.
Rédigé par neuf sénateurs de différentes sensibilités, le texte sénatorial reprend l'une des principales revendications du monde rural, relayée par des syndicats agricoles et plusieurs partis politiques. « En matière de normes agricoles, il est urgent de changer de braquet et de mettre en place des outils et méthodes » pour simplifier et alléger les normes « de plus en plus contraignantes » pour les agriculteurs, souligne le sénateur UDI-DC de la Somme, Daniel Dubois, rapporteur du groupe de travail, présidé par le sénateur LR du Jura, Gérard Bailly. « Il en va de leur survie économique et il en va largement de la compétitivité de l'agriculture française », ajoute-t-il.
« Ce constat d’une overdose normative est généralisé dans l’ensemble des filières agricoles », pointe également le sénateur.
Historiquement, l'expansion de l'agriculture française s'est pourtant basée sur une série de lois et normes particulières, dont l'une des premières fut la modification des lois de partage successoral des terres agricoles de 1938, destinée à préserver la continuité de l'exploitation.
Aujourd'hui l'agriculture se sent attaquée. La lutte contre les pollutions, l'impératif de protection de la qualité des eaux, de protection des espèces d'animaux sauvages et de la biodiversité, la lutte contre la maladie de la vache folle, ou les risques liés à l'utilisation de produits phytosanitaires sont autant de situations où l'agriculteur doit respecter des normes « de plus en plus nombreuses et de plus en plus strictes », note le rapport.
Il dénonce en particulier la tendance des autorités françaises à alourdir les obligations fixées par les normes européennes dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC). Peut-être pour éviter les amendes et condamnations de la Cour de justice de l'Union européenne.
Chaque fois qu'une norme nouvelle, sanitaire, environnementale ou sociale est edictée, l'agriculteur doit en supporter le coût (en temps et en argent) et peut « rarement le répercuter sur ses clients, compte tenu des déséquilibres des relations commerciales » où les producteurs ne parviennent plus à vivre de leur travail, souligne encore le rapport.
« L'accumulation de normes peut aussi constituer un facteur puissant de découragement et les changements réglementaires génèrent souvent des décision d'arrêt de production, certains ne pouvant pas assumer les investissements de mise aux normes », alertent enfin les sénateurs.

Télécharger le rapport sur les normes en matière agricole.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 15  septembre 2016

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Arrêté du 6 septembre 2016 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 5 septembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un examen professionnel de chef de service de police municipale par voie de promotion interne par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe


    Lire le JO  

  • Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    Arrêté du 8 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture,de l'agroalimentaire et de la forêt

    Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoires contre l'influenza aviaire hautement pathogène


    Lire le JO  

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