Édition du 8 septembre 2015


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La Drees lance une enquête nationale sur l’action sociale des communes et des intercommunalités

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) lance une vaste enquête nationale sur l’action sociale des communes et des intercommunalités (ASCO) afin de dresser un état des lieux complet sur le territoire français.
Cette étude est relayée, depuis hier, auprès de 10 000 collectivités, dans lesquelles 8 600 maires et 1 400 présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont consultés. Les principaux thèmes abordés dans l’enquête portent sur les types de services et de prestations mis en place dans les communes, les publics visés, les modalités d’accès et d’attribution des aides, la répartition des compétences… Ces actions concernent nombre de politiques publiques sociales : personnes âgées, personnes handicapées, petite enfance, mais aussi lutte contre la pauvreté et les exclusions, insertion professionnelle, logement, prévention sanitaire…
La collecte se déroulera jusqu’au 18 décembre 2015 sous la forme d’un questionnaire à renseigner directement par les communes et les intercommunalités. Il sera transmis par voie électronique via un site Internet dédié, mais des questionnaires papier pourront également être envoyés sur demande. Les premiers résultats sont attendus pour le second semestre 2016.
« Toutes ces données représenteront une source d’information inédite, avance le document de présentation de l’enquête. Associées à d’autres sources statistiques comme le recensement de la population ou les enquêtes de la Drees sur l’aide sociale départementale, ces données permettront d’établir une photographie originale des politiques sociales locales. »
A noter que l’opération bénéficie du soutien de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités. « La connaissance des services et prestations mis en place par les communes et les EPCI dans le champ du social est un enjeu important. Les solidarités constituent une part importante de l'action publique locale », explique l'association. L'opération bénéficie également du soutien de l’Association des communautés urbaines de France (ACUF), de l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et de l’Association des maires ruraux de France (AMRF). Le questionnaire d’enquête a fait l’objet d’une large concertation, notamment avec l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS), l’Assemblée des communautés de France (AdCF), l’Observatoire de l’action sociale décentralisée (ODAS), l’Union nationale des associations familiales (UNAF), le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

Télécharger le questionnaire pour les communes.
Télécharger le questionnaire pour les EPCI.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 septembre 2015

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 septembre 2015 pris pour l'application en 2015 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3, L. 4332-7 et L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales et à l'article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 3 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 3 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 3 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Arrêté du 31 août 2015 habilitant des agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation


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  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 23 juillet 2015 portant nomination de responsables ministériels aux normes


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