Édition du 26  février 2016


Imprimer Imprimer

Manuel Valls accepte le principe d’une recentralisation du RSA

Annoncée comme la réunion de la dernière chance, la rencontre, hier en fin d'après-midi, entre une délégation de l'Assemblée des départements de France et le Premier ministre, a visiblement réussi à éviter le pire.
Depuis plusieurs années, les départements alertent sur leur asphyxie financière. En cause : le financement des allocations de solidarité individuelles que sont le RSA, l'APA et la PCH. Trois allocations qui pèsent lourd dans leur budget mais dont surtout l’État s'est progressivement désengagé au fil du temps. En 2015, au total, l'Etat n'a compensé que 9,6 milliards sur les 17,7 milliards de dépenses des départements pour ces allocations. Soit un reste à charge de 8,1 milliards selon l'ADF. Près de la moitié donc. L'équivalent de 10% de leur budget. Pour le seul RSA, le reste à charge approche les 4 milliards d'euros en 2015. « Or, le paiement du RSA est assuré au niveau départemental (via les CAF), tandis que les modalités sont imposées au niveau national, sans aucune marge de manœuvre pour le département », rappelle l'ADF. Surtout, si le RSA était intégralement compensé par l’État lorsque son transfert a été décidé aux départements (en 2004, on parlait encore du RMI), cette part n'atteint plus aujourd'hui que 60%. Ajoutez à cela la hausse des bénéficiaires, l'effet ciseau de la baisse des dotations, il n'est pas besoin d'être expert comptable pour saisir les difficultés des départrements à boucler leurs budgets... Et imaginer toutes les répercussions, jusqu'à la remise en cause des politiques de solidarité.
Un premier accord avait été conclu en 2013 entre l'ADF et le gouvernement de l'époque pour donner un coup de pouce financier aux départements les plus en difficulté et augmenter leurs ressources (hausse du taux des droits de mutations à titre onéreux). Sans autre mesure de fond, le dossier a dû être remis sur la table l'été dernier par l'ADF pour aboutir à un nouveau coup de pouce, dans la loi de finances 2016. Mais pas plus de solutions structurelles, en tout cas pas qui satisfasse l'ADF. C'est ce que la délégation, conduite par le président de l’association, Dominique Bussereau, composée d'élus de droite et de gauche, est venue plaider hier soir.
A la sortie de la réunion, elle estimait avoir obtenu « une avancée ». « L’annonce par le Premier ministre d’une prise en charge par l’État du financement du RSA dans le cadre d’une réforme globale des allocations sociales répond, sur le principe, à la demande réitérée de l’ADF », expliquait-elle.
Les modalités envisagées (prélèvement sur la DGF plutôt que sur les droits de mutation et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, bonification à mesure que le nombre de bénéficiaires du RSA diminuera) ainsi que l'aide d'urgence élargie à « une quarantaine » de départements (soit le nombre de ceux en difficulté pour payer le RSA), semblent satisfaire les élus.
Mais « les points cruciaux » restent toujours à négocier : le calendrier de la réforme et l'année de référence. Depuis le début des négociations avec le gouvernement, l'ADF estime que l'année 2014 doit être cette année de référence, et pas 2015 ou 2016, comme le défend le gouvernement. Les négociations vont donc se poursuivre, mais au niveau politique, entre l'ADF et trois ministres, Jean-Michel Baylet (Aménagement du territoire), Christian Eckert (Budget) et Estelle Grelier (Collectivités territoriales).
Le Premier ministre précise lui, dans un communiqué, que cette « prise en charge par l'Etat du financement du RSA » se fera « à condition que les départements s'engagent à renforcer l'accompagnement de ses bénéficiaires vers l'insertion et l'emploi ».
L'ADF annonçait ce matin une assemblée générale extraordinaire, mardi 1er mars, « pour répondre collectivement à ces propositions ».
E.S.
Édition du 26  février 2016 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 26  février 2016

  • Premier ministre

    Décret n° 2016-186 du 24 février 2016 modifiant le décret n° 2009-730 du 18 juin 2009 relatif à l'espace de stockage accessible en ligne pris en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Arrêté du 24 février 2016 portant intégration au site internet « service-public.fr » d'un téléservice permettant à l'usager d'accomplir des démarches administratives en tout ou partie dématérialisées et d'avoir accès à des services d'informations personnalisés


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique du Midou et du Ludon (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 portant institution de commissions régionales d'information et de concertation au ministère chargé de l'agriculture


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de septembre :

Elus locaux. Fin du cumul des mandats : la prime au local
Petite enfance : l'AMF rappelle ses priorités
TERRITOIRES. Attirer des médecins, un défi pour les collectivités
VIE LOCALE. La gendarmerie teste les brigades territoriales de contact

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr