Édition du 18  septembre 2015


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Les CCAS discrètement dépossédés d'une de leur principale mission

« Abrogation de l’obligation de réalisation annuelle d’une analyse des besoins sociaux par les centres communaux d’action sociale ». Discrètement intégrée dans la liste des 21 nouvelles mesures prises lors du Comité interministériel aux Ruralités, lundi 14 septembre, cette mesure n'a pas tardé à faire réagir l'Union nationale des CCAS, usant d'un ton inhabituel dans un communiqué du 16 septembre : « En une matinée, le gouvernement enterre 20 ans de progrès social ». 20 ans, c'est la référence à la date de publication du décret du 6 mai 1995 qui définit les missions des CCAS et leur organisation dans le Code de l'action sociale et familiale.
L'analyse des besoins sociaux (ABS) annuelle est surtout la seule mission obligatoire des CCAS, en dehors de leurs obligations relatives aux aides légales. C’est ce que des chambres régionales des comptes ne manquent pas de faire remarquer aux communes qui ne l'auraient pas réalisé. En supprimant l'ABS, le gouvernement vide d'un coup le contenu de ce décret. Cela est d'autant plus mal vécu par les acteurs sociaux quelques mois après la décision, introduite dans la loi Notre, de rendre les CCAS facultatifs dans les communes de moins de 1 500 habitants.
Ni l'UNCCAS, pourtant seule association nationale représentant les CCAS, ni l'AMF (les maires étant les présidents de droit des CCAS), n'ont été consultées ni même informés. Cette décision surprend d'autant plus qu'il y a quelques jours, le ministère des Affaires sociales annonçait le lancement d'une grande enquête nationale, la première du genre par la Drees, sur l'action sociale des communes et de leurs intercommunalités (lire Maire info du 8 septembre). Il y a un an, lors d'une première ébauche d'étude, la Drees concluait que l'ABS semblait un « outil de pilotage et d’évaluation essentiel, à développer pour mieux répondre encore à la demande sociale ».
Pour l'UNCCAS « l'ABS permet d’identifier les zones ou les publics en difficulté et d’optimiser les partenariats locaux », de même qu'une « démarche reconnue de veille sociale, de prévention, de prospective et de développement social local ». « C'est ainsi qu'une ville a récemment stoppé son projet de maison de retraite, car l'ABS avait démontré que le besoin n'existait pas mais en revanche qu'il fallait répondre à celui d'une offre de garde de la petite enfance », précise à Maire info le délégué général de l'UNCCAS, Benoit Calmels. Abroger l'ABS lui apparait donc une « aberration à l'heure où les besoins sociaux progressent et où le manque de financements oblige à rationnaliser l’action publique ».
L'actuel ministre de la Ville, Patrick Kanner, ne disait pas autre chose il y a quelques mois encore, lorsqu'il présidait l'UNCCAS. Il avait d'ailleurs fait de la promotion de l'ABS une priorité de son dernier mandat.
Emmanuelle Stroesser
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  septembre 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 16 septembre 2015 portant classement d'un site


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 10 septembre 2015 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2015-1154 du 16 septembre 2015 modifiant l'annexe du décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2015-1155 du 17 septembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (demandes présentées par les ayants droit ou ayants cause d'agents publics territoriaux ; demandes s'inscrivant dans des procédures d'accès à un emploi public territorial)


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 2 septembre 2015 portant délégation au préfet de la région Midi-Pyrénées du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Office public de la langue occitane », de son renouvellement et de ses modifications


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