Édition du 17  septembre 2018


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Plan pauvreté : l’AMF exprime une certaine « inquiétude »

De bonnes intentions, mais des moyens plus qu’insuffisants : c’est en substance le jugement que l’AMF émet sur la « stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté » dévoilée jeudi par le président de la République.
L’association dit, dans un communiqué publié vendredi, avoir accueilli « avec intérêt » ces propositions, dans un contexte marqué par l’accroissement de la pauvreté et où les communes et intercommunalités « ont la responsabilité du premier accueil social de proximité » notamment via les CCAS. Elle se réjouit que les collectivités soient reconnues « comme acteurs de proximité incontournables et efficaces ». Mais elle appelle à « une concertation renforcée et équilibrée entre l’État et les élus locaux ».
C’est en particulier, comme on pouvait s’y attendre, la mention d’une éventuelle « obligation de résultats » qui a fait bondir l’AMF. Rappelons en effet que le gouvernement, à la fois dans le discours d’Emmanuel Macron de jeudi et dans les documents qu’il a diffusés depuis, a mis l’accent sur cette notion : ainsi dans le dossier de presse consacré à ce plan, on peut lire qu’il « s’agit de porter avec les acteurs territoriaux des objectifs dont les modalités de mise en œuvre feront l’objet d’une contractualisation, avec des moyens financiers et une évaluation de l’atteinte des résultats ». Plus loin : « Les collectivités volontaires seront conduites à s’engager sur des résultats et non plus sur des moyens ». Pour l’AMF, il s’agit d’une ligne rouge : elle juge « inacceptable que soit imposée aux collectivités une obligation de résultats en matière de lutte contre la pauvreté ». Par ailleurs, l’association regrette « que les expérimentations prévues ne soient pas étendues à toutes les catégories de territoires, notamment les communes rurales et les petites villes ».

Manque de moyens financiers
La question financière est évidemment au cœur du débat : l’AMF espère que des crédits nouveaux seront alloués à ce plan et qu’il ne s’agira pas « une nouvelle fois du recyclage de crédits existants ». Elle relève également une contradiction de fond dans la stratégie du gouvernement : « Solliciter la mobilisation des collectivités va légitimement peser sur leurs dépenses de fonctionnement au moment même où la contractualisation financière qu’il a imposée vient entraver leurs moyens d’intervention, en particulier en matière sociale. » De même, l’association « s’inquiète » de l’insuffisance de moyens dégagés par la Cnaf « pour mettre en œuvre les ambitions affirmées en termes de politique familiale, notamment pour la petite enfance et l’enfance », et regrette toujours la suppression des contrats aidés : ceux-ci représentaient en effet « un indéniable dispositif d’insertion pour les publics les plus éloignés de l’emploi ».
L’AMF attend maintenant que débute la concertation avec l’État sur ces sujets, et espère que les « axes de déclinaison » du Plan pauvreté seront « assez souples pour permettre aux territoires de se les approprier ».
En attendant, Élisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy et co-présidente du groupe de travail Petite enfance de l'AMF, résume clairement la position de l'association pour Maire info : « L'essentiel des propositions concernant les communes sont bonnes. Les mesures sont intéressantes : nous sommes en phase avec la majorité d'entre elles et nous réclamions certaines depuis longtemps. Mais quels seront les moyens mis en face ? Si les conditions d'applications sont insatisfaisantes, je n'aurai plus le même discours...».
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  septembre 2018

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 3 septembre 2018 portant transfert d'immeuble à l'Etat après la dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 14 septembre 2018 mobilisant le fonds d'urgence en faveur du logement pour des actions complémentaires sur les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 12 septembre 2018 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2018, 2019 et 2020, au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques


    Lire le JO  

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