Édition du 5 janvier 2017


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Le gouvernement présente la première obligation souveraine verte de la France

À la suite de l’accord de Paris sur le climat et de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, et Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, ont lancé, mardi, lors d’une conférence de presse, la première obligation souveraine (OAT) verte et présenté l’approche retenue par la France pour sa structuration. L'obligation verte se distingue de l'obligation classique par le fait que l'usage des fonds est dédié à des projets générant un impact environnemental positif.
Cette première obligation verte financera les investissements verts du 3e programme d’investissements d’avenir (PIA) et du budget de l’État pour 2017. Environ 10 milliards d’euros de dépenses éligibles ont déjà été identifiés et portent sur « la lutte contre le changement climatique, l’adaptation au changement climatique, la protection de la biodiversité et la lutte contre la pollution ». Les infrastructures favorisant la transition énergétique - et qui sont liées à l’efficacité énergétique, au transport propre, à la recherche sur les énergies renouvelables, à l'observation et la recherche sur la pollution atmosphérique, au soutien à l’agriculture biologique ou encore à la protection de la biodiversité - sont concernées et pourront être financées par cette obligation.
Les collectivités y trouveront donc leur intérêt dans le cadre, par exemple, de projets de routes solaires, de recyclage et de valorisation des déchets, de transports ferroviaires ou de création de parcs naturels. Les dépenses liées au programme Ville de demain-Écocités sont également éligibles. Dans leur communiqué, Ségolène Royal et Michel Sapin évoquent le cas de l’Écocité Grenoble-Alpes dont l’investissement de 24,8 millions d’euros a impliqué le développement d’un réseau de chaleur à basse température, la production d’énergie renouvelable, la construction de bâtiments basse consommation performants et de bâtiments à énergie positive, la rénovation énergétique, un nouvel aménagement urbain « exemplaire », et le développement de modes de déplacements alternatifs et décarbonés.
L’objectif du gouvernement est à la fois de financer des politiques climatiques et environnementales « de manière innovante » et d’affirmer « le leadership de la place de Paris sur la finance verte ». En favorisant le développement du marché des obligations vertes pour qu’il atteigne « une taille critique suffisante », les deux ministres espèrent inciter « les opérateurs à investir davantage » pour le développement durable et la lutte contre le changement climatique. Ils se targuent d’ailleurs que l’approche retenue pour l’obligation verte de la France « s’inspire des meilleures pratiques de marché ».
Un conseil scientifique et économique composé de personnalités indépendantes (le Conseil d’évaluation de l’obligation verte) sera chargé d’évaluer la performance environnementale des dépenses vertes éligibles de la France. L’opération sera présentée aux investisseurs par l’Agence France trésor dans les deux prochaines semaines et sera « très prochainement » réalisée « sous réserve de conditions de marché favorables ».
A.W.

Télécharger le dossier de presse.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 janvier 2017

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