Édition du 28  avril 2015


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Évolution des « zones sèches » de montagne : le gouvernement lâche un peu d’argent

Parmi les conséquences du phénomène de réchauffement climatique, il y a le fait que les agriculteurs se retrouvent de plus en plus fréquemment confrontés, dans certaines régions, à des phénomènes de sécheresse. C’est ce dont l’État a pris acte en classant, la semaine dernière, presque 90 communes de Lozère et une commune du Vaucluse (Flassan), en zone sèche.
L’arrêté, paru au Journal officiel du vendredi 24 avril, liste les 57 communes des montagnes de Lozère qui seront désormais classées en zone sèche, avec une conséquence cruciale pour les agriculteurs locaux : la possibilité de toucher une aide appelée ICHN (indemnité compensatoire de handicaps naturels).
Pierre Morel-À-L’Huissier, député de la Lozère et maire de Fournels, qui se bat depuis plusieurs années pour ce changement de zonage, se réjouit ce matin de la reconnaissance de ce qui est pour lui « un fait géographique » : « Avec le réchauffement climatique et les sécheresses récurrentes, explique-t-il à Maire info, ce que les géographes appellent « la zone sèche méditerranéenne » remonte vers le nord et intègre toute une partie de la Lozère, dans laquelle l’eau se raréfie. C’est cela dont l’arrêté, en quelque sorte, prend acte. »
Mais derrière cette reconnaissance de l’extension de la zone sèche – qui à terme risque de ne pas concerner que la Lozère – il y avait un autre enjeu que le député a depuis longtemps pointé du doigt. « Étendre la zone sèche, et donc la possibilité de toucher l’ICHN, c’est très bien. Mais encore fallait-il que cela ne se fasse pas à enveloppe constante ! Sinon, on réduit ce que l’on donne aux uns pour donner aux autres. »
C’était pourtant ce que prévoyait le gouvernement. En mars 2014, à une question posée par Pierre Morel-À-L’Huissier sur la possibilité d’étendre les zones sèches, le gouvernement répondait qu’il était certes ouvert à un reclassement de certaines zones, mais que « si des modifications de zonage ou des reclassements de communes (étaient) réalisés, ils ne (pourraient) donner lieu à une révision des enveloppes départementales et (interviendraient) donc à budget constant. »
Petite victoire pour les agriculteurs : selon Pierre Morel-À-L’Huissier ce matin, le gouvernement a finalement accepté d’assortir le nouveau zonage d’une petite augmentation de l’enveloppe, de quelque 1,5 million d’euros, ce qui devrait éviter de déshabiller Pierre pour habiller Paul.
Ce n’est toutefois pas la fin des inquiétudes pour les agricultures de zones de montagne sèche et leurs élus : « Certes, il y aura bien une dotation complémentaire, explique le député-maire de Fournels, mais tout cela intervient à un moment où se met en œuvre la nouvelle PAC (Politique agricole commune). Est-ce que les agriculteurs vont s’y retrouver ? Je ne le sais pas. Si on donne un peu plus d’argent aujourd’hui, pour le reprendre demain via les nouvelles modalités de la PAC, cela représentera une perte à la fin. J’attends de voir. »
S’il est certain – le gouvernement l’a annoncé – que l’ICHN va être revalorisée cette année, personne ne sait encore si les conditions d’éligibilité à cette indemnité vont, ou non, être modifiées dans la PAC 2015-2020. Cela a fait l’objet de plusieurs questions de députés au gouvernement, pour l’instant sans réponse.
F.L.
Télécharger la liste des nouvelles communes classées en zone sèche.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  avril 2015

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Arrêté du 28 janvier 2015 portant création de la voie aérienne T 14 en France métropolitaine


    Lire le JO  

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Arrêté du 14 avril 2015 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau pour l'année 2015


    Lire le JO  

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    Arrêté du 24 avril 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat


    Lire le JO  

  • Autorité de régulation des activités ferroviaires

    Arrêté du 16 avril 2015 portant ouverture du concours d'assistant territorial socio-éducatif par le centre de gestion de la Marne


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 27 avril 2015 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A 1


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