Édition du 19  février 2019


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Plan pauvreté : l’AMF rappelle les exigences des élus

Le président de l’AMF, François Baroin, a écrit le 12 février au délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, Olivier Noblecourt, pour lui fait part des positions de l’association – et de certaines inquiétudes – sur le Plan pauvreté présenté à l’automne dernier (lire Maire info du 14 septembre).
Dans un contexte où les maires constatent « une augmentation importante » du nombre de leurs administrés touchés par la pauvreté et où de nombreuses communes ont dû « augmenter de façon importante le budget de leur CCAS », le manque de moyens dont disposent les élus pour faire face à cette situation devient criant.
François Baroin passe donc en revue les différentes mesures envisagées par le Plan pauvreté, qui reposent principalement sur l'implication du bloc communal. Mais en posant d’emblée un préalable : « Il est inacceptable que soit imposée aux collectivités ayant contractualisé une obligation de résultats en matière de lutte contre la pauvreté » ; et que les expérimentations prévues par le plan « ne soient pas étendues à toutes les catégories de territoires, notamment les communes rurales et les petites villes », car la pauvreté touche tous les territoires et pas seulement les grandes villes. Les maires demandent à être « étroitement associés » aux conférences régionales qui vont être organisées pour identifier les chantiers prioritaires.
 
« Co-financements pérennes »
Le Plan pauvreté prévoit qu’une aide soit accordée aux collectivités si elles mettent en place une tarification sociale dans les cantines, avec un tarif minimal à 1 euro. Pour François Baroin, cette aide doit concerner « l’ensemble des communes » et non uniquement les « communes fragiles de moins de 10 000 habitants » comme le prévoit pour l’instant le gouvernement. Mais il rappelle que la restauration scolaire est une compétence facultative pour les communes et EPCI et que les élus doivent rester « libres » de décider de leur politique en la matière. Pour ce qui est des petits déjeuners gratuits dans les écoles, « l’AMF insiste pour que cette mesure soit entièrement prise en charge par l’État ».
Un important chapitre du courrier de François Baroin est consacré aux actions vis-à-vis de la famille, avec une forte demande de « souplesse » : l’AMF attend notamment de la Cnaf qu’elle « assouplisse les conditions de renouvellement des agréments des centres sociaux », les maires ayant besoin de « co-financements pérennes » pour pouvoir les développer. Il soulève également l' inadaptation du « bonus mixité » prévu pour les EAJE (établissements d’accueil du jeune enfant). Le dispositif qui consiste à calculer la mixité « à l’échelle de chaque crèche » et non d’un quartier ou d’une commune « n’incite pas à la mixité », écrit le maire de Troyes, qui souligne également que les élus ont , en outre, de plus en plus de mal à « concilier les objectifs sociaux (du) service public avec les objectifs purement comptables imposés par la branche famille en contrepartie de ses co-financements ».
François Baroin met également le doigt sur un sujet qui a visiblement choqué l’AMF : dans la charte signée en février 2017 par l’AMF et la Cnaf, il était clairement précisé que l’adhésion au « fichier localisé et anonymisé des enfants usagers d’EAJE » (système Filoué) n’était en aucun cas obligatoire pour percevoir les bonus. Or, des circulaires sont venues contredire cet état de fait et imposent à présent l’adhésion à Filoué pour percevoir les bonus. Il s’agit, écrit François Baroin, « d’une remise en cause profonde et choquante des accords passés entre l’AMF et la Cnaf ».
Le président de l’AMF, sur le sujet de la santé, ne nie pas la valeur des maisons de santé et de centres de santé, mais estime que, pour les premières, elles ne suffisent pas pour faire venir des jeunes médecins ; et pour les seconds, qu’il est « très difficile pour les communes de les prendre en charge financièrement ». L’AMF attend donc « un véritable accompagnement des agences régionales de santé » et des co-financements « pérennes ».
En conclusion de son courrier, François Baroin rappelle l’attachement des maires aux missions locales, et répète l’opposition de l’AMF au projet gouvernemental de fusion des missions locales avec Pôle emploi (lire Maire info du 3 octobre 2018).
F.L.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 19  février 2019

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  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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