Édition du 9 septembre 2016


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Agriculture : une consultation sur la gestion des aléas climatiques et calamités

Le ministre de l'Agriculture, Stéphane le Foll, a annoncé hier qu'il lançait une « grande consultation » pour « repenser » le système de gestion des calamités agricoles et aléas climatiques, daté selon lui, et qui « ne répond plus » à la fréquence ou gravité des aléas actuels.
« Notre système de gestion de calamités agricoles, d'aléas climatiques, a été pensé il y a 30-40 ans, il est au bout. Il ne répond plus à la gravité des aléas, des sécheresses, des inondations, des grêles », a déclaré Stéphane Le Foll à Limoges, lors d'un déplacement en Haute-Vienne où il a notamment rencontré des représentants syndicaux agricoles.
Le ministre a pris l'exemple de l'année 2016, marquée par « un printemps humide, pluvieux, avec des inondations, et un début de septembre (avec la) sécheresse, le tout dans la même année, à quatre mois de différence... On a maintenant des questions qui nous sont posées qui dépassent ce qui pouvait être envisagé à l'époque où cela a été mis en œuvre », a-t-il estimé.
Le ministre de l’Agriculture a dit avoir mandaté le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), qui va « engager une grande consultation, pour revisiter, en discutant, l'ensemble des dispositions de gestion de toutes ces calamités, voire y intégrer aussi des éléments de pertes de revenus ».
Ce rapport devrait être remis au ministre « début décembre », à la suite de quoi « ce sujet majeur sera livré au débat public, chacun en fera ce qu'il pense être le mieux ».
Les sénateurs se sont aussi penchés sur cette question en adoptant le 30 juin dernier une proposition de loi socialiste « visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture ». Le texte propose notamment la création d’un fonds de stabilisation des revenus agricoles d’ici le 1er janvier 2018 ainsi que de permettre des expérimentations visant à concevoir et évaluer des mécanismes de gestion des risques économiques agricoles et de stabilisation des revenus. La PPL n’est toujours pas inscrite pour l’instant à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Télécharger la proposition de loi sur les risques en agriculture.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 septembre 2016

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Arrêté du 31 août 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes


    Lire le JO  

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie


    Lire le JO  

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    Arrêté du 5 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Décret n° 2016-1208 du 8 septembre 2016 modifiant le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 8 septembre 2016 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Guyencourt (Aisne)


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture et de la communication

    Arrêté du 22 août 2016 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 8 septembre 2016 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) - M. DURAND (Pierre-André)


    Lire le JO  

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