Édition du 31  mai 2013


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Des mesures pour aider les agriculteurs touchés par les inondations

Alors que le thermomètre continue d’afficher des températures singulièrement froides pour la saison, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a mis en place des « mesures d'urgence » d’aide aux agriculteurs touchés par les inondations et les mauvaises conditions climatiques, apprend-on dans un communiqué du ministère publié le 24 mai.
Ces mesures concernent essentiellement les éleveurs, céréaliers et maraîchers de l’est de la France (Aube, Marne, Haute-Marne, Yonne, Côte-d’Or, Saône-et-Loire et Seine-et-Marne), mais « les agriculteurs d’autres départements pourront également en bénéficier en fonction de l’évolution de la situation climatique », précise le communiqué.
En premier lieu, le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) indemnisera les exploitants pour les pertes de récoltes ou les destructions de clôtures ; « des missions d’enquête sont en cours sur le terrain pour évaluer les pertes ».
Par ailleurs, l’utilisation de la jachère dans les départements sinistrés sera autorisée, et des assouplissements à la réglementation environnementale seront accordés.
Enfin, des « mesures d’accompagnement seront mobilisées pour les agriculteurs les plus touchés », affirme le ministère, comme un dégrèvement de leur taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées par les inondations. « Le maire pourra formuler au nom de l’ensemble des contribuables concernés de sa commune une demande collective auprès des services fiscaux », précise le communiqué.
Des missions d’enquête ont été programmées pour étudier les dégâts causés par « les fortes pluies du week-end de la Pentecôte » dans les Landes, le Rhône et le Var, « en vue d’une mobilisation du FNGRA pour les production du kiwi dans les Landes ainsi que pour la viticulture et les productions maraîchères dans le département du Rhône ». Des moyens seront également mobilisés pour soutenir le secteur horticole, « fortement impacté lui aussi par les conditions climatiques rigoureuses de l’hiver et du printemps ».

Télécharger la liste complète des mesures.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 31  mai 2013

  • Arrêté du 28 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 23 mai 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique


    Lire le JO  

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