Édition du 30  novembre 2018


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Vagues de froid : une instruction précise le rôle des maires

Les ministères de l’Intérieur, des Solidarités et de la Santé, du Travail, et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ont publié une instruction présentant « le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019, qui vient préciser les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des différents acteurs », parmi lesquels les maires.
Le document (en téléchargement ci-dessous) détaille les « actions à mettre en œuvre pour prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux des vagues de froid, compte tenu d’une part des caractéristiques de la vague de froid (pic de froid, épisode persistant de froid, grand froid, froid extrême), et d’autre part des populations vulnérables, en particulier les populations précaires, isolées ou sans domicile. »
Celles-ci font en effet l’objet d’une attention toute particulière dans le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid. « En cas de froid exceptionnel » par exemple, les préfets de département se doivent de mettre en œuvre le Plan d’alerte et d’urgence. Un dispositif qui oblige les maires à ouvrir et publiciser leurs registres communaux et « veiller à ce que la sensibilisation des partenaires impliqués dans la prise en charge des personnes isolées sur la base des registres communaux soit réalisée ».
Les préfets « sollicitent » ensuite les maires « pour connaître les renforts dont ils ont besoin, au-delà de leurs moyens propres, pour mener à bien l’ensemble de ces actions avec toutes les garanties et l’efficacité nécessaires. »
Autre éventualité envisagée : le déclenchement du dispositif d’assistance aux personnes. Dans ce cas, les maires communiquent directement aux services opérationnels de proximité les données relatives aux personnes inscrites sur le registre (le préfet autorise automatiquement les maires à cette communication), en veillant au respect de la confidentialité des données et de leur utilisation dans le seul cadre des actions de soutien et d’assistance (essentiellement intervention des associations et organismes pour contacter les personnes âgées et les personnes en situation de handicap vivant à domicile).
À la fin de l’hiver, comme chaque année, l’AMF participera au Comité de suivi et d’évaluation du plan national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid.
L.G.
Télécharger l’instruction et le guide national.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 30  novembre 2018

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2018-1045 du 28 novembre 2018 relatif aux véhicules de transports urbains de personnes


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décision du 15 novembre 2018 relative au projet de parc éolien en mer de la société Eoliennes en Mer Dieppe Le Tréport


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décision du 15 novembre 2018 relative au projet de parc éolien en mer de la société Eoliennes Offshore du Parc du Banc de Guérande


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 28 novembre 2018 portant classement de la commune de Saint-Céré (Lot) comme station de tourisme


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  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 28 novembre 2018 portant classement de la commune de Beaufort (Savoie) comme station de tourisme


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