Édition du 4 mars 2015


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Plan pauvreté : peu de mesures nouvelles

Le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté hier son « plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale ». Au menu, 49 mesures annoncées mais une seule réellement nouvelle, la « prime d’activité », qui va remplacer la prime pour l’emploi et le RSA-activité.
La plupart des mesures listées par le Premier ministre sont en effet déjà connues depuis longtemps, et pour certaines sont même déjà inscrites dans des textes de loi votés ou en cours d’examen : chèque énergie pour les plus démunis, plan pluriannuel de construction de logements sociaux, plan de réduction des nuitées hôtelières pour les sans-domicile-fixe… Rien de nouveau dans ces mesures, si ce n’est qu’elles tardent à être mises en œuvre et à produire des résultats concrets.
La prime d’activité, en revanche, est une nouveauté qui devrait profiter à « 4 à 5 millions d’actifs », selon le Premier ministre, et sera dotée d’un budget de 4 milliards d’euros. La prime d’activité remplace donc la prime pour l’emploi – qui est un crédit d’impôt et est donc touchée avec un décalage d’un an sur les revenus – et le PSA-activité, jugé trop complexe. La nouvelle prime sera, elle, un complément de salaire perçu par les salariés touchant jusqu’à 1,2 smic par mois, et elle s’échelonnera entre 130 et 230 euros par mois. Le gouvernement en attend à la fois un coup de pouce au pouvoir d’achat des salariés les plus modestes et un effet « incitatif qui encourage la reprise d’activité ». Autre innovation importante : le dispositif, contrairement au RSA-activité, sera ouvert aux jeunes de moins de 25 ans. Et la situation peut évoluer : le Premier ministre n’a pas totalement fermé la porte à la demande des syndicats étudiants qui réclament que la mesure soit étendue aux apprentis et aux « jobs » étudiants.
La prime d’activité sera incluse dans le futur projet de loi sur le dialogue social, qui devrait être présenté en Conseil des ministres fin mars ou début avril, et peut-être discuté au Parlement en juillet.
La plupart des associations de défense des plus démunis ont fait part de leur déception au lendemain de ces annonces. Si la prime activité n’est pas forcément mal reçue – sauf des syndicats des salariés qui estiment qu’elle représente pour les employeurs un encouragement à tirer les salaires vers le bas – les associations attendaient plus du gouvernement, notamment sur les réponses face au mal-logement.
Le gouvernement a rappelé hier que 8,5 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté en France, et que la période est notamment marquée par le « phénomène inquiétant » de l’augmentation du taux de pauvreté des enfants.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 mars 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 23 février 2015 accordant la prolongation exceptionnelle du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « Permis de Saint-Just-en-Brie » (Seine-et-Marne), à la société Vermilion REP SAS


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 23 février 2015 portant modification du montant de l'avance de régie consentie au régisseur d'avances et de recettes auprès la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 3 mars 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 3 mars 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 13 février 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours externe, interne et d'un troisième concours sur épreuves d'animateur territorial du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 20 février 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours externe, interne et d'un troisième concours d'animateur territorial par le centre de gestion de l'Ain


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