Édition du 24  juillet 2015


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Approvisionnement local des cantines : l'AMF obtient que le gouvernement rouvre le dossier

Sur BFM-TV ce matin, le président de l’AMF, François Baroin, est revenu sur la question de l’approvisionnement local dans les cantines et s’est félicité que cette question soit désormais traitée au plus haut niveau.
Depuis trois jours (lire Maire info des 21 et 23 juillet), dans le cadre de la grogne des éleveurs, les responsables de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ont en effet officiellement soulevé la question de la difficulté, pour les maires, de privilégier les produits nationaux ou locaux pour l’approvisionnement des cantines. « La faute au Code des marchés publics », a réexpliqué ce matin François Baroin, dont les règles en matière de non-discrimination et d’égal accès à la commande publique empêchent les maires de privilégier les produits locaux de façon juridiquement sécurisée. Résultat : « 80 % de la viande servie dans les cantines est d’origine étrangère – ce qui n’est pas acceptable », a souligné le sénateur-maire de Troyes, puisqu’à la fois « la viande française est un gage de qualité et qu’elle préserve l’emploi dans nos territoires ».
C’est sur ce sujet que François Baroin et André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, on écrit hier à François Hollande. Ce matin, François Baroin a appelé le ministre de l’Économie à prendre un décret « rapide » qui « fixe un cadre sécurisé pour les élus ». Car « un maire qui met dans son cahier des charges un critère national ou local est aujourd’hui en risque juridique », même si les règles ont été récemment un peu assouplies – « trop peu ». Si un tel décret était publié cet été, on pourrait assister « dès le mois de septembre ou d’octobre à une montée très significative de la consommation de viande française. Dès que nous aurons le décret, nous demanderons aux maires de France de le faire. »
Dans un deuxième temps, le président de l’AMF attend du gouvernement qu’il soit à l’initiative d’un débat à l’échelle européenne pour modifier les règles à cette échelle – dans le contexte particulier provoqué par l’embargo russe.
Le président de l’AMF a également évoqué la question de la baisse des dotations, qui pousse forcément les maires à choisir le « moins-disant » dans leurs choix de marché sur les cantines scolaires. « Le moins-disant, aujourd’hui, cela veut dire ‘’pas français’’ », a déploré François Baroin.
La question a donc, apparemment, des chances d’être examinée rapidement. Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé hier selon l’AFP que la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, et le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, allaient « rencontrer dans les jours qui viennent les présidents des associations d’élus (AMF, ADF et ARF) pour faire avancer ce dossier ».
Ces associations sont d’ailleurs toutes sur la même longueur d’onde : aujourd’hui en fin de matinée, elles ont publié un communiqué commun exprimant leur volonté de soutenir les éleveurs en « encourageant un achat public responsable » et de voir « la réglementation des marchés publics évoluer afin que soit instauré un critère privilégiant la consommation nationale et locale sécurisé juridiquement ». Les trois associations concluent : « Nous affirmons solennellement que les collectivités membres de nos associations sont prêtes à favoriser autant que possible les productions locale et nationale si la règlementation évolue positivement en ce sens. Aussi, après les annonces du gouvernement, l’AMF, l’ADF et l’ARF sont prêtes à engager rapidement un travail dans cette direction avec l’État. »
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  juillet 2015

  • Lois et décrets

    Décret du 23 juillet 2015 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement


    Lire le JO  

  • Décret n° 2015-893 du 22 juillet 2015 autorisant la cession à l'euro symbolique de fractions d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés « 15e BSMAT » et « Glacis de la citadelle », reconnus inutiles par le ministère de la défense, sis à Langres (52)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2015-898 du 22 juillet 2015 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (troisième circonscription de l'Aveyron)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 4 juin 2015 pris pour l'application au ministère chargé de l'agriculture du deuxième alinéa de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique


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  • Ministère de l'économie

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics


    Lire le JO  

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