Édition du 21  janvier 2016


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Les départements maintiennent la pression sur le financement des allocations de solidarité

« Des vœux frisquets à l’image de notre relation avec l’Etat ». Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), a clairement affiché hier son mécontentement, lors de la présentation de ses vœux, suite aux réunions tenues avec le gouvernement sur le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS), servies à trois millions de bénéficiaires, qui grèvent le budget des conseils départementaux. « Je suis extrêmement déçu, les travaux engagés avec Le Premier ministre sur ce sujet n’ont abouti à aucune solution si ce n’est une mesure placebo à court terme », a confié le président de l’ADF également président du département de Charente-Maritime.
La mesure placebo a consisté pour le gouvernement à débloquer une aide d’urgence pour soutenir les dix départements les plus en difficulté pour verser le Revenu de solidarité active (RSA) en 2015. Ce fonds de soutien de 50 millions d’euros (l’ADF demandait 250 millions d’euros), financé par un prélèvement sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), a été voté dans le collectif budgétaire pour 2015. L'Aisne, le Cher, le Gard, le Nord, le Pas-de-Calais, la Seine-Saint-Denis, le Val-d'Oise, la Guyane, la Martinique et la Réunion en sont les bénéficiaires.
Le chantier de réflexion sur une possible recentralisation du financement du RSA, qui avait été lancé par l’Etat et les élus lors du 85e congrès de l’ADF, en octobre dernier, n’a lui pas abouti. Très dynamique, le RSA représente 58% des dépenses, avec un reste à charge pour les départements de 3,3 milliards d’euros en 2014 et près de 4 milliards d’euros en 2015. Sans que les collectivités aient la moindre marge de manœuvre sur le versement. Un groupe de travail Etat-élus devait se réunir entre janvier et mars 2016, le Premier ministre devant annoncer sa décision fin mars. Or, les discussions avec l’ADF ont pris fin dès le 19 janvier sur un constat de désaccord.
Les désaccords portent sur trois points. Premièrement, l’année retenue pour évaluer le montant de référence à partir duquel l’Etat calculerait la renationalisation du versement (l’ADF propose 2014 dont les chiffres sont bien connus, l’Etat 2016). Le deuxième désaccord concerne les ressources que l’Etat « reprendrait » aux départements pour assumer à son tour le versement du RSA (ponction de certaines recettes fiscales et/ou prélèvement sur dotation). « Je préfèrerais que l’Etat ne ponctionne pas nos ressources fiscales -foncier bâti, DMTO, CVAE dont il transfèrera 50% du produit aux régions en 2017-, qui sont très peu dynamiques », a indiqué Dominique Bussereau. Or, l’Etat lorgnerait bien sur la fiscalité des départements et particulièrement sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Dans l’hypothèse où la recentralisation du versement serait actée fin mars par le Premier ministre, le troisième désaccord concerne l’entrée en vigueur de cette mesure. L’ADF souhaiterait dès 2016, arguant du fait que de nombreux départements ont retardé le vote de leur budget dans cette perspective. L’Etat dit 2017, un collectif budgétaire voté fin 2016 pouvant de nouveau permettre de débloquer un fonds d’urgence pour les départements en difficulté cette année.
« Les départements sont asphyxiés et le plus tôt sera le mieux car sinon ce sont entre 40 et 60 départements qui seront en très grande difficulté. Ceci se traduira non seulement par une cessation de paiement des allocations mais aussi par un gel de l’investissement », a souligné Dominique Bussereau, jugeant « incompréhensible que l’Etat ne fasse pas aboutir les discussions dans ce contexte d’urgence » et promettant « une mobilisation très forte des conseils départementaux si rien n’est décidé ». Verdict fin mars.
Xavier Brivet
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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  janvier 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 14 janvier 2016 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire de l'examen professionnel d'accès par avancement de grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe (session 2016) du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 14 janvier 2016 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire de l'examen professionnel d'accès par avancement de grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (session 2016) du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe (session 2016) par le centre de gestion du Nord


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