Édition du 21  octobre 2016


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Un CIAS sur deux va voir son périmètre redéfini

L'Unccas, en partenariat avec Mairie-conseils, vient de publier les résultats d'une étude sur la réalité des centres intercommunaux d'action sociale (CIAS). Premier constat, il existe une diversité de profils derrière une même forme juridique. Cette variété serait le révélateur de la souplesse des CIAS qui s'adaptent à une histoire, un contexte et une volonté politique (les missions qui leur sont confiées par l'EPCI dont ils dépendent). Les départements ont encouragé dans près d'un cas sur deux l'intercommunalité à investir le champ social, dans une moindre mesure les Caf ou les ARS.
L'étude identifie trois raisons principales au transfert de compétences sociales vers l'intercommunalité et la création d'un CIAS : la création de nouveaux services et/ou équipements (57 % des CIAS), la réponse à une problématique spécifique du territoire (54 %) et le renforcement de l’accès aux services à destination de la population (51 %). L'étude relève par ailleurs que la création d'un CIAS ne suit pas directement le transfert de compétences : ce n'est le cas que dans un tiers des CIAS. Pour les autres, l'EPCI aura attendu plusieurs années (un tiers plus de dix ans, un autre tiers entre un et dix ans). Dans deux cas sur trois, les CCAS des communes membres ont été maintenus.
L'accompagnement des personnes âgées arrive largement en tête de leurs compétences (à 87%), suivi par la jeunesse (75%), l'aide en direction des personnes en situation de handicap (60%).
Les CIAS sont plus souvent seuls compétents dans l'aide aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap et dans l'insertion. A l'inverse, la petite enfance et la jeunesse, l'accès aux loisirs, les sports, la culture et l'éducation sont davantage gérés par les EPCI en exclusivité. Le logement reste la compétence « la plus partagée entre CIAS et EPCI ».
Logiquement, les CIAS sont souvent gestionnaires d'établissements et services pour personnes âgées (48 % gèrent des services de portage de repas, 43 % des services d'aide et d'accompagnement à domicile, 37 % des EHPAD) mais ils interviennent aussi dans la petite enfance (18 % gèrent des relais d'assistantes maternelles et 16% des établissements d'accueil des jeunes enfants). Ils peuvent assurer la domiciliation (39 %) ou encore instruire des dossiers d'aide sociale légale ou attribuer des aides. Cela apparait très nettement dans les territoires où il n'existe plus de CCAS, souligne l'enquête.
L'apport des CIAS parait évident sur l'amélioration de l'offre de services auprès des habitants de l'intercommunalité, du développement de projets ou partenariats nouveaux. Il l'est moins « pour obtenir des financements complémentaires » ou « mieux informer les citoyens sur leurs droits en matière d'aide sociale légale ou extra-légale ».
Si les CIAS ont visiblement gagné leur place, peu ayant disparu lors des récentes fusions d'intercommunalité, l'avenir semble plus instable. Sans surprise, le premier frein au développement est, selon les CIAS interrogés, d'ordre financier.
Le deuxième vient de « l'incertitude liée aux changements de périmètres des intercommunalités ». Un CIAS sur deux serait dans cette situation à partir de janvier 2017. Certains pourraient y perdre en proximité, et s'interrogent sur les moyens de renforcer l'intercommunalité sociale dans des EPCI XXL. Selon l'étude, « dans la grande majorité des cas, les futures intercommunalités prévoient de garder la compétence sociale d'intérêt communautaire ». Elle devrait « alors être mise en œuvre par un CIAS dans au moins 71 % des cas ». Mais certains s'inquiètent déjà que des services disparaissent. Comme le conclut à juste titre l'enquête, « il sera intéressant de renouveler ce bilan dans quelques années afin d'évaluer l'ensemble des effets de la loi Notre ».
E.S.
Consulter les résultats complets.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  octobre 2016

  • Ministère de l'économie

    Décret du 19 octobre 2016 portant classement de la commune de Roscoff (Finistère) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 août 2016 portant création d'une commune nouvelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction


    Lire le JO  

  • Ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction


    Lire le JO  

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