Édition du 22  juillet 2015


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Crise de l’élevage : l’AMF pose la question de la commande publique

Alors que les actions de protestation des éleveurs se sont encore amplifiées et étendues la nuit dernière – après le blocage de la ville de Caen et des accès au Mont Saint-Michel, les éleveurs ont notamment bloqué l’autoroute A1 presque toute la nuit – le gouvernement a annoncé que des « mesures d’urgence » allaient être annoncées en Conseil des ministres, en fin de matinée. Les agriculteurs protestent contre la baisse des prix de vente de leur production et les tarifs « ridiculement bas » pratiqués par certaines centrales d’achat et abattoirs.
Dans ce contexte, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités a pris position hier par voie de communiqué non seulement pour affirmer sa solidarité avec les éleveurs « confrontés à une concurrence déloyale » et rappeler le « profond attachement des maires aux activités agricoles », mais également pour soulever un problème qui touche directement les maires : celui de l’approvisionnement des cantines scolaires. Qu’un maire cherche à approvisionner la ou les cantines de sa commune avec des produits issus de l’agriculture locale – ou au moins nationale – semble positif à tous les niveaux : c’est bon pour les agriculteurs, bon pour l’environnement (car cela diminue le transport), bon pour la santé des enfants qui bénéficient de produits de qualité. Sauf que… c’est en partie interdit par la loi. « La volonté constante des maires de faire appel aux produits locaux ou nationaux, écrit l’AMF, se heurte aux principes de non-discrimination et d’égal accès à la commande publique, indéniables freins juridiques qui rendent illégale la préférence locale ou nationale dans les marchés de denrées alimentaires. »
L’AMF se bat depuis des années sur cette question pour faire évoluer le Code des marchés publics et trouver avec les pouvoirs publics « une solution juridique sécurisée permettant aux élus locaux de s’approvisionner prioritairement en viande française ». Une avancée a déjà eu lieu, avec le décret du 25 août 2011 qui assouplit quelque peu le Code des marchés publics et introduit la notion de circuits courts. Mais, note l’AMF, « les conditions d’utilisation de ces nouveaux outils manquent de lisibilité et de précisions, ce qui ne permet pas une application aisée, notamment pour les petites communes. En effet, les collectivités territoriales ne disposent pas toutes des capacités d’ingénierie suffisantes pour élaborer des appels d’offres tendant à favoriser l’approvisionnement local ou national. »
Au nom de l’AMF, le président François Baroin et le 1er vice-président délégué André Laignel vont donc « saisir le président de la République et le gouvernement » pour continuer de faire évoluer les règles, l’AMF étant « disponible pour participer activement » à ce travail.
L’AMF souligne enfin – ce qui n’a rien d’anodin dans la situation actuelle – qu’il n’y a rien d’étonnant à ce que les maires regardent particulièrement attentivement le critère du prix lorsqu’ils s’approvisionnent, dans le contexte qu’on connaît de « diminution des ressources des collectivités locales ».
On attend maintenant non seulement la publication, aujourd’hui, du rapport du médiateur des prix agricoles, et surtout la « vingtaine » de mesures du « plan d’urgence » annoncé par François Hollande hier, qui seront dévoilées en fin de matinée.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  juillet 2015

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Décret du 20 juillet 2015 autorisant AREVA NC à créer et exploiter une installation nucléaire de base dénommée ECRIN (entreposage confiné de résidus issus de la conversion) sur le site de Malvési, commune de Narbonne (département de l'Aude)


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  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Décret du 21 juillet 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Vars, lieudit La Mayt (Hautes-Alpes)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Décret du 21 juillet 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Vars, lieudit La Mayt (Hautes-Alpes)


    Lire le JO  

  • Arrêté du 17 juillet 2015 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial sis 26-26 bis, rue de Saint-Pétersbourg, et 73, rue d'Amsterdam, à Paris (75008)


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 juillet 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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  • Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport


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