Édition du 6 janvier 2017


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Vague de froid : le rôle des maires

Venue de Scandinavie, une vague de froid est descendue depuis cette nuit sur la France, et devrait durer une partie du week-end. Dans l’est du pays, les températures descendent sous les -10° C, voire localement -15°C. Dans plusieurs départements, les dispositifs d’hébergement d’urgence ont été renforcés. Les maires sont déjà sollicités, dans plusieurs communes de l’est du pays, pour mettre à disposition des associations des salles (gymnases, salles municipales) afin d’héberger des SDF en difficulté.
C’est l’occasion de rappeler qu’il existe un Guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid, résultat d’un travail interministériel (Santé, Intérieur, Travail, Logement). Ce guide et les instructions qui l’accompagnent, mis au point en 2015, ont été reconduits pour l’hiver 2016-2017 par instruction ministérielle, en novembre dernier.
Le guide rappelle que ce sont naturellement les Agences régionales de santé (ARS) qui sont à la manœuvre, au côté des préfectures, pour gérer les problèmes liés aux vagues de froid. Mais les collectivités ont naturellement leur rôle à jouer, aussi bien en matière de prévention et d’information que de protection des publics les plus fragiles.
Plusieurs aspects doivent être surveillés en cas de survenance d’une vague de froid : en premier lieu les personnes sans domicile fixe, mais aussi les personnes isolées, fragiles, les habitants en situation de précarité énergétique ; et également les travailleurs, notamment tous ceux qui travaillent en plein air (chantiers, voie publique, etc.).
Concernant les personnes fragiles et isolées à domicile, le guide rappelle qu’en cas de froid « exceptionnel » (ce qui n’est pas encore le cas pour l’instant), les préfets doivent mettre en œuvre le Plan d’alerte et d’urgence prévu par la loi. Il est rappelé aux maires dans le guide que les registres communaux recensant les personnes fragiles doivent être ouverts et accessibles aux services sociaux. « En cas de déclenchement du dispositif d’assistance aux personnes, les maires communiquent directement aux services opérationnels de proximité les données relatives aux personnes inscrites sur le registre (le préfet autorise automatiquement les maires à cette communication), en veillant au respect de la confidentialité des données et de leur utilisation dans le seul cadre des actions de soutien et d’assistance ». Les préfets doivent aussi « solliciter les maires pour connaître les renforts dont ils ont besoin ».
Il est rappelé également qu’une attention particulière doit être portée, lors des vagues de froid, aux risques d’intoxication au monoxyde de carbone – qui font encore une centaine de morts par an en France. La surveillance des installations de chauffage dans les établissements recevant du public doit notamment être une priorité pour les maires, idéalement avant chaque hiver, mais en particulier lorsque surviennent des vagues de froid.
Côté gouvernement, on ne montre pas d’inquiétude particulière pour le moment. Emmanuelle Cosse, la ministre du Logement, a même contesté formellement le constat dressé hier par le président de la Fnars (lire Maire info d’hier), selon lequel cet hiver était particulièrement « difficile sur le front de l’hébergement ». La ministre a estimé qu’avec 48 000 places de plus qu’en 2012 (128 000 au total), l’hébergement d’urgence était à la hauteur. Elle a revanche convenu qu’il existe un problème avec le 115, le numéro d’urgence destiné aux SDF : selon elle, environ « 30 % » des appels seulement sont pris en charge.
F.L.
Télécharger le guide national.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 janvier 2017

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Décret n° 2017-11 du 5 janvier 2017 portant création d'une circonscription interdépartementale de sécurité publique dans les départements du Doubs et de la Haute-Saône


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Décret du 4 janvier 2017 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique


    Lire le JO  

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